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Le contrôle budgétaire.

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Xavier GIVELET

Xavier GIVELET

Les objectifs de cette formation :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
• Comprendre les principes de base du contrôle budgétaire.
• Connaître les erreurs susceptibles de mettre les élus en difficulté.
• Vivre une procédure de contrôle budgétaire.

Une formation d'une durée de :

7 heures

Référence interne de la  session :  

ELU0107-GX-CP0

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

Date :

en classe virtuelle synchrone

Vous lisez cette session

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Tarif (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité

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Informations :

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Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

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Le programme que nous vous proposons  :

Notions de base• Les chambres régionales des comptes
• Les documents budgétaires
• L’année budgétaire
• Les responsabilités du maire en matière budgétaire

Les règles de procédure
•Qui peut saisir la chambre régionale des comptes ?
• Les délais
• La procédure d’instruction
• Les pièces utiles à l’instruction
• La chronologie de la procédure
• Les obligations du maire pendant la procédure
• Les suites données par le préfet

Les différents cas de contrôle budgétaire
• Les saisines concernant le budget
• Les saisines concernant le compte administratif
• Les saisines concernant l’absence d’inscription d’une dépense obligatoire
• Les saisines multiples ou incidentes
• Les limites du contrôle budgétaire

Situations évaluées par les magistrats
• La réalité du déséquilibre budgétaire
• Les solutions proposées pour le retour à l’équilibre budgétaire
• L’appréciation du caractère excessif du déficit au compte administratif
• La réalité de l’absence d’inscription de dépenses obligatoires

Etudes de cas
• En fonction des demandes, études de cas portant sur les différentes saisine énoncés ci-dessus

Les points forts de cette formation :

Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier. Des cas concrets – mais anonymisés – seront évoqués.

Résultats attendus :

Acquisition des notions juridiques de base sur les différentes formes de responsabilité des élus.

Présentation de la formation en vidéo:

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