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La législation funéraire

Patrick LOIZEAU
Les objectifs de cette formation :

L'objectif de cette session de formation est de permettre aux participants:

• d'Appréhender la législation et la réglementation récente.
• d'Adapter sa pratique professionnelle aux modalités de contrôles des opérations funéraires pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
• d'Optimisier la gestion du foncier existant en tenant compte de l’évolution de la crémation.


Votre formateur :

Patrick LOIZEAU

* Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
* Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
* Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
* Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnelle MACT - "Métiers des Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
* Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
* Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.
* Consultant et prestataire auprès de collectivités Territoriales (CDG - ComCom - Mairies) et des Associations de Maires - "Gestion des Cimetières"

Le programme que nous vous proposons  :

Rappel de la législation et la réglementation récente :
La loi du 08 janvier 1993 et ses conséquences :
• La fin du monopole communal
• L’habilitation préfectorale
• Les apports de la loi du 19 décembre 2008
- Le statut donné aux cendres
- La destination des cendres. • Le contexte funéraire actuel.
• Les pouvoirs de police du Maire
• Les opérations consécutives au décès :
- La déclaration de décès, les déclarations préalables, la surveillance des opérations funéraires, les autorisations diverses.

La gestion et l’organisation du cimetière,
• Les emplacements traditionnels
- le terrain commun,
- le terrain concédé
- les règles liées à l’inhumation et à l’exhumation de corps et de cendres,
- la nature de l'acte de concession et le droit à inhumation,
- le renouvellement, la conversion, la rétrocession, la donation
- Les reprises administratives de sépultures.

Le site cinéraire,

Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en Mairie pour les opérations :
• D'inhumations de cercueils et/ou d'urnes règles liées à l’inhumation,
• De dispersions de cendres,
• Les exhumations à la demande des familles.

Les points forts de cette formation :

Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien pendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.

Résultats attendus :

Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises.

Présentation de la formation en vidéo:

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Tarif de cette formation (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité

Une formation d'une durée de :

7 heures

ELU0305-LP-CP4

Référence interne de la  session :  

Public :

Directeurs et cadres en charges des affaires générales, cadres et agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

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Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

en intra ou en inter collectivités

Date :

à une date à définir ensemble selon vos disponibilités et celles de Monsieur LOIZEAU

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Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

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