Comprendre l’impact de la loi de finances pour 2026 sur le budget de votre collectivité

En visioconférence

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Préambule :

Chaque année, la loi de finances redéfinit les marges de manœuvre des collectivités locales et influence directement leurs équilibres budgétaires.Dans un contexte d’incertitude économique, de tensions sur les finances publiques et d’évolution des dotations comme de la fiscalité locale, il est essentiel pour les élus d’anticiper les conséquences concrètes des nouvelles dispositions.Comprendre la loi de finances 2026 ne relève pas d’un exercice technique réservé aux spécialistes : c’est un enjeu stratégique pour sécuriser son budget primitif, ajuster sa prospective et préserver l’autonomie financière de sa collectivité. Cette formation propose une lecture claire, opérationnelle et contextualisée des mesures adoptées afin de permettre aux décideurs locaux d’intégrer ces évolutions dans leurs choix budgétaires et politiques.

Public :

Groupe d'élus
Groupe d'agents
Groupe mixte élus et agents

Pré requis :

Aucun prérequis

Une formation d'une durée de :

7 heures

Les objectifs de cette formation :

Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :
• Connaitre les principales dispositions inscrites dans la loi de finances pour 2026 concernant les dotations et subvzentions mais aussi la fiscalité
• Appréhender les mécanismes de fonctionnement des dotations
• Comprendre le fonctionnement de la fiscalité locale
• Evaluer les conséquences de la loi de finances pour 2026 sur les équilibres financier des collectivités
• Evaluer les conséquences pour votre budget primitif 2026
• Appréhender les enjeux pour retenir des hypothèses dans la construction de votre prospective financière

Votre formateur :

Laurent GUYON

Laurent Guyon, cadre A+ de la fonction publique territoriale, a exercé diverses missions pour de nombreuses collectivités et établissements publics. Maître de conférence associé et enseignant, il dispense des cours en finances publiques dans plusieurs masters professionnels, en présentiel ou à distance. Il anime également des formations en gestion financière, budgétaire et comptable des collectivités territoriales et autres organismes publics. Auteur d'ouvrages et d'articles, il contribue à des publications professionnelles sur le management public local et des thématiques techniques et opérationnelles.

Le programme que nous vous proposons :

Introduction

• Les enjeux de la loi de finances pour construire les rapports relatifs aux orientations budgétaires et les budgets primitifs

• Les enjeux spécifiques pour intégrer dans les hypothèses de la prospective

• Retour sur le calendrier et les difficultés d’adoption de la loi de finances pour 2026

I – Rappel du contexte budgétaire et financier

Le contexte macro économique (Croissance / Inflation / Taux d’intérêt…)

La situation des finances publiques

• La situation financière du budget de l’Etat

• La situation financière des collectivités locales

• La loi de programmation des finances publiques et la participation des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics

• Analyse des finances de l’Etat et des collectivités

II – Dispositions relatives aux dotations de l’Etat

• Les mesures de protection contre l’inflation

• L’organisation des concours financiers de l’Etat

• La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

• La péréquation horizontale et verticale

• Les dotations ou subventions sectorielles de fonctionnement

• Les dotations et subventions d’investissement

• Les autres dispositions concernant les dotations de l’Etat

III – Dispositions relatives à la fiscalité locale

• Le coefficient d’actualisation des valeurs locatives

• La problématique des dégrèvements et de la compensation des exonérations

• Le DILICO

• Les versements de TVA

• Les autres dispositions concernant la fiscalité locale

• Echanges

IV – Autres dispositions intégrées à la loi de finances pour 2026

Conclusion

• La prospective financière : un enjeu majeur dans un contexte d’incertitude

• Questionnement sur l’orientation possible de l’autonomie des collectivités

Les points forts de cette formation :

• Une formation construite à partir d’outils de simulation
• De nombreux cas pratiques et échanges avec les participants
• La mise en avant de ratios et indicateurs

• Un formateur praticien expérimenté (plus de 20 ans), spécialiste des finances publiques, cadre territorial depuis plus de 30 ans, maitre de conférence associé et enseignant dans plusieurs universités

Résultats attendus :

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise, elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée.

Tarif de cette formation (TTC) :

"Deux modes de financement pour cette formation en visioconférence de 7 heures :
A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC
B) Inscription individuelle:
- avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne,
- avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne"

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Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0504-GL-CVO/88982928900012_ELU0504-GL-CVO

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Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

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Cette formation est proposée :

En intra sur votre territoire

Pour les formations en intra, le délai d’accès est généralement compris entre 2 et 8 semaines à compter de la validation de la demande. Ce délai peut être ajusté en fonction des contraintes d’agenda des participants et de votre formatrice.

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