ELU0105-DG0104

Mutualiser : pourquoi et comment ?

Session du (date à définir avec le groupe et le formateur) à DISTANCE :

Formateur :

Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Objectifs :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Connaître les techniques de mutualisation et leurs conséquences.
. Connaître le mode d’emploi de ces mutualisations.
. Présenter les intérêts financiers et organisationnels d’une mutualisation réussie.

Programme :

La boîte à outils :
. Les prestations de services entre collectivités , faut il respecter les règles de la commande publique ?
. Les délégations de compétences entre collectivités.
. Les services communs et les services unifiés, quels intérêts ?


Autres dispositifs de mutualisation des moyens :
. Les groupements de commandes dans la commande publique.
. Les ententes intercommunales.
. La mutualisation de la police municipale entre communes ou avec l’intercommunalité.


La situation des agents concernés par la mutualisation.

Points forts :

Connaissances pratiques et concrètes des différentes formes de mutualisation.
Passer de l’idée générale à des réalisations concrètes.

Résultats attendus :

Au terme de la journée, savoir mettre un schéma de mutualisation dans sa collectivité ou son groupement.

Sessions :

Inscription à la session du (date à définir avec le groupe et le formateur) à DISTANCE :

Tarif (TTC) :

400 € TTC

Financer par :

                                                                    Précision:   

Ce lien URL fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr

En effet, les offres dans le cadre du mandat ne sont visualisables que par les élus. Ils doivent donc être connectés (et reconnus en tant qu’élu) pour accéder à la fiche formation liée à l’URL que nous communiquons ici.