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Comment aménager un territoire au travers du Zéro Artificialisation Nette et de la sobriété foncière / par M Eric RAIMONDEAU

Ancien ingénieur territorial, urbaniste. Il a exercé pendant toute la durée de sa carriere professionnelle dans différentes collectivtés. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants puis s’est spécialisé en urbanisme dans une collectivté de 15 000 habitants. Sa carriere s’est achévée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territorire.

Eric RAIMONDEAU

Eric RAIMONDEAU

Les objectifs de cette formation :

• Connaître les principales dispositions de la loi Climat et résilence du 21 aout 2021.
• Appréhender les obligations législatives sur les documents d’urbanisme.
• Mesurer l’impact de ces dispositions sur l’aménagement d’un territoire.

Une formation d'une durée de :

7 heures

Référence interne de la  session :  

ELU0301-RE-CP4

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Tarif de cette formation (TTC) :

Ouverture garantie à partir de 4 personnes inscrites

400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité

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Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

Date :

en classe virtuelle synchrone

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Informations :

Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour une  formation de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants 2 400 euros TTC 

 

Pour une formation de 14 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants 3 980 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants 4 400 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants 4 800 euros TTC 

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Information sur l'accessibilité

Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public

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Votre formateur :

Le programme que nous vous proposons  :

L’urbanisme à l’horizon 2050 :
• Les Eléments de contexte .
• Les grandes étapes pour atteindre le ZAN à l’horizon 2050.
• Qu’entend-t-on par artificialisation des sols, par renaturation et par Zéro Artificialisation Nette ?
• Que dit la loi sur un sol artificialisé et un sol non artificialisé ?
• Les friches urbaines, une alternative pour urbaniser un territoire.

Les documents d’urbanisme :
• Les principes de l’urbanisme du L101-2 en écho aux dispositions de la loi.
• La déclinaison du ZAN dans les documents d’urbanisme.
• L’évolution du Schéma de Cohérence Territoriale
- La prise en compte de la réduction du rythme de l’artificialisation des sols dans le document d’orientation et d’objectifs.
- La prise en compte des activités logistiques commerciales dans le document d’orientation artisanal et commercial.

• L’évolution du Plan Local d’Urbanisme communal ou intercommunal.
- L’évolution des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
- L’impact du ZAN sur les zones d’urbanisation future.
- Les prescriptions réglementaires pour faciliter et encourager la densification des zones urbanisées ou à urbaniser.
• La végétalisation des villes et la lutte contre les ilots de chaleur urbain.
• Les constructions à usage d’activité comme source de production d’énergie renouvelable.
• L’inventaire des zones d’activités économiques.
• Le durcissement des conditions d’implantation et d’extension des surfaces commerciales.

La stratégie
•La nécessité d’anticiper.
• Le recensement des friches.
• La justification de l’ouverture à l’urbanisation d’une zone d’urbanisation future.
• La lutte contre l’étalement urbain.
• La sobriété foncière : un atout pour la protection de l’environnement
• La densité : faire acte de pédagogie pour l’expliquer.
• La densité dans les tissus urbains existants ; comment la maîtriser et l’organiser. Avec quels outils ?
• Comment rendre le cadre de la ville agréable pour favoriser les aménités de la ville.

Les points forts de cette formation :

Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.

Résultats attendus :

Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée.

Présentation de la formation en vidéo:

Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.

Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.

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