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Prévenir les atteintes à la probité /identifier et appréhender les risques possibles au sein de votre collectivité.

Xavier  GIVELET
Les objectifs de cette formation :

L'objectif de cette formation est de permettre aux élus de :
• Comprendre la nécessité de l’éthique en politique et apprendre à la restaurer.
• Appréhender les délits d’atteinte à la probité (corruption/trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme…) et identifier les situations de potentiels conflits d’intérêts pour les désamorcer.
• Connaître et maîtriser les normes légales et réglementaires ainsi que les missions des autorités et institutions en charge de réglementer les délits d’atteinte à la probité.

Votre formateur :

Xavier GIVELET

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Le programme que nous vous proposons  :

I. Introduction : la nécessité de l’éthique en politique.
• Qu’est-ce que l’éthique, la probité, l’intégrité ?
• Comprendre les conséquences désastreuses d’une absence d’éthique (réelle ou perçue) : un manque de confiance dans les institutions et d’implication et de respect des principes démocratiques par les électeurs.

II. Définition et mise en perspective des délits d’atteinte à la probité
A. La corruption et le trafic d’influence
1. Connaître les différentes formes :
• Active / Passive.
• Publique / Privée.
• Nationale / Internationale.
2. Repérer les positions les plus à risque en matière de probité
3. La corruption et les élus locaux :
• Connaitre les définitions et échanger sur des cas concrets de corruption et de délits assimilés :
- sur le plan municipal.
• Comment s’en prémunir ? Sensibilisation et mise en place de procédures et dispositifs internes et externes


B. L’après corruption.
• Le recel (et/ou la complicité).
• Le blanchiment.

III. Le conflit d’intérêts.
• Définition et enjeux .
• Mesures de prévention et de régulation.
• Focus lobbyistes et registre des représentants d’intérêts.

IV. Le cadre juridique et la prévention des délits d’atteinte à la probité .
1. Un cadre législatif insuffisant.
• Grands scandales de la V ème république.
• Faiblesse des lois.
• Convention OCDE, Convention des Nations-Unis (Mérida).
• Mauvais rapport de l’OCDE sur la France en 2014.
2. Un cadre législatif préventif renforcé.
• Loi relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013.
• Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière de décembre 2013.
• Loi Sapin II de décembre 2016.
3. Les autorités de poursuite et de sanction (composition, missions…)
• Autorités de régulation : - Agence Française Anticorruption TRACFIN.
• Autorité administrative : -Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
• Autorité judiciaire : -Parquet National Financier.

Les points forts de cette formation :

Le formateur, ancien magistrat de chambre régionale des comptes, fera part de son expérience récente au cours de laquelle il a pu détecter des cas d’atteinte à la probité, mais aussi constater de bonnes pratiques au sein de collectivités. Des cas conrets – mais anonymisés – seront évoqués.

Résultats attendus :

Acquisition des notions juridiques de base ainsi que des bons réflexes pour lutter contre les atteintes à la probité.

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Tarif de cette formation (TTC) :

Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Une formation d'une durée de :

7 heures

Référence interne de la  session :  

ELU0104-GX-CP02

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:

Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

En intra sur votre territoire

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités.

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Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

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Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

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