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Vous souhaitez un rendez-vous pour suivre une formation ou pour en organiser une sur votre territoire Contactez-nous
Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
4,79/5 Note moyenne des avis des élus sur moncompteformation
100% Satisfaction des participants depuis septembre 2021
Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
Informations :
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Conseil communautaire : mode d’emploi
En intra et en intercollectivité
Pour les formations en intra-collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et de votre formatrice Madame BINOIS
Préambule :
La communauté de communes ou d’agglomération est un acteur majeur des politiques publiques locales. Cette session permet de comprendre son fonctionnement, ses instances, son budget et ses compétences.Elle est particulièrement utile aux élus siégeant en intercommunalité, souvent perdus face à des logiques différentes de la commune.
Public :
Groupe d'élus
Groupe d'agents
Groupe mixte élus et agents
Pré requis :
Aucun prérequis
Une formation d'une durée de :
7 heures
Les objectifs de cette formation :
Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :
• D'approfondir leurs connaissances sur les rôles, organisations, fonctionnements et modes de gestion du conseil communautaire.
Votre formatrice :
Emilie BINOIS
DGS dans un EPCI de 34 000 habitants.
Adjointe au Maire d’une commune de 39 000 habitants sur un mandat, en charge des RH/Finances/Commandes Publique.
Parcours professionnel toujours en lien avec l’élaboration budgétaire (commune et intercommunalité).
Le programme que nous vous proposons :
I – La composition du conseil communautaire
• A) Dispositions communes aux EPCI
• B) Dispositions particulières
• C) Dispositions relatives aux EPCI dotés d’une fiscalité propre
• D) Le statut de l’élu communautaire
II – La préparation de la séance
• A) Les compétences du Président, du Conseil et du Bureau
• B) Les commissions
• C) L’information aux conseillers
• D) Droits et expressions des élus minoritaires
• E) Pratiques : convocation, ordre du jour, note de synthèse, règlement intérieur
III – Déroulement d’une séance
• A) Publicité
• B) Présidence et secrétariat de l’Assemblée
• C) Vote
• D) Les propositions (questions orales, vœux etc.)
• E) La police de l’Assemblée
IV – Le formalisme post séance
• A) Le compte-rendu, les délibérations et le registre
• B) Le contrôle de l’égalité
• C) Les contentieux possibles
V – La vie de l’Assemblée délibérante
• A) Interruption de mandat
• B) Les élections
Les points forts de cette formation :
Cette formation sur le conseil communautaire, offre une approche exhaustive, structurée en cinq modules clés, couvrant la composition et les fonctions du conseil communautaire, la préparation et le déroulement des séances, ainsi que le formalisme post-séance. Elle met l'accent sur la connaissance approfondie des cadres réglementaires, les compétences des acteurs, la transparence, et la gestion efficace des contentieux, essentielles pour une gouvernance locale efficace et responsable.
Résultats attendus :
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise
Elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée.
Tarif de cette formation (TTC) :
Deux modes de financement pour cette formation en intra de 7 heures :
A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC
B) Inscription individuelle:
- avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne,
- avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU.
Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.
Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne
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