Le périmètre des services funéraires :

• L’accueil des familles.

• La fourniture de biens et de services.

• L’inhumation.

• L’entretien des cimetières.

• L’Etat civil.

Le cadre juridique :

• Les opérateurs : régie, SEM, associations ou privés.

• L’habilitation préfectorale.

• Les règles budgétaires et comptables.

• Le règlement municipal.

• L’information des familles.

• La règlementation des chambres funéraires.

• La conformité des installations et des véhicules aux prescriptions règlementaires.

• Les dispositions spécifiques en situation de pandémie.

Les responsabilités du maire en tant qu’agent de l’Etat :

• L’état civil.

• La police funéraire.

• Les obsèques des personnes sans ressources.

Les ressources humaines des services funéraires :

• L’habilitation des dirigeants et des agents.

• Les conditions de diplôme pour les agents des services funéraires.

• Les fiches de poste.

• La formation des agents.

• La sécurité des personnels, face aux risques spécifiques.

• La surveillance de la probité des agents.

Tarifs et équilibre économique :

• Les grilles tarifaires.

• Equilibre géographique et équilibre économique.

• Le respect de la concurrence.

• Les contrats obsèques.

• Les taxes funéraires (suppression).

• Les relations avec les fournisseurs de prestations annexes.

• Les relations avec les institutions extérieures (hôpitaux, EPHAD).

• La fiscalité.

Monsieur GIVELET présente ci-dessous cette formation en vidéo :