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Elus locaux et les délits d’atteinte à la probité

PDF de la formation

Session du :

En-tête 6

Référence interne de cette session

ELU0104-LD0109

Daphné LATOUR

Avocate experte en compliance, éthique des affaires et pénal des affaires depuis plus de 15 ans, Daphné LATOUR intervient régulièrement en tant qu’experte lors de conférences et colloques (TRACE Anti-corruption London ; C5 Anti-corruption Paris ; Chambre de Commerce et d’Industrie de Saint-Domingue ; Club LexisNexis …) sur les thèmes de la Compliance en général et de l’Anti-corruption en particulier. Elle enseigne aujourd’hui au sein du Diplôme Universitaire « Compliance & Ethique des Affaires » de l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne et au sein de l’Ecole Européenne d’Intelligence Economique. Daphné LATOUR a co-écrit l’ouvrage La lutte contre la corruption en France - 2013, une année décisive, et continue d’écrire régulièrement sur ces domaines dans des revues juridiques spécialisées.

Une formation d'une durée de :

Présentation de la formation en vidéo:

7 heures

Objectif :

Programme formation des élus locaux sur le thème des délits d’atteinte à la probité : Ce qu’ils recouvrent ? Comment les prévenir ? Comment et par qui sont-ils sanctionnés ?

L'objectif de cette formation est de permettre aux élus de :
• Comprendre la nécessité de l’éthique en politique et apprendre à la restaurer ;
• Appréhender les délits d’atteinte à la probité (corruption/trafic d’influence ; prise illégale d’intérêts ; favoritisme…) et identifier les situations de potentiels conflits d’intérêts pour les désamorcer ;
• Connaître et maîtriser les normes légales et réglementaires ainsi que les missions des autorités et institutions en charge de réglementer les délits d’atteinte à la probité.

Programme :

I. Introduction : la nécessité de l’éthique en politique.

• Qu’est-ce que l’éthique, la probité, l’intégrité ?
• Les conséquences désastreuses d’une absence d’éthique (réelle ou perçue) : un manque de confiance dans les institutions et d’implication et de respect des principes démocratiques par les électeurs.

II. Définition et mise en perspective des délits d’atteinte à la probité

A. La corruption et le trafic d’influence
1. Les différentes formes :
• Active / Passive.
• Publique / Privée.
• Nationale / Internationale.

2. Les acteurs de la corruption :
• Agent public national et international.
• Agent privé national et international.

3. La corruption et les élus locaux :
• Définitions et cas concrets de corruption et de délits assimilés :
- sur le plan municipal.
- sur le plan départemental.
- sur le plan régional.
• Comment s’en prémunir ? Sensibilisation et mise en place de procédures et dispositifs internes et externes de prévention.

B. Les autres délits.
• Prise illégale d’intérêt.
• Favoritisme.
• Détournement de biens publics.
• Concussion.

C. L’après corruption.
• Le recel (et/ou la complicité).
• Le blanchiment.

III. Le conflit d’intérêts.
• Définition et enjeux .
• Mesures de prévention et de régulation.
• Focus lobbyistes et Registre des représentants d’intérêts.

IV. Le cadre juridique et la prévention des délits d’atteinte à la probité .
1. Un cadre législatif insuffisant.
• Grands scandales de la Vème .
• Faiblesse des lois.
• Convention OCDE, Convention des Nations-Unis (Mérida).
• Mauvais rapport de l’OCDE sur la France en 2014.

2. Un cadre législatif préventif renforcé.
• Loi relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013. • Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière de décembre 2013. • Loi Sapin II de décembre 2016.

3. Les autorités de poursuite et de sanction (composition, missions…)
• Autorités de régulation :
- Agence Française Anticorruption
- TRACFIN.
• Autorité administrative :
- Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
• Autorité judiciaire :
- Parquet National Financier.