L'essentiel de la médiation pour les collectivités

En intra sur votre territoire

Pour les formations en intra, le délai d’accès est généralement compris entre 2 et 8 semaines à compter de la validation de la demande. Ce délai peut être ajusté en fonction des contraintes d’agenda des participants et de votre formatrice.

Préambule :

Conflits entre usagers et services, tensions au sein des équipes, désaccords entre élus… Les situations de blocage sont nombreuses dans la vie d’une collectivité.La médiation apparaît comme un levier efficace pour désamorcer les tensions et restaurer un di alogue constructif. Cette formation vous donne une vision d’ensemble des formes de médiation adaptées aux collectivités,ainsi que le s principes qui les fondent. Une première approche complète et concrète pour intégrer la médiation à votre culture de gestion publique.

Public :

Elus,
Collaborateurs d’élus,
Cadres administratifs,
Agents de la collectivité.

Pré requis :

Aucun prérequis

Une formation d'une durée de :

10,5 heures

Les objectifs de cette formation :

Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :
• Identifier la médiation comme mode de règlement amiable des différends
• Connaitre le cadre juridique de la médiation
• Connaitre les principes fondamentaux de la médiation et ses avantages
• Distinguer les principales formes de médiation applicables aux collectivités
• Identifier la médiation administrative comme outil de prévention et de résolution des litiges
• Participer à un processus de médiation administrative de manière éclairée
• Percevoir les spécificités de la médiation en matière administrative
• S’emparer de la médiation comme alternative au contentieux
• Instituer un médiateur territorial au sein de sa collectivité

Votre formatrice

Mélanie GRANSEIGNE-GAPAIL

Titulaire d’un Master 2 de Droit public, Mélanie GRANSEIGNE-GAPAIL est juriste territoriale au sein du service juridique mutualisé de la Ville et de la Communauté d’agglomération de La Rochelle. Elle exerce depuis plus de 15 ans au sein des collectivités

Le programme que nous vous proposons :

APPROCHE A LA MÉDIATION (3h50)

Identifier la médiation parmi les autres modes de règlement amiable des différends ou alternatif

• Définitions

• Points communs

• Différences

*quiz

Connaitre les avantages de la médiation ( quiz)

Comprendre les 4 principes directeurs de la médiation

• Indépendance, Impartialité, confidentialité, neutralité

Appréhender les différentes étapes du processus

• Cadre, faits, besoins, piste de solution, solution / accord

Distinguer les principales formes de médiation intéressant la sphère publique comparaison de courrier d’entrée en médiation

• Médiation préalable obligatoire via CDG,

• Médiation judiciaire, pénale, territoriale, administrative (juridictionnelle et conventionnelle)

* Comparaison des voies d'accès à la médiation

LA MÉDIATION ADMINISTRATIVE : DE LA PRÉVENTION A LA RÉSOLUTION DE CONFLITS (3.5h)

Différencier les formes de médiation administrative construction collective d’un schéma de synthèse

• Médiation préalable obligatoire via CDG

• Médiation administrative juridictionnelle, conventionnelle, institutionnelle

Schématiser les différentes voies d’accès à la médiation administrative construction collective d’un schéma de synthèse

• Initiative du juge, des parties, de l’expert

* Construction collective d'un schéma de synthèse

Comprendre les spécificités de la médiation administrative

• L’adaptation du principe de confidentialité

• Spécificités de l’accord administratif

*quiz

LA MÉDIATION TERRITORIALE : UN OUTIL INNOVANT DE GESTION DES CONFLITS AU SERVICE DE LA RELATION ÉLU-CITOYEN (3.5 h)

Découvrir les enjeux de la médiation territoriale

• Gestion extra-judiciaire des conflits,

• Démocratiques,

• Politique d’amélioration des relations entre l’administration et le citoyen

Installer un médiateur territorial au sein de sa collectivité

• Faire délibérer l'assemblée délibérante

• Préciser le périmètre d’intervention

* Etude de cas

Devenir médiateur territorial

• Conditions légales pour être médiateur territorial

• Déontologie et éthique du médiateur

Les points forts de cette formation :

• Une formatrice praticienne expérimentée et passionnée, forte d’une expérience de plus de 15 ans dans les collectivités territoriales
• Cette formation dispensée par une cadre territorial elle-même médiatrice permet de découvrir un outil innovant de gestion des conflits au service de la qualité de la relation élu-citoyen.

Résultats attendus :

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise. Elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis.

Tarif de cette formation (TTC) :

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Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.

Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne

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En savoir + sur les modalités de financement

Cette formation est proposée :

Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

En intra sur votre territoire

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En visioconférence

Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence.

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