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La laïcité, mode d'emploi à l'usage des élus locaux

Valérie AREKIAN
Les objectifs de cette formation :

La laïcité intéresse les collectivités territoriales et, au premier chef, les communes.
L’on assiste en effet depuis quelques années à une résurgence de la question religieuse à travers des « affaires » dont la presse se fait régulièrement l’écho : le port de signes religieux, les sorties scolaires ou encore le financement de travaux sur les édifices cultuels.L’objectif de cette session est de permettre aux élus de
• Se remémorer les circonstances qui président à la séparation des Églises et de l’État en 1905
• Faire le point sur la mise en œuvre du principe de laïcité dans le cadre des compétences communales

Votre formatrice :

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. La formatrice est titulaire d’une habilitation à animer des formations dans le cadre du plan Valeurs de la République et Laïcité .Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II).

Le programme que nous vous proposons  :

La laïcité, des repères pour comprendre1°/ Aux origines du principe de laïcité
• Un processus de reconfiguration des rapports entre l’État et l’Église, La laïcité, un produit de l’histoire :
-Une autonomisation progressive du politique
[19ème siècle]
-La consécration de la séparation du politique et du religieux [Loi du 9 12 1905]

2°/ La laïcité saisie par le droit
• Signification du principe de laïcité, Cadre juridique :
-Neutralité de la puissance publique, liberté
individuelle de croire ou de ne pas croire

La laïcité, des clefs pour agir
1°/ Jeunesse et éducation
• Crèches,
• Assistantes maternelles

Laïcité et école
• La restauration scolaire,
• Les sorties scolaires,
• Le périscolaire

Laïcité et animation
• Les activités de loisirs extra-scolaires [culturelles et sportives]

2°/ Statut de l’agent et organisation du service public
Laïcité et fonction publique territoriale
• La laïcité appliquée aux agents des services publics locaux [Neutralité et devoir de réserve]
-Autorisation d’absence pour motifs religieux
-Interdiction du port de signes religieux et sanctions disciplinaires
• La laïcité appliquée aux usagers des services publics locaux [Égalité de traitement et liberté de croyance]
-Respect des appartenances confessionnelles
-Absence de troubles dans le fonctionnement du service

3°/ Gestion des lieux de culte
• Édification et réfection des lieux de culte

4°/ Accompagnement des associations
• Mise à disposition de salles communales
• Subventions publiques aux associations

5°/ Cimetières publics
• Les funérailles républicaines
• Les sépultures et carrés confessionnels
• L’aménagement des parties communes des cimetières

6°/ Extériorisation du culte au sein de l’espace public
Laïcité et symbolisme religieux dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public
• Crèches et statues sur le domaine public
• Emblèmes religieux sur / à l’intérieur des bâtiments publics

Laïcité et évènements religieux dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public
• Célébrations et processions religieuses sur la voie publique
Non-application du principe de laïcité à certains comportements revendiqués dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public
• Prohibition de la dissimulation du visage en public, « Exigences minimales de la vie en société »
• Refus de la non-mixité, atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes / Discriminations

Les points forts de cette formation :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux. Cette formation est participative. Elle permet de rentrer dans la complexité des enjeux, sans vulgariser, sans jargonner, d’aborder un sujet sensible de façon apaisé.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés.

Présentation de la formation en vidéo:

Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.

Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Ouverture garantie dès la première personne inscrite

Tarif de cette formation (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité

Une formation d'une durée de :

7 heures

ELU0103-AV001

Référence interne de la  session :  

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

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Cliquez  ci-dessous sur votre choix de financement

Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio), avec la présence de Madame AREKIAN pendant toute la durée de la formation.

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre petit groupe et celles de Madame AREKIAN

Vous lisez cette session

Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

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