top of page

Boutons de partage

de cette page :

Cette formation est proposée :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio).

Date :

La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe.

Vous lisez cette session

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio).

Date :

le 13 juin 2024

Ouverture garantie

Vous lisez cette session

Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

En savoir sur notre page charte handicap +

Informations :

Comment aménager un territoire au travers du Zéro Artificialisation Nette et de la sobriété foncière / par M Eric RAIMONDEAU

En-tête 6

En-tête 6

Ouverture garantie

Une formation d'une durée de :

7 heures

ELU0301-RE0502

Référence interne de la  session :  

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Eric RAIMONDEAU
Les objectifs de cette formation :

• Connaître les principales dispositions de la loi Climat et résilence du 21 aout 2021.
• Appréhender les obligations législatives sur les documents d’urbanisme.
• Mesurer l’impact de ces dispositions sur l’aménagement d’un territoire.

Votre formateur :

Eric RAIMONDEAU

Ancien ingénieur territorial, urbaniste. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants puis s’est spécialisé en urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territoire.

Le programme que nous vous proposons  :

Thème 1 : L’urbanisme à l’horizon 2050 :
• Les éléments de contexte.
• Les grandes étapes pour atteindre le ZAN à l’horizon 2050.
• Les apports de la loi du 20 juillet 2023.
• Qu’entend-t-on par artificialisation des sols, par renaturation et par Zéro Artificialisation Nette ?
• Que dit la loi sur un sol artificialisé et un sol non artificialisé ?
• La renaturation et sa prise en compte dans le calcul du ZAN.
• Les friches urbaines, une alternative pour urbaniser un territoire.
• La nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés.


Thème 2 : La déclinaison du ZAN dans les documents d’urbanisme :
• Les principes de l’urbanisme du L101-2 en écho aux dispositions de la loi.
• Les échéances d’évolution des documents d’urbanisme.
• Le SRADDET
• La déclinaison du ZAN à l’échelle régionale.
• La hiérarchie des normes.

• Le SCOT
• Les dispositions à prendre pour son évolution.
• L’intégration du rythme de l’artificialisation dans le Projet d’Aménagement Stratégique et dans le Document d’Orientation et d’Objectifs.
• La prise en compte des activités économiques et logistiques dans la démarche de sobriété foncière.

• Le PLAN LOCAL D’URBANISME
• L’introduction d’une étude de densification dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
• Le devenir des zones d’urbanisation future.
• L’échéance d’évaluation du PLU(I)
• Des dérogations et des obligations de tous ordres incluses dans le règlement pour faciliter l’atteinte des objectifs de la loi.
• Le renforcement du rôle des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans leur dimension environnementale.
• L’anticipation de la densification au travers d’une OAP.


Thème 3: Les activités commerciales et économiques :
• Le renforcement et le durcissement des contraintes et des exigences pour obtenir une Autorisation d’Exploitation Commerciale.
• Le diagnostic des Zones d’Activité Economique (ZAE)
• Mettre en œuvre une démarche d’optimisation du foncier sur les ZAE.

Thème 4 : Les observatoires de gestion et les rapports de contrôle de la mise en œuvre du ZAN :
• L’observatoire des ZAE : son objectif et son contenu.
• L’observatoire de l’habitat et du foncier : Ses objectifs et son contenu.
• Le rapport du suivi de l’artificialisation à présenter par les collectivités mais aussi par l’état.
• Présentation de liens utiles d’information et de tableaux de bord.

Théme 5 : Le recul du trait de côte des communes littorales :
• La définition de zones exposées au recul du trait de cote dans le PLU(I)
• La prise en compte du recul du trait de cote dans des OAP spécifiques.
• L’impact du trait de cote sur les autorisations du droit des sols et sur les propriétaires.

Thème 6 : La stratégie :
• La nécessité d’anticiper l’aménagement au cœur d’un territoire par la planification territoriale.
• Les outils pour mettre en place une stratégie foncière pour recenser le foncier disponible.
• Une démarche stratégique de densification à engager sur le foncier résiduel et sur les friches.
• Une réflexion sur les zones à urbaniser.
• Le recensement des friches.
• Les éléments à prendre en compte pour ouvrir une zone d’urbanisation future.
• Le fonds vert : un dispositif pour aider financièrement les communes dans leurs réflexions et leurs études d’ingénierie.

Thème 7 : QCM et divers :
• QCM proposé aux participants pour valider les acquis de la formation.
• Echange avec les élu.es : Comment avoir une démarche active dans la mise en œuvre du ZAN en tant qu’élu.e local.e ?
• La densité dans les tissus urbains existants : comment la maîtriser et l’organiser. Avec quels outils ?
• Comment rendre le cadre de vie agréable pour favoriser les aménités de la ville ?

Les points forts de cette formation :

Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.

Résultats attendus :

Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée.

Tarif de cette formation (TTC) :

Deux modes de financement :
-Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne
-Financement collectivité : 560 euros TTC par personne

Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:

Demande envoyée

Erreur dans le formulaire

bottom of page