Nouveaux élus : acquérir les compétences essentielles à la réussite du mandat local

En intra ou en intercollectivité sur votre territoire.

Pour les formations en intra, le délai d’accès est généralement compris entre 2 et 8 semaines à compter de la validation de la demande. Ce délai peut être ajusté en fonction des contraintes d’agenda des participants et de votre formatrice.

Préambule :

Être élu local pour la première fois implique de découvrir un environnement institutionnel complexe, des responsabilités importantes et une nouvelle posture au sein de la collectivité. Cette formation permet aux élus de comprendre le fonctionnement concret d’une commune, le rôle des différents acteurs territoriaux et les règles essentielles qui sécurisent l’exercice du mandat. Elle apporte des repères clairs, pratiques et opérationnels pour exercer ses fonctions avec efficacité, sécurité juridique et sérénité,tout en développant une relation constructive avec les services municipaux, les partenaires institutionnels et les administrés.

Public :

Groupe d'élus
Groupe d'agents
Groupe mixte élus et agents

Pré requis :

Aucun prérequis

Une formation d'une durée de :

7 heures

Les objectifs de cette formation :

Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :

• Comprendre l’organisation territoriale française et le rôle des différentes collectivités
• Identifier les compétences principales de la commune et de l’intercommunalité
• Comprendre le fonctionnement du conseil municipal et les règles essentielles de prise de décision
• Identifier les rôles, responsabilités et obligations du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
• Comprendre les responsabilités juridiques, administratives et pénales des élus
• Maîtriser les grands principes du budget communal et des marchés publics
• Comprendre les bases du fonctionnement de l’urbanisme communal
• Distinguer clairement le rôle des élus et celui des agents territoriaux
• Développer une collaboration efficace entre élus, direction générale et services municipaux
• Améliorer leur posture d’élu dans les relations avec les habitants, associations et partenaires
• Identifier les acteurs institutionnels intervenant aux côtés de la commune (Préfecture, Département, Région, EPCI…)

Votre formatrice

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à l’université de Lille depuis 2003. Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales, en droit de la responsabilité et en droit funéraire elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Le programme que nous vous proposons :

Comprendre l’environnement territorial et le fonctionnement d’une commune

• Les grandes lois de décentralisation et leurs conséquences

• L’organisation territoriale française

• Les rôles respectifs de la commune, de l’intercommunalité, du Département, de la Région et de l’État

• Le rôle de la Préfecture et de la Sous-Préfecture

• Les compétences obligatoires et facultatives des communes

• Les relations entre commune et intercommunalité

• Les partenaires institutionnels de la collectivité

Le fonctionnement du conseil municipal et des institutions locales

• Le rôle du conseil municipal

• Les différentes instances municipales

• Le fonctionnement des commissions

• Les droits de la majorité et de l’opposition

• Le rôle du CCAS et des structures satellites

• Les bonnes pratiques pour sécuriser les décisions municipales

Les rôles et responsabilités des élus municipaux

• Le rôle du maire

• Les fonctions et délégations des adjoints

• La place des conseillers municipaux

• Les droits et obligations des élus

• La déontologie et les conflits d’intérêts

• Les pouvoirs de police du maire

• Les responsabilités civiles, administratives et pénales

• Les risques juridiques liés à l’exercice du mandat

• Les bonnes pratiques pour sécuriser son action publique

Les fondamentaux de la gestion communale

• Les grands principes du budget municipal

• Les recettes et dépenses d’une commune

• Le rôle des élus dans la préparation budgétaire

• Les notions essentielles de marchés publics et de commande publique

• Les bases de l’urbanisme communal : PLU, autorisations d’urbanisme, aménagement

• Quelques repères sur la gestion des cimetières et des équipements publics

• Les principaux risques de contentieux

Le positionnement de l’élu et la relation avec les services municipaux

· La différence entre le rôle politique de l’élu et le rôle administratif des agents

· Le fonctionnement de l’administration territoriale

· Les droits et obligations des agents municipaux

· Le rôle de la direction générale des services

· Les relations entre élus et administration

· La posture de l’élu dans la conduite de projet

· Les bonnes pratiques de communication interne

L’action municipale au quotidien et la relation avec les administrés

· La gestion des demandes des habitants

· Les relations avec les associations locales

· La présence de l’élu lors des cérémonies et événements

· Les bases de la communication institutionnelle

· Les enjeux de proximité, d’écoute et de médiation

Les points forts de cette formation :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.Cette formation est participative. Elle permet de rentrer dans la complexité des enjeux, sans vulgariser, sans jargonner, d’aborder un sujet sensible de façon apaisé.

Résultats attendus :

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise, elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée.

Tarif de cette formation (TTC) :

Deux modes de financement pour cette formation en intra de 7 heures :
A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC
B) Inscription individuelle:
- avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne,
- avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personn

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Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.

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Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

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Cette formation est proposée :

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