Les principes généraux de la commande publique, le cadre juridique :• Code de la commande publique. Les tendances actuelles.
• Code général des collectivités territoriales.

Généralités sur les règles applicables :
• Le marché public est un contrat – Droits et obligations – Composition.
• La définition des besoins, les notions d’opération et de prestations homogènes.
• Les obligations de mise en concurrence, les seuils, les compétences d’attribution.
• La commission d’appel d’offres, l’assemblée délibérante, le pouvoir adjudicateur, les délégations.
• Les critères d’attribution, l’analyse des offres, le contrôle de légalité, la mise en œuvre du contrat – notification – forme des recours, l’exécution du contrat, la responsabilité des élus et des fonctionnaires.

Les différentes procédures :
• Marché à procédure adaptée (MAPA), l’appel d’offres, les « marchés négociés », le dialogue compétitif, l’accord-cadre, l’évolution du contrat : l’avenant.

Organisation et problématiques de la fonction commande publique :
• Centralisation ou décentralisation ? (avantages-inconvénients)
• Les règles éventuelles internes (guide de procédures).
• L’efficacité de la commande publique.

Nécessité impérative de la programmation et de la planification des procédures :
• Planning concret des différentes procédures (avec exemples concrets)
• Comment considérer le « culte de l’urgence » ?

Comment planifier, anticiper, organiser, les actes d’achats ? :
• Les données disponibles et leur analyse (PPI, Budget, exécutions précédentes, nomenclature de dépenses…).
• Les marchés récurrents, la transversalité incontournable « fonction commande publique – services acheteurs », un dialogue toujours fructueux dans l’écoute et le respect.
• Obligation pour les services acheteurs de communiquer sur la planification anticipée de leurs démarches.
• Instaurer une confiance réciproque absolue avec élus (dialogue, écoute), établir des règles internes ? (guide interne, fiches de procédure…)
• Savoir établir un planning complet et réaliste.

Des règles d’OR :
• Analyse judicieuse des besoins, anticipation, programmation, associer la fonction commande publique très en amont de toute décision d’achat, dialogue, écoute, confiance.