Le fonctionnement du conseil municipal

Introduction de la journée de formation

- Focus -Spéciales élections municipales et communautaires

Module 1 : Présentation de la commune

Thème 1 : Une existence constitutionnelle

• 1°/ Une personne morale de droit public

• Un droit exorbitant du droit comun

• 2°/ Une autorité décentralisée

• Une plénitude de compétences

Thème 2 : Les organes de la commune

• 1°/ L’exécutif : le maire

• 2°/ Une assemblée délibérante : le conseil municipal

Module 2 : Les séances du conseil municipal

Focus -Séance d’installation du conseil municipal

Élection du maire et des adjoints

Thème 1 : La préparation du conseil municipal

• 1°/ Une obligation de convoquer

• Forme de la convocation

• Délai de convocation

•

• 2°/ Contenu de la convocation

• - L’ordre du jour

• - La note de synthèse

•

Thème 2 : Le déroulement du conseil municipal

• 1°/ L’ouverture de la séance

• - Présidence / Secrétariat

• - Quorum

• - Police de l’assemblée

• 2°/ Les débats

• - Discussions / Vote des délibérations

• - Procès-verbal

• - Affichage et publicité

Module 3 : Le règlement intérieur

• Élaboration et adoption

• Contenu

• Force obligatoire

• Contentieux

Module 4 : Les droits des membres du conseil municipal

Thème 1 : Le droit d’expression des élus

• 1°/ Au cours des séances

• - Droit de participer aux débats

• - Droit de proposition et d’amendement

• 2°/ Dans les publications municipales

• -Pour les communes de plus de 1000 habitants

Thème 2 : Le droit à l’information des élus

• 1°/ Une condition de la régularité du vote

• 2°/ Des moyens de diffusion à la discrétion

• du maire

• Focus -Les droits des élus de l’opposition

Module 5 : Le pouvoir normatif et son contrôle

Thème 1 : Le pouvoir normatif dans la commune

• 1°/ Les actes municipaux

• - Arrêtés

• - Délibérations

•

• 2°/ La publication des actes municipaux

• - Le caractère exécutoire de l’acte

Thème 2 : Le contrôle du pouvoir normatif

• 1°/ Le contrôle de légalité

• - La transmission des actes en préfecture

•

• 2°/ Le contrôle citoyen

• - L’accès aux documents administratifs

• - Le recours au juge

Module 6 : Les pouvoirs du maire

Thème 1 : Les pouvoirs du maire agent de l’État

Thème 2 : Les pouvoirs propres du maire

Thème 3 : Les pouvoirs délégués au maire par le conseil municipal

Thème 4 : Les délégations consenties par le maire