ELU0104-AV0103

Déontologie, Prévention des conflits d'intérêts

Session du (date à définir avec le groupe et le formateur) à DISTANCE :

Formateur :

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Objectifs :

L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
• De comprendre ce qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ?
• D’être en capacité d’écrire une charte de l’élu local

Programme :

1°/ La prévention du délit de prise illégale d’intérêts
• La notion de prise illégale d’intérêt
• Les personnes susceptibles d’être poursuivies
• Les éléments constitutifs du délit
• La nature de l’intérêt en cause
• Se prémunir contre les conflits d’intérêt
• Les dérogations

2°/ La prévention du délit de favoritisme
• La notion de favoritisme
• Les personnes susceptibles d’être poursuivies
• Les éléments constitutifs du délit
• La sanction du délit

Points forts :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants.

Sessions :

Inscription à la session du (date à définir avec le groupe et le formateur) à DISTANCE :

Tarif (TTC) :

200 € TTC

Financer par :

                                                                    Précision:   

Ce lien URL fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr

En effet, les offres dans le cadre du mandat ne sont visualisables que par les élus. Ils doivent donc être connectés (et reconnus en tant qu’élu) pour accéder à la fiche formation liée à l’URL que nous communiquons ici.