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Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
4,79/5 Note moyenne des avis des élus sur moncompteformation
100% Satisfaction des participants depuis septembre 2021
Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je vous contacte pour un renseignement :
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Informations :
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Comprendre les rôles respectifs des élus et des agents et l’organisation de la collectivité
En visioconférence
Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence.
Cette formation ouvre à partir de deux personnes inscrites
Préambule :
L’efficacité d’une collectivité repose sur une articulation claire entre décision politique et mise en œuvre administrative. La compréhension des rôles respectifs des élus et des agents est essentielle pour éviter les confusions, sécuriser les décisions et instaurer une relation de confiance. Dans un contexte d’exigence juridique accrue et de responsabilité renforcée des élus, la clarification des missions et du circuit de décision devient stratégique. Cette formation permet de mieux comprendre l’organisation interne de la collectivité et les règles qui encadrent son fonctionnement. Elle contribue à installer un cadre de travail serein, professionnel et respectueux des responsabilités de chacun.
Public :
Elus
Pré requis :
Aucun prérequis
Une formation d'une durée de :
7 heures
Les objectifs de cette formation :
Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :
• Clarifier les rôles, missions et responsabilités respectives des élus et des agents
• Comprendre l’organisation institutionnelle et administrative de la collectivité
• Identifier les compétences des organes délibérants et de l’exécutif
• Maîtriser le régime des délégations et le circuit de décision
• Sécuriser juridiquement l’action publique locale
• Favoriser une relation constructive et professionnelle entre élus et agents
Votre formateur :
Pascal RAUTUREAU
Ancien Directeur Général des Services, Pascal RAUTUREAU est tiulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures d’Administration Territoriale. Sa longue expérience de terrain, associée à une expertise reconnue en droit public, finances publiques, fiscalité locale, gestion communale et ressources humaines, lui confère une vision transversale des collectivités territoriales.Il met un point d’honneur à rendre accessibles des sujets complexes et à accompagner concrètement la mise en œuvre des politiques locales — budget, fiscalité, gestion des services, ressources humaines — pour des collectivités de toutes tailles.
Le programme que nous vous proposons :
Les acteurs du service public local : élus, agents et principe de séparation des fonctions
• Les principes du service public local
• Les élus et les agents : rôles respectifs et complémentarité
• Le principe de séparation entre fonction politique et fonction administrative
• Responsabilités respectives (politique, administrative, pénale)
• Les limites d’intervention et les risques de confusion des rôles
L’organisation de la collectivité : organes délibérants et structure administrative
• Le rôle de l’organe délibérant (Conseil municipal, communautaire…)
• Le rôle de l’exécutif local (Maire, Président, adjoints, vice-présidents)
• La structure administrative de la collectivité
• Le rôle du Directeur Général des Services et de l’équipe de direction
• L’articulation entre élus référents et services
Le régime des délégations et l’organisation des responsabilités
• Les délégations du conseil vers l’exécutif
• Les délégations au sein de l’exécutif
• Les délégations de signature vers les agents
• Les conditions de validité et les limites des délégations
• Les conséquences juridiques et organisationnelles
Le circuit de décision et la sécurisation juridique des actes
• L’élaboration et l’adoption des actes administratifs
• Le rôle du contrôle de légalité
• La sécurité juridique des décisions
• Le contrôle budgétaire et financier
La relation élus / agents : complémentarité, communication et neutralité professionnelle
• Les règles de communication institutionnelle interne
• La neutralité et les obligations déontologiques des agents
• Les droits et devoirs de l’élu (Charte de l’élu local)
• La prévention des tensions et la gestion des désaccords
• Les bonnes pratiques pour un fonctionnement efficace et respectueux
Les points forts de cette formation :
• Animée par un ancien DGS expérimenté, formateur d’élus depuis 2008, au cœur des problématiques de gouvernance locale.
• Une pédagogie pragmatique pour clarifier les rôles, sécuriser les décisions et prévenir les confusions de responsabilités.
• Des cas concrets issus de situations réelles de collectivités.
Résultats attendus :
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise,elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée.
Tarif de cette formation (TTC) :
Deux modes de financement pour cette formation en intra de 7 heures :
A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC
B) Inscription individuelle:
- avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne,
- avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU.
Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.
Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne
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