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Maîtriser la planification territoriale dans un contexte de transition écologique

Charlotte DANNA
Les objectifs de cette formation :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus et aux agents de :
• Maîtriser les enjeux et outils de la planification territoriale
• Comprendre les évolutions politiques attendues des collectivités publiques, notamment en termes de transition écologique et les dispositifs à leur portée pour gérer de manière optimale leur territoire.

Une telle formation pourra être utile à divers niveaux et, notamment, pour maitriser une évolution d’un document d’urbanisme ou l’anticiper.

Votre formatrice

Charlotte DANNA

• Docteur en droit public, spécialisée en urbanisme, environnement et attractivité des territoires.
• Publication d’articles en urbanisme de droit commun et urbanisme commercial dans la Revue Juridique de l’Environnement (RJE)
• Organisation et promotion d’évènements dans des salles et pleins air de grande capacité depuis plus de 20 ans (capacité à faire le lien entre commerces, tourisme, urbanisme, attractivité et collectivités territoriales)
• Enseignante en Faculté durant 5 ans dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement, des collectivités territoriales et du tourisme
• Accompagnement des agents et des élus de collectivités territoriales dans les domaines de la transition écologique et sociétale, de l’urbanisme et de la concertation (Présidente de Qualidroit SAS)
• A travaillé en Chambre consulaire

Le programme que nous vous proposons  :

Comprendre les réformes de l’urbanisme et leurs impacts pour les collectivités territoriales
• Maîtriser les points essentiels des réformes depuis les années 2000 jusqu’à ce jour (y compris loi Climat et résilience et lois postérieures)
• Comprendre le contexte d’évolution du droit de l’urbanisme

Maitriser les documents d’urbanisme, un indispensable pour gérer son territoire :
• Carte communale : un document d’urbanisme utilisé par de nombreuses communes rurales
• Objectifs de la carte communale
• Intérêt, contenu et intégration des enjeux
• Articulation avec les autorisations d’urbanisme
• PLU et PLUi
• Les fonctions du PLU(i)
• Procédure d’élaboration
• Le rôle du préfet
• Le contenu du PLU(i)
• Portée juridique du PLUi
• L’évolution du PLUi

Saisir la stratégie climat - air - énergie de votre territoire à travers le PCAET
• Acteurs et compétences d’élaboration
• Les objectifs et caractéristiques essentielles du PCAET
• Utilité et incidences du PCAET

PLU(i), quels liens avec le PLH et le PDM
• Présentation de 2 documents sectoriels : le PLH et le PDM
• Le PLH
• Le PDM
• Quelles obligations et opportunités du PLU(i) face au PLH et au PDM?
• Le PLU-HD, enfin de la haute technologie pour nos territoires ?

Les obligations en urbanisme : question d’articulation et de précision
• Quelles obligations en droit de l’urbanisme ?
• Compatibilité, la prise en compte et la conformité : une maitrise fine à acquérir

Le SCOT, un pilier pour la planification territoriale
• Grands objectifs du SCOT
• Acteurs et procédure d’élaboration
• Le SCOT, quels intérêts pour une commune ?
• En l’absence de SCOT, quels impacts pour les communes ?
• L’évolution du SCOT, procédures et conséquences pour les communes

Intérêts et impact du SRADDET sur la vie locale
• Le SRADDET, nouvelle merveille ou nouveau monstre territorial ?
• Acteurs et compétences d’élaboration
• Quelles conséquences sur la vie locale ?

Les points forts de cette formation :

Formation innovante centrée sur les opportunités et contraintes qui s’imposent aux collectivités publiques en charge de l’élaboration et du suivi des documents d’urbanisme.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests seront utilisés pour mesurer les connaissances développées par les apprenants. Une attestation de participation à la formation sera délivrée.

Présentation de la formation en vidéo:

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Une formation d'une durée de :

7 heures

ELU0301-CD-CP03

Référence interne de la  session :  

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Ouverture garantie à partir de 5 personnes inscrites

Tarif de cette formation (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité

Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

Date :

en classe virtuelle synchrone

Date à définir

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Lieu :

Date :

DIGNE LES BAINS

lundi 25 septembre 2023

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Lieu :

Date :

DRAGUIGNAN

lundi 2 octobre 2023

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Lieu :

Date :

PRIVAS

lundi 09 octobre 2023

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Lieu :

Date :

CARPENTRAS

Lundi 16 octobre 2023

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Lieu :

Date :

VALENCE

Lundi 23 octobre 2023

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Lieu :

Date :

ST ETIENNE

Lundi 30 octobre 2023

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Lieu :

Date :

NIMES

Lundi 6 novembre 23

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Lieu :

Date :

NICE

Lundi 13 novembre 2023

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Lieu :

Date :

MONTPELLIER

Lundi 20 novembre 2023

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Lieu :

Date :

AIX EN PROVENCE

Lundi 27 novembre 2023

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Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Je veux suivre cette formation à distance :

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

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