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Déontologie, Prévention des conflits d'intérêts

Valérie AREKIAN
Les objectifs de cette formation :

L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
• De comprendre ce qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ?
• D’être en capacité d’écrire une charte de l’élu local

Votre formatrice :

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Le programme que nous vous proposons  :

1°/ La prévention du délit de prise illégale d’intérêts
• La notion de prise illégale d’intérêt.
• Les personnes susceptibles d’être poursuivies.
• Les éléments constitutifs du délit.
• La nature de l’intérêt en cause.
• Se prémunir contre les conflits d’intérêt.
• Les dérogations.

2°/ La prévention du délit de favoritisme
• La notion de favoritisme.
• Les personnes susceptibles d’être poursuivies.
• Les éléments constitutifs du délit.
• La sanction du délit.

Les points forts de cette formation :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants.

Présentation de la formation en vidéo:

Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.

Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Ouverture garantie à partir de 4 personnes inscrites

Tarif de cette formation (TTC) :

200 € TTC

Une formation d'une durée de :

3 heures

ELU0104-AV0103

Référence interne de la  session :  

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio), avec la présence de Madame AREKIAN pendant toute la durée de la formation.

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre petit groupe et celles de Madame AREKIAN

Vous lisez cette session

Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

En savoir sur notre page charte handicap +

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