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La reprise des sépultures funéraires.

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN

Les objectifs de cette formation :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
• Maîtriser le cadre juridique afférent aux procédures administratives de reprise d’une part, des concessions temporaires échues et d’autre part, des concessions perpétuelles en état d’abandon.
• Sécuriser les diverses étapes de la reprise afin de prévenir les contentieux funéraires.   

Une formation d'une durée de :

7 heures

Référence interne de la  session :  

ELU0305-AV0127

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

Date :

en classe virtuelle synchrone

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Lieu :

Date :

BÉTHUNE

lundi 20 février 2023

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Lieu :

Date :

SAINT-QUENTIN

jeudi 23 février 2023

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Lieu :

Date :

VERDUN

mardi 28 février 2023

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Lieu :

Date :

TROYES

mardi 7 mars 2023

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Lieu :

Date :

DOUAI

lundi 20 mars 2023

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Lieu :

Date :

BASTIA

mardi 4 avril 2023

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Lieu :

Date :

AJACCIO

jeudi 6 avril 2023

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Lieu :

Date :

CHERBOURG

jeudi 13 avril 2023

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Lieu :

Date :

AUXERRE

jeudi 20 avril 2023

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Lieu :

Date :

LILLE

jeudi 4 mai 2023

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Lieu :

Date :

MEAUX

vendredi 12 mai 2023

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Lieu :

Date :

LE HAVRE

mardi 16 mai 2023

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Lieu :

Date :

ANNECY

jeudi 25 mai 2023

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Lieu :

Date :

BRIANÇON

jeudi 8 juin 2023

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Lieu :

Date :

PONTARLIER

jeudi 22 juin 2023

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Lieu :

Date :

CLERMONT-FERRAND

jeudi 29 juin 2023

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Lieu :

Date :

NÎMES

mardi 4 juillet 2023

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Lieu :

Date :

LYON

jeudi 6 juillet 2023

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Lieu :

Date :

SEDAN

jeudi 13 juillet 2023

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Tarif (TTC) :

400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité

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Cliquez  ci-dessous sur votre choix de financement

Informations :

Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

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Votre formatrice :

Le programme que nous vous proposons  :

La reprise des concessions temporaires échues :

1°/ Les concessions visées :
• Les concessions à durée limitée. 

2°/ Le non-renouvellement de la concession :
• Le défaut de paiement et la renonciation au droit à concession.
• Le délai de carence. 

3°/ La mise en œuvre de la reprise :
• Une démarche facultative.
• L’absence de formalité de publicité.  



La reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon :

1°/ Les conditions d’exercice de la procédure de reprise :
• Les conditions temporelles.
• Les conditions matérielles.   

2°/ Les étapes de la procédure de reprise :
Le premier constat d’état d’abandon :
• Le transport in situ.
• La rédaction du procès-verbal.
• La notification / l’affichage du procès-verbal.
Le second constat d’état d’abandon :
• Le délai triennal.
• L’avis du conseil municipal.
• La décision de reprise.
La surveillance des opérations de reprise. 

3°/ Les effets de la procédure et les droits de la commune sur les terrains repris :
L’enlèvement des caveaux, monuments et emblèmes funéraires.
L’exhumation et la destination des restes mortels :
• La réinhumation en ossuaire.
• La crémation.

L’affectation nouvelle et la réattribution de l’emplacement.    

Les points forts de cette formation :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés.

Présentation de la formation en vidéo:

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