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La loi de finances 2022, dispositions intéressant les collectivités locales.
Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.
Guy DURAND
Les objectifs de cette formation :
Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Découvrir les dispositions de la loi de finances 2022 qui concernent les collectivités territoriales.
. Pouvoir mettre en pratique dans sa collectivité ces différentes dispositions.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Référence interne de la session :
ELU0506-DG0103
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Tarif (TTC) :
400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité
Informations :
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je vous contacte pour un renseignement :
Votre formateur :
Le programme que nous vous proposons :
Les dotations :
En particulier la DGF: Dotation Globale de Fonctionnement, principale recette de la section de fonctionnement.
La péréquation :
• La Dotation de solidarité urbaine,
• La Dotation de solidarité rurale
• Le fond de péréquation intercommunal et communal.
La fiscalité :
• La taxe d’habitation, le foncier bâti, les impôts de production.
• La perte de l’autonomie fiscale pour les collectivités locales.
Le soutien de l'investissement local :
• La Dotation d’équipement des territoires ruraux
• La Dotation de soutien à l’investissement local comment profiter du plan de relance de l’État?
La mise en place de la M57 au 01/01/2024.
Comment passer de la M14 à la M57 ?
Les points forts de cette formation :
Seront étudiées les conséquences concrètes de ces dispositions de la loi pour chaque collectivité (l’intervenant a été responsable des finances en qualité d’élu pendant de longues années).
Résultats attendus :
Être capable de décrypter des dispositifs financiers et fiscaux difficiles à lire et à analyser.
Présentation de la formation en vidéo:
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