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Les reprises de sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal.

Patrick LOIZEAU
Les objectifs de cette formation :

La formation a pour objectif de permettre aux participants de :
• Connaître le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
• Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant.
• Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de cendres).
• Prévoir ou non une l'extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).
• Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.

Votre formateur :

Patrick LOIZEAU

Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation
Funéraire et gestion des Cimetières",
Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnele MACT - "Métiers des
Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.

Le programme que nous vous proposons  :

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).

Inventaire des actes de concessions existants.

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée.

Présenter chaque procédure possible à mettre en place :
• Reprise de terrain commun.
• Reprise de concession échue.
• Reprise de concession en état d’abandon.

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées.

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité.
Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité.
Etudes de cas rencontrées dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière.

Les points forts de cette formation :

Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien pendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.

Résultats attendus :

Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises.

Présentation de la formation en vidéo:

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Tarif de cette formation (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité

Une formation d'une durée de :

7 heures

ELU0305-LP-CP2

Référence interne de la  session :  

Public :

Directeurs et cadres en charges des affaires générales, cadres et agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

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Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

en intra ou en inter collectivités

Date :

à une date à définir ensemble selon vos disponibilités et celles de Monsieur LOIZEAU

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Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

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Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

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