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Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
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Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
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Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
Informations :
Les bases et les fondamentaux de l'urbanisme.
En visioconférence
Ouverture garantie dès la première inscription
Une formation d'une durée de :
Public :
Pré requis :
Préambule :
Pour bien agir en tant qu’élu, encore faut-il comprendre l’urbanisme dans ses dimensions juridiques, techniques et stratégiques. Cette formation constitue une porte d’entrée complète pour s’initier à l’aménagement du territoire. Elle aborde les documents d’urbanisme, les autorisations, les procédures et les acteurs clés. Accessible à tous, elle permet d’acquérir des repères solides pour mieux piloter les projets locaux.
Les objectifs de cette formation :
• D'Acquérir les bases indispensables de la législation de l’urbanisme et ses grands principes.
• Connaitre les différents documents d’urbanisme applicables sur un territoire.
• Découvrir les autorisations de construire.
• Etre sensibiliser sur la fiscalité de l’urbanisme.
Eric RAIMONDEAU
Votre formateur :
Ancien ingénieur territorial et urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’Université de Nantes, il a exercé l’ensemble de sa carrière au sein de collectivités territoriales de tailles variées, de la commune à la métropole. Son expérience de terrain, conjuguée avec une pratique constante du dialogue avec les élus lui a permis de développer une solide capacité à appréhender les enjeux stratégiques et politiques de l’aménagement d’une collectivité locale.
Le programme que nous vous proposons :
Eléments de contexte :
• La compétence urbanisme dans les collectvités depuis les lois de décentralisation.
• Le rôle et la place des élus.
Les documents d’urbanisme :
• Le socle législatif et le cadre règlementaire des documents d’urbanisme.
• Les lois Urbanisme et Aménagement, les directives territoriales d’aménagement.
• Le SCOT et le PLU(I) : constitution d’un dossier, les procédure de mise en oeuvre et d’évolution
• La hiérarchie de normes.
La prise en compte de l’environnemnt dans la planification :
• Les principales lois environnementales : les lois Grenelle, ordonnance sur l’évaluation environnementale, loi climat et résilience, loi NOTRE etc.
• La prise en compte de la transition écologique(Ville dense, zéro artificialisation nette, lutte contre l’étalement urbain etc).
Les Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
• Présentation d’un formulaire de permis de construire.
Le champ d’application des ADS :
• Les principales étapes de l’instruction.
• La décision et son arrêté.
• Les formalités post décision (DOC, DDDACT
La définition des surfaces prises en compte dans l’instruction :
• L’emprise au sol.
• La surface de plancher urbanisme.
• La surface de plancher fiscale.
• Le recours à l’architecte.
La fiscalité de l’urbanisme
• La Taxe d’Aménagement.
• La Taxe d’Aménagement Majorée.
• Présentation de simulations de recettes par la TA
• Le Projet Urban Partenarial (PUP).
Bases de contentieux :
• Les délais de recours.
• Le retrait d’une décision illégale.
La maîtrise foncière :
• Le Droit de préemption urbain.
• Les procédures d’acquisition du foncier.
Les points forts de cette formation :
Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.
Résultats attendus :
Tarif de cette formation (TTC) :
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