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La commune dans son environnement - l'intercommunalité
Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II).
Valérie AREKIAN
Les objectifs de cette formation :
L’objectif de la formation est de permettre aux participants de mieux connaitre l’intercommunalité et de mieux comprendre des différentes relations entre la commune et son EPCI.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Référence interne de la session :
ELU0106-AV-CP0
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Tarif (TTC) :
400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité
Informations :
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je vous contacte pour un renseignement :
Votre formatrice :
Le programme que nous vous proposons :
Les fondamentaux de la coopération intercommunale
L'essor de l'intercommunalité
Aux origines de la communauté de communes ou d’agglomération
Intercommunalité de service / Intercommunalité de projet !
• Un projet de développement du territoire !
Les caractéristiques de la communauté Un EPCI à fiscalité propre
• Un périmètre d’un seul tenant et sans enclave !
• Des strates démographiques définies !
Les organes de la communauté
L'exécutif de la communauté
• Le président de l’EPCI
• Les vice-présidents et le bureau
L’assemblée délibérante
• Le conseil communautaire
Les compétences de la communauté de communes ou d'agglomération
Vers un renforcement des compétences des communautés ?Les catégories de compétences
• Les compétences obligatoires
• Les compétences facultatives
• Autres points abordés : Les compétences optionnelles
L'exercice des compétences
• Exercice à titre exclusif !
• Exercice à titre partagé !
• La notion d’intérêt communautaire
• La détermination de l’intérêt communautaire
Les conséquences du transfert de compétences, sur les personnels communaux, sur les biens.
Les relations entre la commune et la communauté de communes
La gouvernance de l’intercommunalité
Analyse des pratiques
Les défis à relever
Éléments de vigilance
Tenir compte des équilibres
• Le rôle du représentant de la commune au sein de la communauté de communes ou d’agglomération
• Une culture du compromis
Installer la confiance
• Une recherche de liens permanents avec les communes
• Associer les élus municipaux
• Autres points abordés
• Pacte de gouvernance
• Conférence des maires
Le retrait d'une commune d'un EPCI
• La procédure
• Les effets
Les points forts de cette formation :
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Résultats attendus :
Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés.
Présentation de la formation en vidéo:
Demande envoyée
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