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Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
4,79/5 Note moyenne des avis des élus sur moncompteformation
100% Satisfaction des participants depuis septembre 2021
Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
Informations :
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Le fonctionnement d’un service funéraire.
En visioconférence
Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence.
ouverture garantie dès la première inscription
Préambule :
Les élus sont régulièrement interpellés sur les questions funéraires, souvent délicates. Assurer un service digne et conforme est un devoir de la commune. Cette formation apporte les repères nécessaires pour organiser, contrôler ou faire évoluer ce service. Un enjeu humain et symbolique fort.
Public :
Groupe d'élus
Groupe d'agents
Groupe mixte élus et agents
Pré requis :
Aucun prérequis
Une formation d'une durée de :
7 heures
Date et horaire définis d’un commun accord après inscription, parmi les créneaux suivants : 9h–12h30, 14h–17h30 ou 18h–21h30.
Les objectifs de cette formation :
Connaître les différents aspects d’un service funéraire.Connaître les obligations du maire en matière funéraire.Comprendre les enjeux d’un service funéraire.
Votre formateur :
Xavier GIVELET
• Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Le programme que nous vous proposons :
Le périmètre des services funéraires :
• L’accueil des familles.
• La fourniture de biens et de services.
• L’inhumation.
• L’entretien des cimetières.
• L’Etat civil.
Le cadre juridique :
• Les opérateurs : régie, SEM, associations ou privés.
• L’habilitation préfectorale.
• Les règles budgétaires et comptables.
• Le règlement municipal.
• L’information des familles.
• La règlementation des chambres funéraires.
• La conformité des installations et des véhicules aux prescriptions règlementaires.
• Les dispositions spécifiques en situation de pandémie.
Les responsabilités du maire en tant qu’agent de l’Etat :
• L’état civil.
• La police funéraire.
• Les obsèques des personnes sans ressources.
Les ressources humaines des services funéraires :
• L’habilitation des dirigeants et des agents.
• Les conditions de diplôme pour les agents des services funéraires.
• Les fiches de poste.
• La formation des agents.
• La sécurité des personnels, face aux risques spécifiques.
• La surveillance de la probité des agents. *
Tarifs et équilibre économique :
• Les grilles tarifaires.
• Equilibre géographique et équilibre économique.
• Le respect de la concurrence.
• Les contrats obsèques.
• Les taxes funéraires (suppression).
• Les relations avec les fournisseurs de prestations annexes.
• Les relations avec les institutions extérieures (hôpitaux, EPHAD).
• La fiscalité.
Les points forts de cette formation :
Le formateur a été sous-préfet puis magistrat de chambre régionale des comptes.
Résultats attendus :
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise, elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée.
Tarif de cette formation (TTC) :
Deux modes de financement pour cette formation de 7 heures :
A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC
B) Inscription individuelle:
- avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne,
- avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU.
Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.
Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne
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