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Les formations planifiées
par thèmes

Déontologie, Prévention des conflits d'intérêts

Fichier PDF de la session

Référence interne

ELU0104-AV0103

Session du

En-tête 6

à

En-tête 6

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Une formation d'une durée de :

Présentation de la formation en vidéo:

3 heures

Objectif :

L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
• De comprendre ce qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ?
• D’être en capacité d’écrire une charte de l’élu local

Programme :

1°/ La prévention du délit de prise illégale d’intérêts
• La notion de prise illégale d’intérêt.
• Les personnes susceptibles d’être poursuivies.
• Les éléments constitutifs du délit.
• La nature de l’intérêt en cause.
• Se prémunir contre les conflits d’intérêt.
• Les dérogations.

2°/ La prévention du délit de favoritisme
• La notion de favoritisme.
• Les personnes susceptibles d’être poursuivies.
• Les éléments constitutifs du délit.
• La sanction du délit.

Points forts :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.