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La gestion mutualisée des cimetières dans le cadre de l'intercommunalité et des communes nouvelles.

Patrick LOIZEAU
Les objectifs de cette formation :

Cette formation a pour objectif de présenter aux participants le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux,

• Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
• Mesurer les répercussions des évolutions juridiques sur la gestion des cimetières.
• Prendre en compte les évolutions funéraires et les besoins des collectivités et des usagers et adapter sa pratique professionnelle aux modalités de contrôles des opérations funéraires.
• Appréhender la mutation des cimetières en terme d’aménagements et de développement par rapport aux évolutions des rites et des pratiques.
• Elaborer la mise en place d’une gestion mutualisée des cimetières à l’échelon intercommunal pour assurer une gestion administrative et technique des cimetières communaux face à la saturation des sites.

Votre formateur :

Patrick LOIZEAU

* Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
* Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
* Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
* Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnelle MACT - "Métiers des Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
* Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
* Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.
* Consultant et prestataire auprès de collectivités Territoriales (CDG - ComCom - Mairies) et des Associations de Maires - "Gestion des Cimetières"

Le programme que nous vous proposons  :

Le contexte funéraire actuel au regard des lois du 08 janvier 1993 et du 16 février 2015 • L’évolution des pratiques funéraires

Rôle et responsabilités des collectivités en matière de cimetières.
Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs
• La neutralité, l’esthétique
• Les carrés «confessionnels »
• Les emplacements traditionnels

Règles liées à l’inhumation,
• le terrain commun
• le terrain concédé
• Les concessions funéraires

La crémation et son évolution
La destination des cendres dans le cimetière
• Le site cinéraire
• Le jardin de dispersion

Comment organiser une gestion mutualisée des cimetières de plusieurs communes ou d’une commune nouvelle ?
• Les moyens et les outils pour une bonne gestion mutualisée des cimetières, adaptée aux pratiques des opérateurs funéraires et des évolutions des rituels et demandes des familles endeuillées
• Le règlement des cimetières

L’impact d’une gestion mutualisée sur la gestion du foncier existant,
• Quelle méthode pour éviter l’extension du cimetière ?
- Les reprises administratives et matérielles et des emplacements en terrain commun, de concessions échues et des concessions en état d’abandon

Les points forts de cette formation :

Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien pendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.

Résultats attendus :

Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises.

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Tarif de cette formation (TTC) :

Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Une formation d'une durée de :

7 heures

Référence interne de la  session :  

ELU0305-LP-CP3

Public :

Directeurs et cadres en charges des affaires générales, cadres et agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:

Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

En intra sur votre territoire

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités.

Vous lisez cette session

Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

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Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

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