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Le contrôle de légalité, aujourd’hui.
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Xavier GIVELET
Les objectifs de cette formation :
Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
• Comprendre les principes de base du contrôle de légalité.
• Connaître les erreurs susceptibles de mettre les élus en difficulté.
• Vivre une procédure de contrôle de légalité.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Référence interne de la session :
ELU0107-GX-CP1
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Tarif (TTC) :
400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité
Informations :
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je vous contacte pour un renseignement :
Votre formateur :
Le programme que nous vous proposons :
Les principes fondamentaux :
• La transmission au représentant de l’Etat.
• Le caractère exécutoire.
• La phase pré-contentieuse.
• Les phases contentieuses.
Le contrôle de légalité en pratique :
• Les actes transmissibles.
• Le contrôle dématérialisé « @ctes ».
• Les demandes d’informations complémentaires.
• Le dialogue avec le préfet.
• Le mémoire en défense au tribunal administratif.
• La Cour administrative d’appel.
Les domaines sensibles :
• Les ressources humaines.
• La commande publique.
• L’urbanisme.
• Les services publics.
• Les questions de forme.
Etudes de cas :
• En fonction des demandes, études de cas portant sur les domaines sensibles énoncés ci-dessus.
Les points forts de cette formation :
Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier. Des cas concrets – mais anonymisés – seront évoqués.
Résultats attendus :
Dédramatisation du contrôle de légalité, acquisition des notions juridiques de base ainsi que des bon réflexes.
Présentation de la formation en vidéo:
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