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Les grands principes de la commande publique
Les objectifs de cette formation :
Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les principes fondamentaux de la commande publique
• Connaître le cadre juridique des procédures
• Comprendre les raisonnements qui sous-tendent l’évolution juridique, économique et sociale de la commande publique.
Il s’agit d’une formation d’initiation qui s’adresse aux élus n’ayant aucune connaissance de la pratique de la commande publique.
Votre formateur :
Xavier GIVELET
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Le programme que nous vous proposons :
La commande publique et le temps :
• Identifier les besoins, le « sourcing ».
• Identifier la procédure à employer.
• La préparation des pièces du marché.
• La mise en concurrence.
• La sélection.
• La notification.
• L’exécution du marché.
• Le contrôle.
• Les avenants.
• La réception.
• Le paiement.
La qualité des procédures :
• Les principes qui régissent les procédures.
• Les procédures adaptées.
• Les procédures formalisées.
• Le principe « Dites le-nous une fois ».
• Le Document unique de marché (DUME).
• Le renforcement de l’utilisation des procédés électroniques.
Les normes :
• Les normes européennes.
• Le code de la commande publique.
• La loi ASAP du 7 décembre 2020.
• Les autres textes (CGCT, Code Pénal…).Aperçus de jurisprudences : • L’étendue du contrôle du juge.
• La qualité des pièces du marché.
• L’évaluation du montant du marché.
Les différentes formes de procédures :
• En fonction des donneurs d’ordre.
• En fonction des seuils.
• En fonction de la nature de la commande.
• En fonction du lien contractuel avec le fournisseur.
• Les procédures spécifiques.
• Les contrats qui ne relèvent pas des procédures de la commande publique.
Les risques juridiques, économiques et sociaux :
• La qualité de l’évaluation des besoins.
• L’organisation de l’achat (allotissement, tranches conditionnelles…)
• La qualité des contrats.
• La détermination du prix.
• Les clause sociales et environnementales.
• La détermination du périmètre de la procédure.
• Les risques liés à la forme des procédures.
• Les principes de non discrimination.
• L’interdiction de la discrimination géographique.
• Le risque pénal.
Les points forts de cette formation :
Le formateur est un ancien sous-préfet et magistrat de chambre régionale des comptes qui a eu l’occasion de contrôler les procédures de commande publiques engagées par de nombreuses collectivités locales.
Résultats attendus :
Etre sensibilisé aux enjeux de la commande publique et acquérir les bases juridiques et économiques nécessaires pour l’approfondissement des connaissances dans ce domaine.
Présentation de la formation en vidéo:
Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.
Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
14 heures
ELU0501-GX0102
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Ouverture garantie à partir de 4 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
700,00 €
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation de 14 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants 3 980 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants 4 400 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants 4 800 euros TTC
Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
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