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Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
4,79/5 Note moyenne des avis des élus sur moncompteformation
100% Satisfaction des participants depuis septembre 2021
Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
Informations :
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La fonction commande publique - Principes et mise en œuvre.
En intra sur votre territoire
Pour les formations en intra-collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et du formateur Monsieur LORIOU.
Préambule :
Face à l’évolution rapide des règles d’achat public, il devient essentiel de maîtriser les principes de la commande publique. Pour les participants, bien comprendre les procédures et anticiper les étapes garantit des achats plus efficaces, plus sûrs et mieux concertés.
Public :
GroupeGroupe d'élus
Groupe d'agents
Groupe mixte élus et agents
Pré requis :
Aucun prérequis
Une formation d'une durée de :
Les objectifs de cette formation :
Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :
• D’améliorer les connaissances réglementaires en matière d'achat public.
• De prendre consciences des problématiques internes que pose toute la démarche d'achat pour une collectivité, en termes de pilotage, procédures, transversalité, programmation, anticipation, au service de la qualité et de l'efficacité de l'achat.
Votre formateur
Mathieu LORIOU
Mathieu LORIOU est Directeur du Service Mutualisé de la Commande Publique de la Ville et de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Il exerce depuis 17 ans au sein des collectivités locales. Il est convaincu que la performance de la fonction marchés
Le programme que nous vous proposons :
Les principes généraux de la commande publique, le cadre juridique :
• Code de la commande publique. Les tendances actuelles.
• Code général des collectivités territoriales
Généralités sur les règles applicables :
• Le marché public est un contrat – Droits et obligations – Composition.
• La définition des besoins, les notions d’opération et de prestations homogènes.
• Les obligations de mise en concurrence, les seuils, les compétences d’attribution.
• La commission d’appel d’offres, l’assemblée délibérante, le pouvoir adjudicateur, les délégations.
• Les critères d’attribution, l’analyse des offres, le contrôle de légalité, la mise en œuvre du contrat – notification – forme des recours, l’éxécution du contrat, la responsabilité des élus et des fonctionnaires.
Les différentes procédures :
• Marché à procédure adaptée (MAPA), l’appel d’offres, les « marchés négociés », le dialogue compétitif, l’accord-cadre, l’évolution du contrat : l’avenant.
Organisation et problématiques de la fonction commande publique :
• Centralisation ou décentralisation ? (avantages-inconvénients)
• Les règles éventuelles internes (guide de procédures).
• L’efficacité de la commande publique.
Nécessité impérative de la programmation et de la planification des procédures :
• Planning concret des différentes procédures (avec exemples concrets).
• Comment considérer le « culte de l’urgence » ?
Comment planifier, anticiper, organiser, les actes d’achats ? :
• Les données disponibles et leur analyse (PPI, Budget, exécutions précédentes, nomenclature de dépenses…).
• Les marchés récurrents, la transversalité incontournable « fonction commande publique – services acheteurs », un dialogue toujours fructueux dans l’écoute et le respect.
• Obligation pour les services acheteurs de communiquer sur la planification anticipée de leurs démarches.
• Instaurer une confiance réciproque absolue avec élus (dialogue, écoute), établir des règles internes ? (guide interne, fiches de procédure…)
• Savoir établir un planning complet et réaliste.
Des règles d’OR :
• Analyse judicieuse des besoins, anticipation, programmation, associer la fonction commande publique très en amont de toute décision d’achat, dialogue, écoute, confiance.
Les points forts de cette formation :
Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d'une très grande expérience professionnelle comme directeur du service mutualisé de la Commande Publique de la Ville et de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
Résultats attendus :
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise. Elle précisera les objectifs visés, les dates et la durée.
Tarif de cette formation (TTC) :
Deux modes de financement pour cette formation en intra de 14 heures :
A) Inscription groupe avec un financement collectivité : Moins de 2 000 habitants 3 980 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants 4 400 euros TTC - Plus de 5 000 habitants 4 800 euros TTC
B) Inscription individuelle:
- avec un financement DIF ELU : 800 euros TTC par personne,
- avec un financement collectivité : 800 euros TTC par personne
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU.
Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.
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