
Votre collectivité est unique!
Comme vous, nous avons une commune passion des enjeux territoriaux.


Notre société est agréée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec Les Collectivités Territoriales
ELU0502-GX0102
Les ressources fiscales : opportunités et contraintes.
Session du (date à définir avec le groupe et le formateur) à DISTANCE :

Formateur :
GIVELET Xavier
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Objectifs :
Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les principaux mécanismes de la fiscalité locale.
• Comprendre les enjeux de la fiscalité locale.
Programme :
Rappels sur la fiscalité locale :
• La place de la fiscalité dans les ressources des collectivités locales.
• Fiscalité directe et indirecte.
• Taxes « ménages » et taxes « entreprises ».
• Les limites à la capacité de fixer les taux.
• Les informations fiscales transmises par les services de l’Etat.
• Intercommunalité et fiscalité.
L’analyse stratégique :
• La comparaison des taux avec les moyennes de référence.
• L’optimisation des taux.
• Les effets sociaux et sociologiques.
• Les effets sur l’attractivité du territoire.
• Les disparités territoriales.
• Les outils de simulation.
• La construction d’une stratégie fiscale.
Les enjeux :
• Potentiel fiscal et financier, et effort fiscal.
• La contrainte des liens entre les taux et des plafonnements.
• La fiscalité des entreprises.
• Les contribuables « captifs ».
• Les exonérations et abattements.
Les effets de l’existence d’EPCI à fiscalité propre :
• Transferts de pouvoirs fiscaux.
• Effets de la politique fiscale de l’EPCI sur les dotations de l’Etat.
• Les effets de l’intégration de nouvelles communes et de la sortie de communes.
Points forts :
Le formateur est un ancien sous-préfet et magistrat de chambre régionale des comptes.
Résultats attendus :
Etre sensibilisés aux enjeux de la fiscalité locale et être en mesure de participer à la définition d’une stratégie fiscale locale.
Sessions :
Date :
(date à définir avec le groupe et le formateur)
Lieu :
DISTANCE
Vous lisez cette session
Date :
(date à définir avec le groupe et le formateur)
Lieu :
DISTANCE
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Inscription à la session du (date à définir avec le groupe et le formateur) à DISTANCE :
Tarif (TTC) :
380.00 €
Financer par :
Précision:
Ce lien URL fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr
En effet, les offres dans le cadre du mandat ne sont visualisables que par les élus. Ils doivent donc être connectés (et reconnus en tant qu’élu) pour accéder à la fiche formation liée à l’URL que nous communiquons ici.
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