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La desserte par les réseaux des autorisations d’urbanisme et les contributions d’urbanisme

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Référence interne de cette session 

ELU0301-RE-CP3

Eric RAIMONDEAU

Eric RAIMONDEAU

Ancien ingénieur territorial, urbaniste. Il a exercé pendant toute la durée de sa carriere professionnelle dans différentes collectivtés. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants puis s’est spécialisé en urbanisme dans une collectivté de 15 000 habitants. Sa carriere s’est achévée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territorire.

Une formation d'une durée de :
Présentation de la formation en vidéo:
7 heures
Objectif :

Acquérir les notions techniques essentielles en VRD pour appréhender l’instruction d’une Autorisation du Droit des Sols (ADS).
Connaitre les différents taxes et participations d’urbanisme pour financer les aménagements induits par l’urbanisation d’un territoire.

Programme :

Voirie :
• Les différentes catégories de voies.
• La détermination des classes de trafic.
• Les voies primaires, secondaires et tertiaires à l’échelle du territoire d’une collectivité.
• Les différents éléments constitutifs d’une structure de chaussée.
• Les différents gabarits routiers.
• Les bordures de trottoir adaptées à la catégorie de voirie et à ses usages.
• La prise en compte des transports collectifs sur l’espace public : Les arrêts de bus : fonctions et caractéristiques
• La canalisation et la sécurisation du trafic : Les îlots directionnels.
• Les différents modes de stationnement sur la voirie et en partie privative d’une construction.
• Les mobilités douces : Pistes et bandes cyclables.
• La sécurisation des piétons : les caractéristiques d’un trottoir.
• Le modération de la vitesse en secteur urbain et rural : les ralentisseurs, les écluses, les dos d’âne, le chaucidou.
• Les manœuvres sur les voies en impasse : caractéristiques des palettes de retournement.
• Les dégradations de voirie.
• La prise en compte de la voirie dans le programme des travaux des opérations d’aménagement.

Les Réseaux :
• Qu’entend-t-on par réseaux eaux usées unitaire et séparatif ?
• Eaux usées et eaux pluviales : quelle est l’utilité d’un raccordement gravitaire ? Les pentes minimales admissibles pour l’auto-curage.
• La notion de branchement et de raccordement.
• Les accessoires de voirie : canalisations, avaloirs, regards,bassins de rétention.
• L’assainissement autonome.
• La collecte des déchets.
• L’éclairage public : lampadaires, implantation.
• La prise en compte des réseaux dans les documents d’une opération d’aménagement et d’un permis de

La topographie :
• Les côtes de niveau et l’implantation altimétrique d’une construction par rapport au terrain naturel. Commment l’appréhender ?

Les contributions d’urbanisme :
• Des sources de recettes financières pour financer les aménagements générés par l’urbanisation.
• Les équipements propres : un mode privé de production de futurs espaces publics.
• Les modalités de raccordement sur les réseaux existants au travers du L332-15 du code de l’urbanisme.Les difficultés d’application.

La taxe d’aménagement (TA) et la Taxe d’aménagement majoré (TAM) :
• Les éléments de contexte.
• L’emprise au sol et la surface de plancher fiscale.
• La sectorisation de la taxe d’aménagement.
• les éléments pris en compte pour la détermination du montant de la TA.

La taxe d’aménagement majoré et sa sectorisation. Objectifs et points de vigilance.
Le recouvrement de la TA : dispositions applicables depuis le 1er septembre 2022 et rôle de la Direction Générale de Finances Publiques.
La taxe et la redevance d’archéologie préventive.

La participation pour équipements Publics Exceptionnel :
• Modalités de mise en œuvre. Points de vigilance

Projet Urbain Partenarial (PUP) :
• Un dispositif de financement concerté
• Les modalités de mise en œuvre.
• La négociation : une étape importante.
• Le convention de participation : contenu obligatoire et contenu facultatif.
• Présentation de cas concrets.

La stratégie :
Notion de base sur les modalités de définition du dispositif le mieux adapté pour financer en tout ou partie les équipements publics générés par une opération d’aménagement :
- Le périmètre,
- Le programme d’équipements publics,
- Les simulations financières.

Points forts :

Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.

Résultats attendus :

Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée.

Tarif (TTC) :

400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité

Les autres sessions :
Pas d'autres sessions pour le moment

Date :

Lieu :

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Date :

mardi 13 juin 2023

Lieu :

QUIMPER

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