Comment aménager un territoire au travers du Zéro Artificialisation Nette et de la sobriété foncière / par M Eric RAIMONDEAU

Thème 1 : L’urbanisme à l’horizon 2050 :
• Les éléments de contexte.
• Les grandes étapes pour atteindre le ZAN à l’horizon 2050.
• Les apports de la loi du 20 juillet 2023.
• Qu’entend-t-on par artificialisation des sols, par renaturation et par Zéro Artificialisation Nette ?
• Que dit la loi sur un sol artificialisé et un sol non artificialisé ?
• La renaturation et sa prise en compte dans le calcul du ZAN.
• Les friches urbaines, une alternative pour urbaniser un territoire.
• La nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés.


Thème 2 : La déclinaison du ZAN dans les documents d’urbanisme :
• Les principes de l’urbanisme du L101-2 en écho aux dispositions de la loi.
• Les échéances d’évolution des documents d’urbanisme.
• Le SRADDET
• La déclinaison du ZAN à l’échelle régionale.
• La hiérarchie des normes.

• Le SCOT
• Les dispositions à prendre pour son évolution.
• L’intégration du rythme de l’artificialisation dans le Projet d’Aménagement Stratégique et dans le Document d’Orientation et d’Objectifs.
• La prise en compte des activités économiques et logistiques dans la démarche de sobriété foncière.

• Le PLAN LOCAL D’URBANISME
• L’introduction d’une étude de densification dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
• Le devenir des zones d’urbanisation future.
• L’échéance d’évaluation du PLU(I)
• Des dérogations et des obligations de tous ordres incluses dans le règlement pour faciliter l’atteinte des objectifs de la loi.
• Le renforcement du rôle des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans leur dimension environnementale.
• L’anticipation de la densification au travers d’une OAP.


Thème 3: Les activités commerciales et économiques :
• Le renforcement et le durcissement des contraintes et des exigences pour obtenir une Autorisation d’Exploitation Commerciale.
• Le diagnostic des Zones d’Activité Economique (ZAE)
• Mettre en œuvre une démarche d’optimisation du foncier sur les ZAE.

Thème 4 : Les observatoires de gestion et les rapports de contrôle de la mise en œuvre du ZAN :
• L’observatoire des ZAE : son objectif et son contenu.
• L’observatoire de l’habitat et du foncier : Ses objectifs et son contenu.
• Le rapport du suivi de l’artificialisation à présenter par les collectivités mais aussi par l’état.
• Présentation de liens utiles d’information et de tableaux de bord.

Théme 5 : Le recul du trait de côte des communes littorales :
• La définition de zones exposées au recul du trait de cote dans le PLU(I)
• La prise en compte du recul du trait de cote dans des OAP spécifiques.
• L’impact du trait de cote sur les autorisations du droit des sols et sur les propriétaires.

Thème 6 : La stratégie :
• La nécessité d’anticiper l’aménagement au cœur d’un territoire par la planification territoriale.
• Les outils pour mettre en place une stratégie foncière pour recenser le foncier disponible.
• Une démarche stratégique de densification à engager sur le foncier résiduel et sur les friches.
• Une réflexion sur les zones à urbaniser.
• Le recensement des friches.
• Les éléments à prendre en compte pour ouvrir une zone d’urbanisation future.
• Le fonds vert : un dispositif pour aider financièrement les communes dans leurs réflexions et leurs études d’ingénierie.

Thème 7 : QCM et divers :
• QCM proposé aux participants pour valider les acquis de la formation.
• Echange avec les élu.es : Comment avoir une démarche active dans la mise en œuvre du ZAN en tant qu’élu.e local.e ?
• La densité dans les tissus urbains existants : comment la maîtriser et l’organiser. Avec quels outils ?
• Comment rendre le cadre de vie agréable pour favoriser les aménités de la ville ?