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Les formations programmées
par thèmes et par dates:  

La commune dans son environnement - l'intercommunalité

Session du :  
En-tête 6
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Référence interne de cette session 

ELU0106-AV-CP0

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II).

Une formation d'une durée de :
Présentation de la formation en vidéo:
7 heures
Objectif :

L’objectif de la formation est de permettre aux participants de mieux connaitre l’intercommunalité et de mieux comprendre des différentes relations entre la commune et son EPCI.

Programme :

Les fondamentaux de la coopération intercommunale

L'essor de l'intercommunalité
Aux origines de la communauté de communes ou d’agglomération
Intercommunalité de service / Intercommunalité de projet !
• Un projet de développement du territoire !

Les caractéristiques de la communauté Un EPCI à fiscalité propre
• Un périmètre d’un seul tenant et sans enclave !
• Des strates démographiques définies !

Les organes de la communauté

L'exécutif de la communauté
• Le président de l’EPCI
• Les vice-présidents et le bureau

L’assemblée délibérante
• Le conseil communautaire

Les compétences de la communauté de communes ou d'agglomération
Vers un renforcement des compétences des communautés ?Les catégories de compétences
• Les compétences obligatoires
• Les compétences facultatives
• Autres points abordés : Les compétences optionnelles

L'exercice des compétences
• Exercice à titre exclusif !
• Exercice à titre partagé !
• La notion d’intérêt communautaire
• La détermination de l’intérêt communautaire

Les conséquences du transfert de compétences, sur les personnels communaux, sur les biens.

Les relations entre la commune et la communauté de communes

La gouvernance de l’intercommunalité
Analyse des pratiques
Les défis à relever
Éléments de vigilance
Tenir compte des équilibres
• Le rôle du représentant de la commune au sein de la communauté de communes ou d’agglomération
• Une culture du compromis

Installer la confiance
• Une recherche de liens permanents avec les communes
• Associer les élus municipaux
• Autres points abordés
• Pacte de gouvernance
• Conférence des maires

Le retrait d'une commune d'un EPCI
• La procédure
• Les effets

Points forts :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés.

Tarif (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité

Les autres sessions :
Pas d'autres sessions pour le moment

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