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La desserte par les réseaux des autorisations d’urbanisme et les contributions d’urbanisme

Eric RAIMONDEAU
Les objectifs de cette formation :

Acquérir les notions techniques essentielles en VRD pour appréhender l’instruction d’une Autorisation du Droit des Sols (ADS).
Connaitre les différents taxes et participations d’urbanisme pour financer les aménagements induits par l’urbanisation d’un territoire.

Votre formateur :

Eric RAIMONDEAU

Ancien ingénieur territorial, urbaniste. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants puis s’est spécialisé en urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territoire.

Le programme que nous vous proposons  :

Voirie :
• Les différentes catégories de voies.
• La détermination des classes de trafic.
• Les voies primaires, secondaires et tertiaires à l’échelle du territoire d’une collectivité.
• Les différents éléments constitutifs d’une structure de chaussée.
• Les différents gabarits routiers.
• Les bordures de trottoir adaptées à la catégorie de voirie et à ses usages.
• La prise en compte des transports collectifs sur l’espace public : Les arrêts de bus : fonctions et caractéristiques
• La canalisation et la sécurisation du trafic : Les îlots directionnels.
• Les différents modes de stationnement sur la voirie et en partie privative d’une construction.
• Les mobilités douces : Pistes et bandes cyclables.
• La sécurisation des piétons : les caractéristiques d’un trottoir.
• Le modération de la vitesse en secteur urbain et rural : les ralentisseurs, les écluses, les dos d’âne, le chaucidou.
• Les manœuvres sur les voies en impasse : caractéristiques des palettes de retournement.
• Les dégradations de voirie.
• La prise en compte de la voirie dans le programme des travaux des opérations d’aménagement.

Les Réseaux :
• Qu’entend-t-on par réseaux eaux usées unitaire et séparatif ?
• Eaux usées et eaux pluviales : quelle est l’utilité d’un raccordement gravitaire ? Les pentes minimales admissibles pour l’auto-curage.
• La notion de branchement et de raccordement.
• Les accessoires de voirie : canalisations, avaloirs, regards,bassins de rétention.
• L’assainissement autonome.
• La collecte des déchets.
• L’éclairage public : lampadaires, implantation.
• La prise en compte des réseaux dans les documents d’une opération d’aménagement et d’un permis de

La topographie :
• Les côtes de niveau et l’implantation altimétrique d’une construction par rapport au terrain naturel. Commment l’appréhender ?

Les contributions d’urbanisme :
• Des sources de recettes financières pour financer les aménagements générés par l’urbanisation.
• Les équipements propres : un mode privé de production de futurs espaces publics.
• Les modalités de raccordement sur les réseaux existants au travers du L332-15 du code de l’urbanisme.Les difficultés d’application.

La taxe d’aménagement (TA) et la Taxe d’aménagement majoré (TAM) :
• Les éléments de contexte.
• L’emprise au sol et la surface de plancher fiscale.
• La sectorisation de la taxe d’aménagement.
• les éléments pris en compte pour la détermination du montant de la TA.

La taxe d’aménagement majoré et sa sectorisation. Objectifs et points de vigilance.
Le recouvrement de la TA : dispositions applicables depuis le 1er septembre 2022 et rôle de la Direction Générale de Finances Publiques.
La taxe et la redevance d’archéologie préventive.

La participation pour équipements Publics Exceptionnel :
• Modalités de mise en œuvre. Points de vigilance

Projet Urbain Partenarial (PUP) :
• Un dispositif de financement concerté
• Les modalités de mise en œuvre.
• La négociation : une étape importante.
• Le convention de participation : contenu obligatoire et contenu facultatif.
• Présentation de cas concrets.

La stratégie :
Notion de base sur les modalités de définition du dispositif le mieux adapté pour financer en tout ou partie les équipements publics générés par une opération d’aménagement :
- Le périmètre,
- Le programme d’équipements publics,
- Les simulations financières.

Les points forts de cette formation :

Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.

Résultats attendus :

Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée.

Présentation de la formation en vidéo:

Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.

Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Ouverture garantie à partir de 4 personnes inscrites

Tarif de cette formation (TTC) :

400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité

Une formation d'une durée de :

7 heures

ELU0301-RE-CP3

Référence interne de la  session :  

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio), avec la présence de monsieur RAIMONDEAU pendant toute la durée de votre formation.

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre petit groupe et celles de monsieur RAIMONDEAU.

Vous lisez cette session

Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

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