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Mutualiser : pourquoi et comment ?

Référence interne

ELU0105-DG0104

Session du 
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En-tête 6

Guy DURAND

Guy DURAND

Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Une formation d'une durée de :
Présentation de la formation en vidéo:
7 heures
Objectif :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Connaître les techniques de mutualisation et leurs conséquences.
. Connaître le mode d’emploi de ces mutualisations.
. Présenter les intérêts financiers et organisationnels d’une mutualisation réussie.

Programme :

La boîte à outils :
. Les prestations de services entre collectivités , faut il respecter les règles de la commande publique ?
. Les délégations de compétences entre collectivités.
. Les services communs et les services unifiés, quels intérêts ?

Autres dispositifs de mutualisation des moyens :
. Les groupements de commandes dans la commande publique.
. Les ententes intercommunales.
. La mutualisation de la police municipale entre communes ou avec l’intercommunalité.

La situation des agents concernés par la mutualisation.

Points forts :

Connaissances pratiques et concrètes des différentes formes de mutualisation.
Passer de l’idée générale à des réalisations concrètes.

Résultats attendus :

Au terme de la journée, savoir mettre un schéma de mutualisation dans sa collectivité ou son groupement.

Sessions :
Pas de sessions pour le moment

Date :

(date à définir avec le groupe et le formateur/formatrice)

Lieu :

distance

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Tarif (TTC) :

400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité

Inscription :

Cliquez sur votre choix de financement

Précision:   

Ce lien URL (financement dif élu) fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr

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