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La SAS FDEL (Formation Des Elus Locaux) est un organisme agréé pour dispenser des formations aux élus locaux
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100% Satisfaction des participants depuis septembre 2021
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de cette page :
Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
Informations :
La loi de finances 2022, dispositions intéressant les collectivités locales.
Formation à distance en visio
La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Les objectifs de cette formation :
Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Découvrir les dispositions de la loi de finances 2022 qui concernent les collectivités territoriales.
. Pouvoir mettre en pratique dans sa collectivité ces différentes dispositions.
Votre formateur :
Guy DURAND
Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.
Le programme que nous vous proposons :
Les dotations :
En particulier la DGF: Dotation Globale de Fonctionnement, principale recette de la section de fonctionnement.
La péréquation :
• La Dotation de solidarité urbaine,
• La Dotation de solidarité rurale
• Le fond de péréquation intercommunal et communal.
La fiscalité :
• La taxe d’habitation, le foncier bâti, les impôts de production.
• La perte de l’autonomie fiscale pour les collectivités locales.
Le soutien de l'investissement local :
• La Dotation d’équipement des territoires ruraux
• La Dotation de soutien à l’investissement local comment profiter du plan de relance de l’État?
La mise en place de la M57 au 01/01/2024.
Comment passer de la M14 à la M57 ?
Les points forts de cette formation :
Seront étudiées les conséquences concrètes de ces dispositions de la loi pour chaque collectivité (l’intervenant a été responsable des finances en qualité d’élu pendant de longues années).
Résultats attendus :
Être capable de décrypter des dispositifs financiers et fiscaux difficiles à lire et à analyser.
Tarif de cette formation (TTC) :
Deux modes de financement :
-Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne
-Financement collectivité : 560 euros TTC par personne
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU
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