
Votre collectivité est unique!
Comme vous, nous avons une commune passion des enjeux territoriaux.


Notre société est agréée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec Les Collectivités Territoriales
ELU0501-GX0102
Les grands principes de la commande publique.
Session du (date à définir avec le groupe et le formateur) à DISTANCE :

Formateur :
GIVELET Xavier
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Objectifs :
Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les principaux mécanismes de la fiscalité locale.
• Comprendre les enjeux de la fiscalité locale.
Programme :
La commande publique et le temps :
• Identifier les besoins, le « sourcing ».
• Identifier la procédure à employer.
• La préparation des pièces du marché.
• La mise en concurrence.
• La sélection.
• La notification.
• L’exécution du marché.
• Le contrôle.
• Les avenants.
• La réception.
• Le paiement.
La qualité des procédures :
• Les principes qui régissent les procédures.
• Les procédures adaptées.
• Les procédures formalisées.
• Le principe « Dites le-nous une fois ».
• Le Document unique de marché (DUME).
• Le renforcement de l’utilisation des procédés électroniques.
Les normes :
• Les normes européennes.
• Le code de la commande publique.
• La loi ASAP du 7 décembre 2020.
• Les autres textes (CGCT, Code Pénal…).
Aperçus de jurisprudences :
• L’étendue du contrôle du juge.
• La qualité des pièces du marché.
• L’évaluation du montant du marché.
Les différentes formes de procédures :
• En fonction des donneurs d’ordre.
• En fonction des seuils.
• En fonction de la nature de la commande.
• En fonction du lien contractuel avec le fournisseur.
• Les procédures spécifiques.
• Les contrats qui ne relèvent pas des procédures de la commande publique.
Les risques juridiques, économiques et sociaux :
• La qualité de l’évaluation des besoins.
• L’organisation de l’achat (allotissement, tranches conditionnelles…)
• La qualité des contrats.
• La détermination du prix.
• Les clause sociales et environnementales.
• La détermination du périmètre de la procédure.
• Les risques liés à la forme des procédures.
• Les principes de non discrimination.
• L’interdiction de la discrimination géographique.
• Le risque pénal.
Points forts :
Le formateur est un ancien sous-préfet et magistrat de chambre régionale des comptes qui a eu l’occasion de contrôler les procédures de commande publiques engagées par de nombreuses collectivités locales.
Résultats attendus :
Etre sensibilisé aux enjeux de la commande publique et acquérir les bases juridiques et économiques nécessaires pour l’approfondissement des connaissances dans ce domaine.
Sessions :
Date :
(date à définir avec le groupe et le formateur)
Lieu :
DISTANCE
Vous lisez cette session
Date :
(date à définir avec le groupe et le formateur)
Lieu :
DISTANCE
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Inscription à la session du (date à définir avec le groupe et le formateur) à DISTANCE :
Tarif (TTC) :
700,00 €
Financer par :
Précision:
Ce lien URL fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr
En effet, les offres dans le cadre du mandat ne sont visualisables que par les élus. Ils doivent donc être connectés (et reconnus en tant qu’élu) pour accéder à la fiche formation liée à l’URL que nous communiquons ici.
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