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Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
4,79/5 Note moyenne des avis des élus sur moncompteformation
100% Satisfaction des participants depuis septembre 2021
Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
Informations :
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Les bases et les fondamentaux de l'urbanisme.
En intra ou en intercollectivités sur votre territoire
Pour les formations en intra-collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et du formateur Monsieur RAIMONDEAU
Préambule :
Pour bien agir en tant qu’élu, encore faut-il comprendre l’urbanisme dans ses dimensions juridiques, techniques et stratégiques. Cette formation constitue une porte d’entrée complète pour s’initier à l’aménagement du territoire. Elle aborde les documents d’urbanisme, les autorisations, les procédures et les acteurs clés. Accessible à tous, elle permet d’acquérir des repères solides pour mieux piloter les projets locaux.
Public :
Groupe d'élu(s)
Groupe d'agent(s)
Groupe mixte élus et agents
Pré requis :
Aucun prérequis
Une formation d'une durée de :
7 heures
9h à 17h
Les objectifs de cette formation :
• D'Acquérir les bases indispensables de la législation de l’urbanisme et ses grands principes.
• Connaitre les différents documents d’urbanisme applicables sur un territoire.
• Découvrir les autorisations de construire.
• Etre sensibiliser sur la fiscalité de l’urbanisme.
Votre formateur :
Eric RAIMONDEAU
Ancien ingénieur territorial et urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’Université de Nantes, il a exercé l’ensemble de sa carrière au sein de collectivités territoriales de tailles variées, de la commune à la métropole. Son expérience de terrain, conjuguée avec une pratique constante du dialogue avec les élus lui a permis de développer une solide capacité à appréhender les enjeux stratégiques et politiques de l’aménagement d’une collectivité locale.
Le programme que nous vous proposons :
Eléments de contexte :
• La compétence urbanisme dans les collectvités depuis les lois de décentralisation.
• Le rôle et la place des élus.
Les documents d’urbanisme :
• Le socle législatif et le cadre règlementaire des documents d’urbanisme.
• Les lois Urbanisme et Aménagement, les directives territoriales d’aménagement.
• Le SCOT et le PLU(I) : constitution d’un dossier, les procédure de mise en oeuvre et d’évolution
• La hiérarchie de normes.
La prise en compte de l’environnemnt dans la planification :
• Les principales lois environnementales : les lois Grenelle, ordonnance sur l’évaluation environnementale, loi climat et résilience, loi NOTRE etc.
• La prise en compte de la transition écologique(Ville dense, zéro artificialisation nette, lutte contre l’étalement urbain etc).
Les Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
• Présentation d’un formulaire de permis de construire.
Le champ d’application des ADS :
• Les principales étapes de l’instruction.
• La décision et son arrêté.
• Les formalités post décision (DOC, DDDACT
La définition des surfaces prises en compte dans l’instruction :
• L’emprise au sol.
• La surface de plancher urbanisme.
• La surface de plancher fiscale.
• Le recours à l’architecte.
La fiscalité de l’urbanisme
• La Taxe d’Aménagement.
• La Taxe d’Aménagement Majorée.
• Présentation de simulations de recettes par la TA
• Le Projet Urban Partenarial (PUP).
Bases de contentieux :
• Les délais de recours.
• Le retrait d’une décision illégale.
La maîtrise foncière :
• Le Droit de préemption urbain.
• Les procédures d’acquisition du foncier.
Les points forts de cette formation :
Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.
Résultats attendus :
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation sera aux participants. Elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée.
Tarif de cette formation (TTC) :
Deux modes de financement pour cette formation en intra de 7 heures :
A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC
B) Inscription individuelle:
- avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne,
- avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU.
Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.
Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne
Les bases et les fondamentaux de l'urbanisme.
Marjorie CADORET
Conseillère municipale de
CESARCHES
Formation très intéressante et formateur passionné. Un vrai plaisir d'écouter ses explications.
Les bases et les fondamentaux de l'urbanisme.
Aurélie MARTIN LAUNAY
Conseillère municipale de
BESNÉ
Formation très intense qui demande de la concentration, mais qui est une bonne base pour avoir en tête les prérequis.
Les bases et les fondamentaux de l'urbanisme.
Dorian FREDON
Conseiller municipal de
SEREILHAC
Une formation de très grande qualité, avec un formateur que je recommande vivement : pédagogue, avec une connaissance fine du sujet.
Les bases et les fondamentaux de l'urbanisme.
Anne-Sophie SERRA-DAVISSEAU
Maire de
CHERAC
Formation très complète qui amène beaucoup de connaissances et le formateur, du fait de sa technicité et de sa vision concrète des collectivités, rend l'apprentissage plus parlant et vivant.
Les bases et les fondamentaux de l'urbanisme.
Franck HOUZELLE
Conseiller municipal de
BAZINVAL
Même si la formation est technique elle nous oblige à être à l’écoute et à nous interroger sur la complexité de cette thématique qui n’est malheureusement pas bien maîtrisée dans des petites communes même sur des postes de maire
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