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Les ressources fiscales : opportunités et contraintes.
Les objectifs de cette formation :
Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les principaux mécanismes de la fiscalité locale.
• Comprendre les enjeux de la fiscalité locale.
Votre formateur :
Xavier GIVELET
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Le programme que nous vous proposons :
Rappels sur la fiscalité locale :
• La place de la fiscalité dans les ressources des collectivités locales.
• Fiscalité directe et indirecte.
• Taxes « ménages » et taxes « entreprises ».
• Les limites à la capacité de fixer les taux.
• Les informations fiscales transmises par les services de l’Etat.
• Intercommunalité et fiscalité.
L’analyse stratégique :
• La comparaison des taux avec les moyennes de référence.
• L’optimisation des taux.
• Les effets sociaux et sociologiques.
• Les effets sur l’attractivité du territoire.
• Les disparités territoriales.
• Les outils de simulation.
• La construction d’une stratégie fiscale.
Les enjeux :
• Potentiel fiscal et financier, et effort fiscal.
• La contrainte des liens entre les taux et des plafonnements.
• La fiscalité des entreprises.
• Les contribuables « captifs ».
• Les exonérations et abattements.
Les effets de l’existence d’EPCI à fiscalité propre :
• Transferts de pouvoirs fiscaux.
• Effets de la politique fiscale de l’EPCI sur les dotations de l’Etat.
• Les effets de l’intégration de nouvelles communes et de la sortie de communes.
Les points forts de cette formation :
Le formateur est un ancien sous-préfet et magistrat de chambre régionale des comptes.
Résultats attendus :
Etre sensibilisés aux enjeux de la fiscalité locale et être en mesure de participer à la définition d’une stratégie fiscale locale.
Présentation de la formation en vidéo:
Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.
Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0502-GX0102
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Ouverture garantie à partir de 4 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
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