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Les bases du droit de l’urbanisme
Les objectifs de cette formation :
La formation proposée a pour objectif d’apporter aux acteurs locaux les connaissances de base indispensables pour maîtriser les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme.
L’objectif de la formation est de permettre aux participants de : • Connaître le cadre légal et les différents documents
• Comprendre les bases du droit de l'urbanisme
• Savoir lire un PLU
Votre formatrice :
Laurence TOUSSAINT
Juriste en droit public, forte d’une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, et notamment en qualité de responsable de service de l’urbanisme, madame TOUSSAINT sait appréhender les enjeux stratégiques que représente la compréhension des règles d’urbanisme pour les décideurs locaux et leur respect.
Formatrice d’élus locaux et médiatrice, Madame Toussaint a la capacité de s’adapter et de répondre aux attentes de chacun.
Le programme que nous vous proposons :
Contexte général
• Définition
• Les règles de fond et de forme
L’évolution du droit de l’urbanisme
• Bref historique
• Rappel des principales évolution depuis 1983
Le cadre législatif (définitions et objectifs)
• Les risques contentieux liés à la passation des délégations de service public.
Les différents types d’urbanisme
• Opérationnel
• Règlementaire
• Les autorisations individuelles (ADS)
• Pénal
Le contentieux des documents d’urbanisme
• Le sursis à statuer
• L’annulation partielle
Les points forts de cette formation :
Votre formatrice possède une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, elle vous apportera un cadre théorique accompagné d’exemples et de présentation de cas concrets.
Résultats attendus :
Attestation de fin de formation
Présentation de la formation en vidéo:
Exposé de l’état du droit (présentation des apports théoriques par power point)
Remise du document aux participants
Intervention interactive avec les participants (retours d’expériences - Questions / réponses)
Exercices sur le PLU
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0301-TL-CP0
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Ouverture garantie à partir de 5 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants 2 400 euros TTC
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
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