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Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
4,79/5 Note moyenne des avis des élus sur moncompteformation
100% Satisfaction des participants depuis septembre 2021
Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
Informations :
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Les responsabilités des élus.
En intra sur votre territoire
Pour les formations en intra-collectivité, les délais d’accès sont définis conjointement avec la collectivité, en fonction des disponibilités des participants et du formateur Monsieur GIVELET.
Préambule :
Exercer un mandat local engage bien plus que la volonté de servir. Les élus doivent connaître précisément le périmètre de leurs responsabilités pour agir en toute sécurité. Cette formation offre un repère indispensable face à la complexité croissante du droit. Elle renforce la confiance et la légitimité dans l’exercice du mandat.
Public :
Groupe d'élus
Groupe d'agents
Groupe mixte élus et agents
Pré requis :
Aucun prérequis
Une formation d'une durée de :
7 heures
9h à 17h
Les objectifs de cette formation :
Connaître les différentes formes de responsabilités assumées et les risques qui en découlent.Comprendre les principaux mécanismes de la responsabilité administrative et de la responsabilité pénale.Réfléchir sur les précautions à prendre et les méthodes pour se protéger.
Votre formateur :
Xavier GIVELET
• Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Le programme que nous vous proposons :
La responsabilité politique :
• Les risques liés à la communication.
• Les relations avec les autres élus.
• La réalisation des engagements.
La responsabilité administrative :
• Le contrôle de légalité
• Le contrôle budgétaire
• Le fonctionnement des services publics
• Le respect de l’environnement
• La responsabilité du maire en tant qu’agent de l’Etat
La responsabilité pénale :
• La sécurité des personnes et des biens
• La préservation du patrimoine
• La diffamation
• La qualité des écritures publiques.
La responsabilité financière :
• La responsabilité de l’ordonnateur
• Le respect des contrats
• Les engagements dans le cadre des marchés publics
Les points forts de cette formation :
Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier. Des cas concrets – mais anonymisés – seront évoqués.
Résultats attendus :
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise, elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée.
Tarif de cette formation (TTC) :
Deux modes de financement pour cette formation en intra de 7 heures :
A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC
B) Inscription individuelle:
- avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne,
- avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU.
Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.
Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne
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