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La surveillance des interventions techniques funéraires dans les cimetières
Les objectifs de cette formation :
Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de:
• Connaître le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux dans le contexte funéraire actuel.• Identifier le rôle et les responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetières pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité. • Prendre en compte les évolutions funéraires et les besoins des collectivités et des usagers et adapter sa pratique aux modalités de contrôle des opérations funéraires. • Appréhender l’organisation et la gestion des cimetières pour organiser et contrôler les interventions techniques funéraires.
• Apporter des outils de gestion
Votre formateur :
Patrick LOIZEAU
* Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
* Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
* Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
* Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnelle MACT - "Métiers des Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
* Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
* Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.
* Consultant et prestataire auprès de collectivités Territoriales (CDG - ComCom - Mairies) et des Associations de Maires - "Gestion des Cimetières"
Le programme que nous vous proposons :
Le contexte funéraire actuel et l’évolution des pratiques funéraires,
Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetières.
• Les prérogatives des Maires au regard de la Loi du 08 janvier 1993 et du 16 février 2015
• L’habilitation préfectorale
• Le règlement Municipal des cimetières
• Qui peut intervenir pour la réalisation d’une intervention dans les cimetières ?
Les interventions techniques funéraires :
• Hors décès
• Aménagement
• En surface
• Contraintes techniques à respecter
• Les reprises administratives
• Contraintes techniques à respecter
• A l’occasion d’une opération funéraire (décès)
• Intervention technique
• En surface
• En sous-sol
Les points forts de cette formation :
Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien pendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.
Résultats attendus :
Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises.
Présentation de la formation en vidéo:
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0305-LP-CP6
Référence interne de la session :
Public :
Directeurs et cadres en charges des affaires générales, cadres et agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Tarif de cette formation (TTC) :
400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
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