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Les formations programmées
par thèmes et par dates:
Mutualiser : pourquoi et comment ?
Session du :
En-tête 6
En-tête 6
Référence interne de cette session
ELU0105-DG0104
Guy DURAND
Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.
Une formation d'une durée de :
Présentation de la formation en vidéo:
7 heures
Objectif :
Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Connaître les techniques de mutualisation et leurs conséquences.
. Connaître le mode d’emploi de ces mutualisations.
. Présenter les intérêts financiers et organisationnels d’une mutualisation réussie.
Programme :
La boîte à outils :
. Les prestations de services entre collectivités , faut il respecter les règles de la commande publique ?
. Les délégations de compétences entre collectivités.
. Les services communs et les services unifiés, quels intérêts ?
Autres dispositifs de mutualisation des moyens :
. Les groupements de commandes dans la commande publique.
. Les ententes intercommunales.
. La mutualisation de la police municipale entre communes ou avec l’intercommunalité.
La situation des agents concernés par la mutualisation.
Points forts :
Connaissances pratiques et concrètes des différentes formes de mutualisation.
Passer de l’idée générale à des réalisations concrètes.
Résultats attendus :
Au terme de la journée, savoir mettre un schéma de mutualisation dans sa collectivité ou son groupement.
Tarif (TTC) :
400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité
Les autres sessions :
Pas d'autres sessions pour le moment
Inscription :
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