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Les cendres et le droit

Patrick LOIZEAU
Les objectifs de cette formation :

Cette formation a pour objectif de permettre aux particpants de:

• Connaître le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un site cinéraire situé à l’intérieur du cimetière communal ou Intercommunal.
• Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
• Mesurer les répercussions des évolutions juridiques et techniques sur la gestion d’un site cinéraire.
• Appréhender les évolutions d’aménagement et de développement d’un Jardin de dispersion de cendres par rapport aux évolutions des rites et des pratiques.
• Elaborer la mise en place d’une gestion administrative et technique des sites cinéraires et des emplacements traditionnels à réutiliser suite aux reprises administratives.

Votre formateur :

Patrick LOIZEAU

* Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
* Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
* Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
* Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnelle MACT - "Métiers des Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
* Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
* Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.
* Consultant et prestataire auprès de collectivités Territoriales (CDG - ComCom - Mairies) et des Associations de Maires - "Gestion des Cimetières"

Le programme que nous vous proposons  :

Les municipalités face aux mutations sociologiques et à la progression de la crémation
• Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993
• Rôle et responsabilités des collectivités en matière d’aménagement de site cinéraire.
• La loi du 19 décembre 2008

La destination de cendres en dehors du cimetière communal ou intercommunal
• Les inhumations d’urnes en terrain privé
• La dispersion de cendres en pleine nature
• Le transport des urnes à l’étranger

La destination des cendres dans le cimetière
• Dans un emplacement traditionnel
- Règles liées à l’inhumation ou au dépôt d’urne
• Dans le site cinéraire
• Le columbarium
- Les cavurnes
- Le jardin de dispersion

Les points forts de cette formation :

Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien pendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.

Résultats attendus :

Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises.

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Tarif de cette formation (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité

Une formation d'une durée de :

7 heures

ELU0305-LP-CP8

Référence interne de la  session :  

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Public :

Directeurs et cadres en charges des affaires générales, cadres et agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux.

Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:

Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

Date :

en intra ou en inter collectivités

à une date à définir ensemble selon vos disponibilités et celles de Monsieur LOIZEAU

Vous lisez cette session

Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

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