Résultats de votre recherche

f175dcee-a837-46b7-8ebe-f550c0b365aa Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. En intra sur votre territoire Pour les formations en intra-collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et du formateur Monsieur GIVELET. Lieu : Date : Voir cette session Vous lisez cette session En visioconférence Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence. Lieu : Date : ouverture garantie dès la première inscription Voir cette session Vous lisez cette session Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Le contrôle de légalité, aujourd’hui. En visioconférence Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence. ouverture garantie dès la première inscription Préambule : Nombre d’élus découvrent les complexités du contrôle de légalité à leurs dépens. Cette formation clarifie le rôle du préfet, les risques d’illégalité et les marges de manœuvre. Elle évite bien des contentieux en sécurisant l’action administrative. Un savoir essentiel pour tous les signataires d’actes officiels. Public : Groupe d'élus Groupe d'agents Groupe mixte élus et agents Pré requis : Aucun prérequis Une formation d'une durée de : 7 heures Date et horaire définis d’un commun accord après inscription, parmi les créneaux suivants : 9h–12h30, 14h–17h30 ou 18h–21h30. Les objectifs de cette formation : Comprendre les principes de base du contrôle de légalité.Connaître les erreurs susceptibles de mettre les élus en difficulté.Vivre une procédure de contrôle de légalité. Votre formateur : Xavier GIVELET • Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet) • Sous-préfet pendant 9 ans • Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans • Conseiller à la DATAR pendant 6 ans • Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans. Le programme que nous vous proposons : Les principes fondamentaux : • La transmission au représentant de l’Etat. • Le caractère exécutoire. • La phase pré-contentieuse. • Les phases contentieuses. Le contrôle de légalité en pratique : • Les actes transmissibles. • Le contrôle dématérialisé « @ctes ». • Les demandes d’informations complémentaires. • Le dialogue avec le préfet. • Le mémoire en défense au tribunal administratif. • La Cour administrative d’appel. Etudes de cas : • En fonction des demandes, études de cas portant sur les domaines sensibles énoncés ci-dessus. Les points forts de cette formation : Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier. Des cas concrets – mais anonymisés – seront évoqués. Résultats attendus : À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise, elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée. Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement pour cette formation de 7 heures : A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC B) Inscription individuelle: - avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne, - avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU. Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité. https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0107-GX0201/88982928900012_ELU0107-GX0204 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne Je télécharge le programme de cette formation En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

db7d3054-67b3-49a6-aa29-69bed8ab5f24 Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. En intra sur votre territoire Pour les formations en intra-collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et du formateur Monsieur GIVELET. Lieu : Date : Voir cette session Vous lisez cette session En visioconférence Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence. Lieu : Date : ouverture garantie dès la première inscription Voir cette session Vous lisez cette session Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cérémonies - Protocole En visioconférence Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence. ouverture garantie dès la première inscription Préambule : Cérémonies, inaugurations, commémorations : ces temps forts sont scrutés par les habitants. Ils véhiculent l’image de la collectivité et la place de ses élus. Savoir organiser et incarner ces moments avec justesse est essentiel. Cette formation en donne les codes et les réflexes utiles. Public : Groupe d'élus Groupe d'agents Groupe mixte élus et agents Pré requis : Aucun prérequis Une formation d'une durée de : 7 heures Date et horaire définis d’un commun accord après inscription, parmi les créneaux suivants : 9h–12h30, 14h–17h30 ou 18h–21h30. Les objectifs de cette formation : Connaître les règles de déroulement des cérémonies publiquesConnaître les règles de base du protocoleComprendre les objectifs des cérémonies publiques et la finalité des règles qui les régissent Votre formateur : Xavier GIVELET • Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet) • Sous-préfet pendant 9 ans • Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans • Conseiller à la DATAR pendant 6 ans • Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans. Le programme que nous vous proposons : Notions de base • Définition d’une cérémonie publique • Les objectifs des cérémonies publiques • Les acteurs des cérémonies publiques • La définition de la préséance • Les responsabilités du maire (Art. 2212-2 du code général des collectivités territoriales) • Quelques éléments de vocabulaire Le déroulement des cérémonies officielles • Les différentes phases d’une cérémonie • Les spécificités des cérémonies officielles organisées sur ordre du Gouvernement ou d’une autoroité publique • Les cérémonies « à caractère non national » • Les remises de décoration • Les obsèques de personnalités • Les remises de médailles • Les hommages aux morts • Les sonneries et hymnes • Les remerciements aux porte-drapeaux • Les offices religieux • Les discours prononcés à l’occasion du vin d’honneur qui suit la cérémonie • Les actes et attitudes interdits • Les dispositions spécifiques pour les cérémonies avec la participation de forces armées Le protocole • Les ordres de préséance dans les différents cas de figure prévus par le décret du 13 septembre 1989. Les exigences logistiques • La désignation d’une responsable du protocole • L’accueil des autorités • Le placement des personnalités • Les lectures • Le drapeau pour la cérémonie et les pavoisements • Les dépôts de gerbe • L’organisation des séquences musicales • L’organisation des cortèges • L’organisation éventuelle d’un vin d’honneur Les tenues vestimentaires • Les élus • Le représentant de l’Etat • Les porte-drapeaux • Le port de médailles et de distinctions Sources • Les textes de droit • Bibliographie Options • Participation de forces armées • Participation d’autorités étrangères Les points forts de cette formation : Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une solide expérience de sous-préfet. Des cas concrets – mais anonymisés – seront analysés et un jeu de rôle pourra être organisé. Résultats attendus : À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise, elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée. Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement pour cette formation de 7 heures : A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC B) Inscription individuelle: - avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne, - avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU. Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité. https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0111-GX-CP2/88982928900012_ELU0111-GX-CP2 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne Je télécharge le programme de cette formation En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

be7b84f2-08d4-44ff-8ecb-fc3e7c984b4e Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. En intra ou en intercollectivité sur votre territoire. Pour les formations en intra ou inter collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et de votre formatrice Madame LE MOING. Lieu : Date : Ouverture garantie dès la première inscription Voir cette session Vous lisez cette session En visioconférence Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence. Lieu : Date : Ouverture garantie dès la première inscription Voir cette session Vous lisez cette session Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Réaliser un PEDT ( Projet Educatif du Territoire) et un plan mercredi. En intra ou en intercollectivité sur votre territoire. Pour les formations en intra ou inter collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et de votre formatrice Madame LE MOING. Ouverture garantie dès la première inscription Préambule : Le PEDT et le plan mercredi sont de formidables leviers pour fédérer les acteurs éducatifs et offrir aux enfants un parcours cohérent et de qualité.Encore faut-il savoir comment les construire, les piloter et les animer. Cette formation outille les élus pour passer de la concertation à l’action, en intégrant les objectifs éducatifs, les contraintes réglementaires et les ressources mobilisables. Public : Groupe d'élus Groupe d'agents Groupe mixte élus et agents Pré requis : Aucun prérequis Une formation d'une durée de : 7 heures Les objectifs de cette formation : Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de : • Comprendre les enjeux d’un PEDT ( Projet Educatif du Territoire) et d’un plan mercredi. • Connaître les conditions pour s’inscrire dans un PEDT et un plan mercredi. • Concevoir une méthodolgie pour écrire le PEDT et le plan mercredi • Découvrir les situations des uns et des autres au travers des temps collectifs. • Echanger sur les facteurs de réussite et les freins à l’élaboration du projet. • Découvrir des exemples de projets locaux. • Mesurer l’efficacité du PEDT et plan mercredi. • Communiquer sur votre PEDT et plan mercredi. Votre formatrice Sandrine LE MOING Diplômée des Sciences de l’Education, Sandrine LE MOING, depuis plus de 10 ans travaille avec les collectivités territoriales d’un département d’Ile-de-France aux développements des secteurs petite enfance, enfance et jeunesse. Elle conseille les élus et les agents pour développer de nouveaux services aux usagers en partenariat avec la CAF, les ministères de tutelle et les instances départementales.Elle réalise des audits pour accompagner la création et la gestion des ressources humaines et financières rattachées aux services.Actuellement en poste à la Direction de l’Education d’un département, ses qualités de formatrice et d’experte lui permettent d’orienter plus de 1000 agents vers leurs domaines de formation et de leur communiquer des messages institutionnels adaptés à leurForte d’une expérience de 7 ans en tant que présidente d’un groupement de missions locales (27 villes), maire adjointe petite enfance, enfance, jeunesse et CMJ, membre du bureau communautaire.Elle vous accompagnera à la création d’instances partipatives. Elle analysera vos besoins ( des expertises sur site possibles), elle vous aidera à concevoir vos projets locaux en proposant des formations entre élus ou mixtes élus et agents. Le programme que nous vous proposons : Définition d’un PEDT et d’un plan mercredi • Cadre et finalités du PEDT • Cadre et finalités du plan mercredi • Articulation entre les deux dispositifs La conception du projet local • Élaboration d’une méthodologie de projet • Définition des objectifs éducatifs • Inscription dans la stratégie territoriale L’analyse du territoire et des besoins • Diagnostic éducatif local • Identification des besoins des enfants et des familles • Prise en compte des ressources existantes Les financements • Dispositifs de financement mobilisables • Articulation des aides et subventions Les partenaires • Acteurs éducatifs • Services municipaux • Partenaires institutionnels et associatifs La mise en place d’outils pour co-réaliser le PEDT et le plan mercredi avec les partenaires locaux • Outils de concertation • Méthodes de travail collaboratif • Organisation du suivi et de l’évaluation Les points forts de cette formation : Madame Sandrine LE MOING, cadre en collectivité et ancienne élue en charge des secteurs petite enfance, enfance et jeunesse pendant plus de sept ans, elle a animé de nombreuses sessions de formation à destination des élus et des agents territoriaux. Forte de cette double expérience institutionnelle et opérationnelle, elle accompagne les participants dans la compréhension et l’appropriation du rôle spécifique de l’élu à l’éducation. Résultats attendus : A l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise. Elle précisera les objectifs visés, les dates et la durée de la formation. Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement pour cette formation en intra de 7 heures : A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC B) Inscription individuelle: - avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne, - avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne." Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU. Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité. Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne Je télécharge le programme de cette formation En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

d11e2bc6-4fe7-410f-a602-b546d810b605 Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. En visioconférence Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence. Lieu : Date : Ouverture garantie dès la première inscription Voir cette session Vous lisez cette session En intra ou en intercollectivités sur votre territoire Pour les formations en intra-collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et du formateur Monsieur RAIMONDEAU Lieu : Date : Voir cette session Vous lisez cette session Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Les fondamentaux du PLU : Un outil clef pour l’aménagement territorial et le bien être des habitants En intra ou en intercollectivités sur votre territoire Pour les formations en intra-collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et du formateur Monsieur RAIMONDEAU Préambule : Les élus ont pour mission essentielle de développer et d’aménager leur territoire pour le bien-être de leurs habitants. L’urbanisme est une des composantes de cette nécessité.Le Plan Local d’Urbanisme est l’un des documents d’urbanisme mis à la dispoitions des élus pour anticiper l’avenir de leur territoire pour aménager le cadre de vie de demain de la population. Tout en prenant en compte le changement climatique pour faire que perdure le bien vivre ensemble en ville et dans les quartiers Public : Groupe d'élu(s) Groupe d'agent(s) Groupe mixte élus et agents Pré requis : Aucun prérequis Une formation d'une durée de : 7 heures 9h à 17h Les objectifs de cette formation : • Connaitre les différentes pièces constituant un Plan Local d’urbanisme. • Appréhender la vision stratégique d’aménagement de leur territoire au travers de ce document • Envisager des régles pour instruire les autorisations et définir ainsi la forme de leur ville. • Appréhender la prise en compte de la protection de l’environnement. Votre formateur : Eric RAIMONDEAU Ancien ingénieur territorial et urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’Université de Nantes, il a exercé l’ensemble de sa carrière au sein de collectivités territoriales de tailles variées, de la commune à la métropole. Son expérience de terrain, conjuguée avec une pratique constante du dialogue avec les élus lui a permis de développer une solide capacité à appréhender les enjeux stratégiques et politiques de l’aménagement d’une collectivité locale. Le programme que nous vous proposons : Les éléments de contexte : • Le cadre législatif et réglementaire. • La loi de novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme. • Les principes généraux de l’urbanisme. • La hiérarchie des normes. Le contenu d’un dossier de PLU : • Le rapport de présentaton. • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation. • Les réglements écrit et graphique – Règles et outils. • Les zonages. • Les annexes. Les documents intecommunaux thématiques : • Le Plan Des Mobilités (PDM) • Le Programme Local de l’’Habitat (PLH) La prise en compte de la protection de l’environnement : • Les objectifs des lois Climat et Résilience. • La prise en compte de la transition écologique. • La stratégie pour concilier sobriété foncière et développement d’un territoire. • La désimperméabilisation et le rafraîchissement de la ville. La Lutte contre les ilots de chaleur. • La forme de la ville et le cadre de vie des habitants. • L’urbanisme favorable à la santé des habitants. • L’érosion cotière et les zonages pour les communes littorales exposées au recul du trait de cote. Les procédures d’élaboration d’un PLU : • La révision et la moficiation d’un PLU. • La concertation citoyenne. • L’enquête publique et la Participation par Voie Electronique du Public. La protection du patrimoine • Le Site Patrimonal Remarquable (SPR) • Le Périmetre de Délimitation des Abords (PDA) • Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) • La Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine. La Définition d’un politique de maîtrise foncière : • Le Droit de Préemption Urbain – La procédure. • Le Droit de Préemption dans les Zones d’Aménagement Différé. • Le Droit de Préemption des Espaces Naturels et Sensibles. • Le Droit de Préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte. • Les autres outils d’acquisition du foncier Les réflexions et les pistes de stratégie Les actions à l’échelle de la planification • La mise en place d’une stratégie foncière • La mutation et la densficato, des tissus urbains existants Les points forts de cette formation : Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant. Résultats attendus : À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation sera aux participants. Elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée. Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement pour cette formation en intra de 7 heures : A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC B) Inscription individuelle: - avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne, - avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU. Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité. Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne Je télécharge le programme de cette formation En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

2db71f1e-8de5-4a7a-9f1d-5c014db94d44 Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. En intra ou en intercollectivités sur votre territoire. Pour les formations en intra les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et du formateur Monsieur RAUTUREAU. Lieu : Date : Voir cette session Vous lisez cette session En visioconférence Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence. Lieu : Date : Cette formation ouvre à partir de deux personnes inscrites Voir cette session Vous lisez cette session Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Les ressources humaines, un enjeu majeur de votre mandat. En visioconférence Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence. Cette formation ouvre à partir de deux personnes inscrites Préambule : Les agents sont le premier levier d’action d’une collectivité. Bien comprendre l’organisation des ressources humaines, les règles de la fonction publique territoriale et les relations avec l’administration est essentiel pour piloter efficacement.Cette formation propose une lecture accessible des enjeux RH au niveau local. Elle outille les élus pour adopter une posture juste, constructive et respectueuse des cadres existants. Un module stratégique pour un pilotage serein. Public : Groupe d'élus Groupe d'agents Groupe mixte élus et agents Pré requis : Aucun prérequis Une formation d'une durée de : 14 heures Les objectifs de cette formation : Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de : • Le personnel territorial est indispensable à l’élaboration et à la gestion du projet politique des élus locaux. • Garants de la régularité juridique de vos actions, «maîtres d’œuvre » de vos ambitions, les fonctionnaires territoriaux sont à vos côtés quotidiennement. La gestion de ces ressources mérite donc une attention particulière. • Aussi, il vous est proposé, au cours de cette formation, d’acquérir les fondamentaux vous permettant de construire une relation apaisée, équilibrée et efficiente, entre élus et personnels, au profit de votre commune. Votre formateur : Pascal RAUTUREAU Ancien Directeur Général des Services, Pascal RAUTUREAU est tiulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures d’Administration Territoriale. Sa longue expérience de terrain, associée à une expertise reconnue en droit public, finances publiques, fiscalité locale, gestion communale et ressources humaines, lui confère une vision transversale des collectivités territoriales.Il met un point d’honneur à rendre accessibles des sujets complexes et à accompagner concrètement la mise en œuvre des politiques locales — budget, fiscalité, gestion des services, ressources humaines — pour des collectivités de toutes tailles. Le programme que nous vous proposons : 1) Généralités des fonctions publiques et particularités du statut de la fonction publique territoriale. • Comprendre les principes fondamentaux du service public et les spécificités du statut territorial. 2) Les filières et cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. • Identifier les filières, cadres d’emplois et niveaux de responsabilité au sein d’une collectivité. 3) L’accès aux emplois, le déroulement de carrière (nomination, avancement, fin de carrière, position administrative…). • Appréhender les règles de gestion des carrières et les décisions relevant de l’autorité territoriale. 4) La répartition des compétences entre le Maire et le Conseil Municipal. • Clarifier les rôles respectifs des élus dans la gestion des ressources humaines. 5) Le recours aux contractuels. • Sécuriser juridiquement le recours aux agents contractuels et en maîtriser les conditions. 6) La rémunération statutaire et accessoire. • Comprendre les composantes de la rémunération et les marges de manœuvre de la collectivité. 7) La formation des agents territoriaux. • Intégrer la formation comme levier de développement des compétences et de performance collective. 8) Le régime disciplinaire. • Connaître les procédures disciplinaires et adopter une posture adaptée face aux situations sensibles. 9) La protection des agents (santé, fonctionnelle). • Les instances paritaires (C.A.P., Comité Social Territorial, …) 10) La relation élus / agents . • Le coût des ressources humaines. • L’actualité : la loi du 6 août 2019. • Construire une relation de travail équilibrée, respectueuse des cadres juridiques et des enjeux humains. Les points forts de cette formation : Fort d’une expérience de deux décennies au sein des collectivités, l’intervenant s’attache à « rendre pratique et applicable » cette formation. Résultats attendus : À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise,elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée. Tarif de cette formation (TTC) : "Deux modes de financement pour cette formation en visioconférence de 14 heures : A) Inscription groupe avec un financement collectivité : Moins de 2 000 habitants 3 980 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants 4 400 euros TTC - Plus de 5 000 habitants 4 800 euros TTC B) Inscription individuelle: - avec un financement DIF ELU : 800 euros TTC par personne, - avec un financement collectivité : 800 euros TTC par personne" Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU. Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité. https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0605-RP01/88982928900012_ELU0605-RP03 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne Je télécharge le programme de cette formation En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

cd8a050d-6676-44ab-b710-83b68d94d73a Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. En visioconférence Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence. Lieu : Date : Cette formaton ouvre dès que deux personnes sont inscrites Voir cette session Vous lisez cette session En intra ou en intercollectivtés sur votre territoire Pour les formations en intra-collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et du formateur Monsieur DE LA ROMIGUIERE Lieu : Date : Voir cette session Vous lisez cette session Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Développer le mécénat et les financements alternatifs à l’échelle de la commune En intra ou en intercollectivtés sur votre territoire Pour les formations en intra-collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et du formateur Monsieur DE LA ROMIGUIERE Préambule : Le mécénat constitue aujourd’hui un levier stratégique pour enrichir l’action publique sans alourdir les budgets locaux.Cette formation invite les élus et agents à découvrir les clés pour concevoir et structurer des projets de mécénat efficaces, en créant des partenariats durables avec les entreprises et les citoyens.Elle s’adresse à toutes les collectivités, qu’elles soient déjà engagées dans ce type de démarche ou en phase de réflexion. Public : Groupe d'élus Groupe d'agents Groupe mixte élus et agents Pré requis : Aucun prérequis Une formation d'une durée de : 7 heures 9h à 17h Les objectifs de cette formation : Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de : • Maîtriser les fondamentaux des nouvelles pratiques de financement • mettre en place une stratégie et une campagne de mécénat de territoire dans le respect des règles juridiques • Attirer les mécènes autour d’un projet fédérateur. • Réfléchir à des pistes pour dynamiser les liens avec les mécènes. Votre formateur : Louis DE LAROMIGUIERE 10 ans d’expériences professionnelles variées à la croisée de l’entreprise et de la sphère publique. Juriste et Diplômé de l’Essec, auditeur de l’IHEDN. Il accompagne désormais les entreprises et collectivités dans la déclinaison opérationnelle de leur stratégie Le programme que nous vous proposons : Les repères cardinaux du mécénat • Définition & Distinction • Les différentes formes de mécénat • Chiffres et évolutions • Régime juridique et fiscal Le mécénat & ses enjeux • Enjeux pour les collectivités • Enjeux pour les entreprises • Focus – Mécénat & Particuliers Mise en place du mécénat • La détermination du besoin • Les modalités de gestion • L’évaluation du projet • * Atelier participatif : mise en situation pour le choix d’un projet de mécénat et les étapes clés. La relation avec les mécènes • Le ciblage • Le démarchage • La convention de partenariat • La mise en œuvre du plan Les points forts de cette formation : La formation permet d’appréhender les différentes formes du mécénat et mettra l’accent sur la relation à nouer entre la collectivité et le mécène. A travers un atelier participatif, il est proposé aux stagiaires de mettre en pratique la méthodologie pour déployer un projet de mécénat. Résultats attendus : À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise, elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée. Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement pour cette formation en intra de 7 heures : A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC B) Inscription individuelle: - avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne, - avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU. Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité. Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne Je télécharge le programme de cette formation En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

a8c38d6f-8683-42be-9528-53c8d3609530 Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. En visioconférence Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence. Lieu : Date : ouverture garantie dès la première inscription Voir cette session Vous lisez cette session En intra sur votre territoire Pour les formations en intra-collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et du formateur Monsieur GIVELET. Lieu : Date : Voir cette session Vous lisez cette session Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Le fonctionnement d’un service funéraire. En visioconférence Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence. ouverture garantie dès la première inscription Préambule : Les élus sont régulièrement interpellés sur les questions funéraires, souvent délicates. Assurer un service digne et conforme est un devoir de la commune. Cette formation apporte les repères nécessaires pour organiser, contrôler ou faire évoluer ce service. Un enjeu humain et symbolique fort. Public : Groupe d'élus Groupe d'agents Groupe mixte élus et agents Pré requis : Aucun prérequis Une formation d'une durée de : 7 heures Date et horaire définis d’un commun accord après inscription, parmi les créneaux suivants : 9h–12h30, 14h–17h30 ou 18h–21h30. Les objectifs de cette formation : Connaître les différents aspects d’un service funéraire.Connaître les obligations du maire en matière funéraire.Comprendre les enjeux d’un service funéraire. Votre formateur : Xavier GIVELET • Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet) • Sous-préfet pendant 9 ans • Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans • Conseiller à la DATAR pendant 6 ans • Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans. Le programme que nous vous proposons : Le périmètre des services funéraires : • L’accueil des familles. • La fourniture de biens et de services. • L’inhumation. • L’entretien des cimetières. • L’Etat civil. Le cadre juridique : • Les opérateurs : régie, SEM, associations ou privés. • L’habilitation préfectorale. • Les règles budgétaires et comptables. • Le règlement municipal. • L’information des familles. • La règlementation des chambres funéraires. • La conformité des installations et des véhicules aux prescriptions règlementaires. • Les dispositions spécifiques en situation de pandémie. Les responsabilités du maire en tant qu’agent de l’Etat : • L’état civil. • La police funéraire. • Les obsèques des personnes sans ressources. Les ressources humaines des services funéraires : • L’habilitation des dirigeants et des agents. • Les conditions de diplôme pour les agents des services funéraires. • Les fiches de poste. • La formation des agents. • La sécurité des personnels, face aux risques spécifiques. • La surveillance de la probité des agents. * Tarifs et équilibre économique : • Les grilles tarifaires. • Equilibre géographique et équilibre économique. • Le respect de la concurrence. • Les contrats obsèques. • Les taxes funéraires (suppression). • Les relations avec les fournisseurs de prestations annexes. • Les relations avec les institutions extérieures (hôpitaux, EPHAD). • La fiscalité. Les points forts de cette formation : Le formateur a été sous-préfet puis magistrat de chambre régionale des comptes. Résultats attendus : À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise, elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée. Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement pour cette formation de 7 heures : A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC B) Inscription individuelle: - avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne, - avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU. Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité. https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0305-GX0102/88982928900012_ELU0305-GX0102 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne Je télécharge le programme de cette formation En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

dbfdca3e-f72b-4749-afc5-ed3c0c3d7c4d Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. En intra ou en intercollectivités sur votre territoire Pour les formations en intra-collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et du formateur Monsieur RAIMONDEAU Lieu : Date : Voir cette session Vous lisez cette session En visioconférence Lieu : Date : Ouverture garantie dès la première inscription Voir cette session Vous lisez cette session Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Comprendre l’environnement territorial pour mieux exercer son mandat d’élu local En visioconférence Ouverture garantie dès la première inscription Préambule : Cette formation vise à donner aux élus locaux les connaissances essentielles pour exercer efficacement leur mandat et comprendre leur environnement territorial. Elle présente le cadre juridique de la décentralisation et les réformes récentes (loi NOTRe, statut de l’élu), le rôle central de la commune, du conseil municipal et du maire, ainsi que les compétences et le budget communal. Il aborde les relations entre le maire et l’État, le rôle du préfet et le contrôle de légalité. Elle traite également de l’intercommunalité, de la répartition des compétences et de la mutualisation des moyens.l’organisation et des compétences du département et de la région sont aussi abordées. Elle intègre les règles des élections locales et les enjeux de parité, la gestion du personnel territorial. La formation des élus (DIF élus) et les bases de la commande publique, indispensables à une bonne gestion locale sont aussi évoquées . Public : Groupe d'élu(s) Groupe d'agent(s) Groupe mixte élus et agents Pré requis : Aucun prérequis Une formation d'une durée de : 7 heures Horaire à définir Les objectifs de cette formation : • Comprendre l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriale. • Appréhender l’environnement institutionnel : Compétences, finances, et gouvernance. • Connaitre les missions dévolues à un maire et à son conseil municipal. • Comprendre le rôle d’un élu local dès le début du mandat : repères essentiels et responsabilités. Votre formateur : Eric RAIMONDEAU Ancien ingénieur territorial et urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’Université de Nantes, il a exercé l’ensemble de sa carrière au sein de collectivités territoriales de tailles variées, de la commune à la métropole. Son expérience de terrain, conjuguée avec une pratique constante du dialogue avec les élus lui a permis de développer une solide capacité à appréhender les enjeux stratégiques et politiques de l’aménagement d’une collectivité locale. Le programme que nous vous proposons : Les éléments de contexte : • L’apport des lois de décentralisation de 1983. • La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). • Les apport s de la loi du 27 décembre sur la réforme du statut de l’élu. La commune collectivité territoriale de proximité : • Le role et l’organisation d’un conseil municipal. • Les mission dévolues au Maire. • Les compétences d’une commune. • Le budget d’une collectivité territoriale. La relation entre les services de l’état et le maire • L’articulation entre le préfet et les communes. • Les services de l’état. • Le contrôle de légalité sur les actes administratifs d’une collectivité. L’intercommunalité en France : • Les différentes formes d’intercommunalités. • Les blocs de compétences obligatoires, facultatives et optionnelles. • L’intérêt communautaire des compétences -La mutualisation et les éconmies d’échelle. • La stratégie et la relation entre la ville centre et une commune adhérente. Les autres collectivités territoriales • Le Département : Organisation et compétences. • La région : Organisation et compétences. Les élections: • Les modalités d’élections dans les différentes formes de collectvtés. • La parité dans les instances délibérantes et éxécutives. La gestion du personnel • Les filières, les cadres d’emploi et les grades dans la FPT. • La relation entre élus et personnel. • Les modes de recrutement dans la fonction publique territoriale. • Les instances paritaires. • Le droits et les obligations d’un fonctionnaire. La formation des élus • La formation comme outil de réussite de son mandat. • La formation des élus au titre de DIF élus. • La validation des acquis de son expérience d’élu à la fin d’un mandat. La Commande publique : • Les marchés publics : règles, seuils et procédures Les points forts de cette formation : Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant. Résultats attendus : Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement pour cette formation de 7 heures : A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC B) Inscription individuelle: - avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne, - avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU. Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité. https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0111-RE-CV01/88982928900012_ELU0111-RE-CV01 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne Je télécharge le programme de cette formation En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

eaa81410-7b1f-4449-b0d8-30f6c234858f Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. En intra ou en intercollectivités sur votre territoire Pour les formations en intra-collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et du formateur Monsieur RAIMONDEAU Lieu : Date : Voir cette session Vous lisez cette session En visioconférence Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence. Lieu : Date : Ouverture garantie dès la première inscription Voir cette session Vous lisez cette session Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Les bases et les fondamentaux de l'urbanisme. En visioconférence Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence. Ouverture garantie dès la première inscription Préambule : Pour bien agir en tant qu’élu, encore faut-il comprendre l’urbanisme dans ses dimensions juridiques, techniques et stratégiques. Cette formation constitue une porte d’entrée complète pour s’initier à l’aménagement du territoire. Elle aborde les documents d’urbanisme, les autorisations, les procédures et les acteurs clés. Accessible à tous, elle permet d’acquérir des repères solides pour mieux piloter les projets locaux. Public : Groupe d'élu(s) Groupe d'agent(s) Groupe mixte élus et agents Pré requis : Aucun prérequis Une formation d'une durée de : 7 heures Horaire à définir Les objectifs de cette formation : • D'Acquérir les bases indispensables de la législation de l’urbanisme et ses grands principes. • Connaitre les différents documents d’urbanisme applicables sur un territoire. • Découvrir les autorisations de construire. • Etre sensibiliser sur la fiscalité de l’urbanisme. Votre formateur : Eric RAIMONDEAU Ancien ingénieur territorial et urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’Université de Nantes, il a exercé l’ensemble de sa carrière au sein de collectivités territoriales de tailles variées, de la commune à la métropole. Son expérience de terrain, conjuguée avec une pratique constante du dialogue avec les élus lui a permis de développer une solide capacité à appréhender les enjeux stratégiques et politiques de l’aménagement d’une collectivité locale. Le programme que nous vous proposons : Eléments de contexte : • La compétence urbanisme dans les collectvités depuis les lois de décentralisation. • Le rôle et la place des élus. Les documents d’urbanisme : • Le socle législatif et le cadre règlementaire des documents d’urbanisme. • Les lois Urbanisme et Aménagement, les directives territoriales d’aménagement. • Le SCOT et le PLU(I) : constitution d’un dossier, les procédure de mise en oeuvre et d’évolution • La hiérarchie de normes. La prise en compte de l’environnemnt dans la planification : • Les principales lois environnementales : les lois Grenelle, ordonnance sur l’évaluation environnementale, loi climat et résilience, loi NOTRE etc. • La prise en compte de la transition écologique(Ville dense, zéro artificialisation nette, lutte contre l’étalement urbain etc). Les Autorisations du Droit des Sols (ADS) : • Présentation d’un formulaire de permis de construire. Le champ d’application des ADS : • Les principales étapes de l’instruction. • La décision et son arrêté. • Les formalités post décision (DOC, DDDACT La définition des surfaces prises en compte dans l’instruction : • L’emprise au sol. • La surface de plancher urbanisme. • La surface de plancher fiscale. • Le recours à l’architecte. La fiscalité de l’urbanisme • La Taxe d’Aménagement. • La Taxe d’Aménagement Majorée. • Présentation de simulations de recettes par la TA • Le Projet Urban Partenarial (PUP). Bases de contentieux : • Les délais de recours. • Le retrait d’une décision illégale. La maîtrise foncière : • Le Droit de préemption urbain. • Les procédures d’acquisition du foncier. Les points forts de cette formation : Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant. Résultats attendus : À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation sera aux participants. Elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée. Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement pour cette formation de 7 heures : A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC B) Inscription individuelle: - avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne, - avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU. Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité. https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0301-RE01/88982928900012_ELU0301-RE0101 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne Je télécharge le programme de cette formation En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

eca59a37-c090-4320-932d-32f4f15a4ef7 Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. En visioconférence Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence. Lieu : Date : ouverture garantie dès la première inscription Voir cette session Vous lisez cette session En intra sur votre territoire Pour les formations en intra-collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et du formateur Monsieur GIVELET. Lieu : Date : Voir cette session Vous lisez cette session Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Notions de base du budget et de la comptabilité publique En visioconférence Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence. ouverture garantie dès la première inscription Préambule : Tous les élus sont confrontés à des décisions financières, souvent complexes. Cette formation propose une entrée claire dans l’univers budgétaire et comptable. Elle permet de comprendre les documents essentiels et d’intervenir avec pertinence. Un socle incontournable pour mieux piloter la commune. Public : Groupe d'élus Groupe d'agents Groupe mixte élus et agents Pré requis : Aucun prérequis Une formation d'une durée de : 3 heures Date et horaire définis d’un commun accord après inscription, parmi les créneaux suivants : 9h–12h30, 14h–17h30 ou 18h–21h30. Les objectifs de cette formation : Connaître les notions de base de la préparation, de l’adoption, de l’exécution du budget et du compte-rendu à l’assemblée délibéranteDécouvrir les règles fondamentales de la comptabilité publique. Votre formateur : Xavier GIVELET • Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet) • Sous-préfet pendant 9 ans • Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans • Conseiller à la DATAR pendant 6 ans • Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans. Le programme que nous vous proposons : Le budget d’une collectivité locale : • Les grands principes budgétaires • Les documents comptables • Présentation matérielle du budget • Etude d’exemples. L’exécution du budget : • L’acquisition du caractère exécutoire • Le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable • Les phases d’exécution des recettes et des dépenses • La dématérialisation des opérations • Le compte-rendu d’exécution. L’adoption du budget : • Les informations nécessaires à la préparation du budget • Le rôle de conseil du comptable • Le rapport et le débat d’orientation budgétaire • Le vote du budget. Les points forts de cette formation : Le formateur est un ancien sous-préfet et magistrat de chambre régionale des comptes. Résultats attendus : À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise, elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée. Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement pour cette formation en intra de 3 heures : A) Inscription groupe avec un financement collectivité : mmoins de 2 000 hab. : 1 500 euros TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 1 600 euros TTC , plus de 5 000 hab : 1 700 € TTC B) Inscription individuelle: - avec un financement DIF ELU : 240 euros TTC par personne, - avec un financement collectivité : 240 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU. Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité. https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0506-MCGX0101/88982928900012_ELU0506-MCGX0101 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne Je télécharge le programme de cette formation En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire