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Prévenir les atteintes à la probité.

Référence interne

ELU0104-GX0102

Session du 
En-tête 6
 à 
En-tête 6

Xavier GIVELET

Xavier  GIVELET

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Une formation d'une durée de :
Présentation de la formation en vidéo:
7 heures
Objectif :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les différents types d’atteinte à la probité.
• Prendre conscience des risques existants au sein de la collectivité.
• Acquérir les bons réflexes pour éviter toute forme de corruption.
• Comprendre comment faire de la lutte contre la corruption, un atout pour la collectivité.

Programme :

Les aspects juridiques :
• Les différentes formes d’atteinte à la probité.
• Les institutions chargées de la lutte contre les atteintes à la probité.
• Le traitement judiciaire des actes de corruption.

Les bonnes pratiques au sein des collectivités :
• La cartographie des risques.
• L’organisation interne, le rôle de la hiérarchie.
• Les systèmes de contrôle internes.
• Les conditions de recrutement et de départ du personnel, la rémunération.
• L’encadrement de la fonction achat.
• Les relations avec les établissements publics rattachés.

L’agence française anti-corruption :
• Origine et organisation de l’agence.
• Les pouvoirs de l’agence.
• Les audits et contrôles exercés par l’AFA.

Les règles essentielles de prévention de la corruption :
• Obligations pour les élus « intéressés ».
• La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
• Les déclarations de patrimoine.
• Les documents internes de lutte contre la corruption (charte).
• La transmission à TRACFIN.

Points forts :

Le formateur, ancien magistrat de chambre régionale des comptes, fera part de son expérience récente au cours de laquelle il a pu détecter des cas d’atteinte à la probité, mais aussi constater de bonnes pratiques au sein de collectivités. Des cas conrets – mais anonymisés – seront évoqués.

Résultats attendus :

Acquisition des notions juridiques de base ainsi que des bons réflexes pour lutter contre les atteintes à la probité.

Sessions :
Pas de sessions pour le moment

Date :

Lieu :

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Date :

(date à définir avec le groupe et le formateur/formatrice)

Lieu :

distance

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Tarif (TTC) :

400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité

Inscription :

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Précision:   

Ce lien URL (financement dif élu) fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr

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