Comprendre l’environnement territorial

En intra ou en intercollectivités sur votre territoire.

Pour les formations en intra, le délai d’accès est généralement compris entre 2 et 8 semaines à compter de la validation de la demande. Ce délai peut être ajusté en fonction des contraintes d’agenda des participants et de votre formatrice.

Préambule :

Prendre un mandat local suppose de comprendre l’environnement institutionnel dans lequel il s’exerce. Entre décentralisation, répartition des compétences et articulation entre collectivités, l’action publique locale repose sur un cadre juridique et organisationnel structurant. Maîtriser ce cadre permet d’agir avec cohérence, efficacité et sécurité. Cette formation offre une lecture claire du fonctionnement territorial et des interactions entre acteurs publics. Elle constitue un socle indispensable pour exercer pleinement ses responsabilités d’élu.

Public :

Elus

Pré requis :

Aucun prérequis

Une formation d'une durée de :

7 heures

Les objectifs de cette formation :

Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :
• Comprendre le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales
• Identifier le rôle et les compétences des différentes catégories de collectivités
• Maîtriser les principes fondamentaux de l’action publique locale
• Situer leur collectivité dans l’organisation territoriale française
• Comprendre les interactions entre collectivités et les mécanismes de coopération
• Intégrer les grands principes juridiques encadrant l’action publique

Votre formateur :

Pascal RAUTUREAU

Ancien Directeur Général des Services, Pascal RAUTUREAU est tiulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures d’Administration Territoriale. Sa longue expérience de terrain, associée à une expertise reconnue en droit public, finances publiques, fiscalité locale, gestion communale et ressources humaines, lui confère une vision transversale des collectivités territoriales.Il met un point d’honneur à rendre accessibles des sujets complexes et à accompagner concrètement la mise en œuvre des politiques locales — budget, fiscalité, gestion des services, ressources humaines — pour des collectivités de toutes tailles.

Le programme que nous vous proposons :

Le cadre institutionnel des collectivités territoriales

• Les fondements de la décentralisation

• Les grandes lois de décentralisation et leur évolution

• Les différentes catégories de collectivités territoriales

• Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

• Les organes de décision : assemblées délibérantes et exécutifs locaux

Les missions et compétences des collectivités

• Le principe de libre administration

• La répartition des compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions

• Les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives

• Les transferts de compétences et leurs conséquences

Les principes fondamentaux de l’action publique locale

• La notion d’intérêt général

• Les principes du service public (continuité, égalité, adaptabilité)

• Les droits et obligations des agents publics

• La responsabilité de la collectivité dans l’exercice de ses missions

• La sécurité juridique de l’action publique

Les interactions territoriales et la gouvernance locale

• Les relations entre collectivités et État (contrôle de légalité, tutelle financière)

• Les relations entre collectivités (coopération, mutualisation)

• Les logiques de territoire et de bassin de vie

Les points forts de cette formation :

• Formation animée par Monsieur Pascal RAUTUREAU, ancien Directeur Général des Services, disposant de plus de vingt ans d’expérience en collectivité.
• Une approche claire et structurée pour comprendre concrètement le fonctionnement institutionnel et les compétences des collectivités.
• Des exemples issus du terrain pour relier immédiatement les apports théoriques aux réalités locales.
• Une lecture stratégique des enjeux territoriaux, adaptée aux responsabilités des élus.

Résultats attendus :

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise,elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée.

Tarif de cette formation (TTC) :

Deux modes de financement pour cette formation en intra de 7 heures :
A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC
B) Inscription individuelle:
- avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne,
- avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne

Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:

- Je m'inscris avec un financement collectivité

Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU.
Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.

Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne

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En savoir + sur les modalités de financement

Cette formation est proposée :

Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

En visioconférence

Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence.

Lieu :

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Cette formation ouvre à partir de deux personnes inscrites

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