6b43dfa1-af56-41ea-9d54-dbfbec0ea155 Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : Formation à distance en visio Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe. Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL La fiscalité de l’urbanisme pour financer les équipements publics En-tête 6 En-tête 6 Une formation d'une durée de : 7 heures en classe virtuelle synchrone Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : • Connaître les différents dispostifs exigibles lors de la délivrance d’un arrêté de permis. • Appréhender leur application, avec leurs avantages et leurs limites. • Faire des choix pour optimiser le financement des équipements publics. Votre formateur : Eric RAIMONDEAU Ancien ingénieur territorial, urbaniste. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants puis s’est spécialisé en urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territoire. Le programme que nous vous proposons : Eléments de contexte : • L’évolution de la fiscalité de l’urbanisme au cours des trente dernières années. • Panorama des différentes taxes et participations existantes. Les équipements propres : • La nature des équipements propres. • La relation entre les équipements propres et les équipements publics au titre du L331-15 du code de l’urbanisme. • La contribution financière pour le raccordement au réseau électrique et eau potable. L’accord du demandeur. La taxe d’aménagement : • Les modalités d’institution. • La part communale, intercommunale, départementale et la part pour la région ile de France. • Les exonérations et les constructions exclues du chap d’application de la TA. • La sectorisation de la Taxe d’Aménagement • La Taxe d’Aménagement Majoré.(TAM) • Modalités de calcul : -Base d’imposition : surface fiscale de plancher et aménagements taxés -Le taux applicable -La valeur forfaitaire • La délimitation d’un périmètre de secteur TAM : modalités et contraintes • Les évolutions du régime de la TA en vigueur de puis la loi du 29 décembre 2020 et celles à venir au 1er janvier 2022 Exercice de calculs du montant de la TA sur différents cas Le Projet Urbain Partenarial : • Le Champ d’application du PUP. • Un mode de financement qui résulte d’une négociation contractuelle avec un porteur de projet. • La convention : contenu obligatoire et facultatif. • Présentation de deux cas à titre d’exemples pédagogiques : un cas avec une convention unique et un autre cas de projet avec des conventions multiples. La Redevance d’Archéologie Préventive • Les modalités d’application. • L’assiette et le calcul de RAP. La participation financière dans les ZAC • Les modalités d’application sur des terrains non acquis par l’aménageur. • La convention de participation : son contenu. • Présentation d’un cas concret à titre d’exemple pédagogique. Les notions de base du contentieux • L’information des taxes et participations dans les arrêtés de permis. • La répétition de l’indu. • Le registre des participations. • Le non cumul. • Le lien direct et le principe de proportionnalité. Les notions de base du contentieux • La stratégie à mettre en œuvre pour déterminer le dispositif le plus adapté à une opération. • Tableaux comparatifs TA, TAM, PUP. Les points forts de cette formation : Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant. Résultats attendus : Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELO0301-RE-CP2/88982928900012_ELU301-RE-CP2 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

23390db1-2ddd-418f-b12b-59551e2bdd11 Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : Formation à distance en visio Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe. Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL L'acte de construire ou d'aménager et le droit des sols En-tête 6 En-tête 6 Une formation d'une durée de : 7 heures Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : L'objectif de cette formation est de permettre aux élus de: • Le champ d’application des différentes autorisation de contruire ou d’aménager. • Les principales étapes de l’instruction d’une autorisation de construire. • La prise de décision et les points de vigilance. Votre formateur : Eric RAIMONDEAU Ancien ingénieur territorial, urbaniste. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants puis s’est spécialisé en urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territoire. Le programme que nous vous proposons : Éléments de contexte : • Les principales évolutions législatives dans le champ de l’urbanisme et l’acte de construire depuis la Loi d’Orientation Foncière. • L’instruction depuis les lois de décentralisation de 1983. Un document d’information : • Le certificat d’urbanisme de simple information. • Le certificat d’urbanisme opérationnel. Les différentes autorisations : • Les constructions soumises à permis de construire, celles dispensées de toute formalité, celles soumises à déclaration préalable. • Les travaux, sur les constructions existantes, soumis à permis de construire ou à déclaration prélalable. • Les travaux, d’aménagements et d’installations, soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable. Les Autorisations du Droit des Sols (ADS) : • Le certificat d’urbanisme. • Le permis de construire. • La déclaration préalable. • Le permis d’aménager. • Le champ d’application des ADS et les principales étapes de l’instruction. • Exercices consistant à présenter et à échanger sur un formulaire de permis de construire en mettant en exergue les points de vigilance. Les surfaces de plancher : • La surface urbanisme. • La surface fiscale. • L’emprise au sol. • Le recours à l’architecte. La décision : • La structure d’un arrêté de construire ou d’aménager. • La décision au titre d’une législation autre que celle de l’urbanisme. • L’encadrement des dérogations possibles. • La modification, le transfert, la prorogation et péremption d’une décision. La gestion des dossiers instruits : • La publicité de la décision et le délai de recours des tiers. • L’ouverture de chantier. • L’achèvement des travaux. • La conformité. • La transmission au contrôle de l’égalité . La fiscalité générée par l’arrêté : • La Taxe d’Aménagement. • La Taxe d’Aménagement Majorée. Les notions de base du contentieux : • Les recours contre une décision administrative. • L’intérêt à agir. • Le recours abusif. Les points forts de cette formation : Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant. Résultats attendus : Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée. Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0301-RE01/88982928900012_ELU0301-RE0101 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

c24019c6-9675-4492-ba5b-f5f87ad2bd7a Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : Formation à distance en visio Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe. Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Comment aménager un territoire au travers du Zéro Artificialisation Nette et de la sobriété foncière En-tête 6 En-tête 6 Une formation d'une durée de : 7 heures en classe virtuelle synchrone Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : • Connaître les principales dispositions de la loi Climat et résilence du 21 aout 2021. • Appréhender les obligations législatives sur les documents d’urbanisme. • Mesurer l’impact de ces dispositions sur l’aménagement d’un territoire. Votre formateur : Eric RAIMONDEAU Ancien ingénieur territorial, urbaniste. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants puis s’est spécialisé en urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territoire. Le programme que nous vous proposons : Thème 1 : L’urbanisme à l’horizon 2050 : • Les éléments de contexte. • Les grandes étapes pour atteindre le ZAN à l’horizon 2050. • Les apports de la loi du 20 juillet 2023. • Qu’entend-t-on par artificialisation des sols, par renaturation et par Zéro Artificialisation Nette ? • Que dit la loi sur un sol artificialisé et un sol non artificialisé ? • La renaturation et sa prise en compte dans le calcul du ZAN. • Les friches urbaines, une alternative pour urbaniser un territoire. • La nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés. Thème 2 : La déclinaison du ZAN dans les documents d’urbanisme : • Les principes de l’urbanisme du L101-2 en écho aux dispositions de la loi. • Les échéances d’évolution des documents d’urbanisme. • Le SRADDET • La déclinaison du ZAN à l’échelle régionale. • La hiérarchie des normes. • Le SCOT • Les dispositions à prendre pour son évolution. • L’intégration du rythme de l’artificialisation dans le Projet d’Aménagement Stratégique et dans le Document d’Orientation et d’Objectifs. • La prise en compte des activités économiques et logistiques dans la démarche de sobriété foncière. • Le PLAN LOCAL D’URBANISME • L’introduction d’une étude de densification dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. • Le devenir des zones d’urbanisation future. • L’échéance d’évaluation du PLU(I) • Des dérogations et des obligations de tous ordres incluses dans le règlement pour faciliter l’atteinte des objectifs de la loi. • Le renforcement du rôle des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans leur dimension environnementale. • L’anticipation de la densification au travers d’une OAP. Thème 3: Les activités commerciales et économiques : • Le renforcement et le durcissement des contraintes et des exigences pour obtenir une Autorisation d’Exploitation Commerciale. • Le diagnostic des Zones d’Activité Economique (ZAE) • Mettre en œuvre une démarche d’optimisation du foncier sur les ZAE. Thème 4 : Les observatoires de gestion et les rapports de contrôle de la mise en œuvre du ZAN : • L’observatoire des ZAE : son objectif et son contenu. • L’observatoire de l’habitat et du foncier : Ses objectifs et son contenu. • Le rapport du suivi de l’artificialisation à présenter par les collectivités mais aussi par l’état. • Présentation de liens utiles d’information et de tableaux de bord. Théme 5 : Le recul du trait de côte des communes littorales : • La définition de zones exposées au recul du trait de cote dans le PLU(I) • La prise en compte du recul du trait de cote dans des OAP spécifiques. • L’impact du trait de cote sur les autorisations du droit des sols et sur les propriétaires. Thème 6 : La stratégie : • La nécessité d’anticiper l’aménagement au cœur d’un territoire par la planification territoriale. • Les outils pour mettre en place une stratégie foncière pour recenser le foncier disponible. • Une démarche stratégique de densification à engager sur le foncier résiduel et sur les friches. • Une réflexion sur les zones à urbaniser. • Le recensement des friches. • Les éléments à prendre en compte pour ouvrir une zone d’urbanisation future. • Le fonds vert : un dispositif pour aider financièrement les communes dans leurs réflexions et leurs études d’ingénierie. Thème 7 : QCM et divers : • QCM proposé aux participants pour valider les acquis de la formation. • Echange avec les élu.es : Comment avoir une démarche active dans la mise en œuvre du ZAN en tant qu’élu.e local.e ? • La densité dans les tissus urbains existants : comment la maîtriser et l’organiser. Avec quels outils ? • Comment rendre le cadre de vie agréable pour favoriser les aménités de la ville ? Les points forts de cette formation : Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant. Résultats attendus : Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée. Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0301-RE0502/88982928900012_ELU0301-RE0501 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

15fd3523-85e0-4cb8-b0da-6e572c90ceca Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : Formation à distance en visio Date : le 13 juin 2024 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Comment aménager un territoire au travers du Zéro Artificialisation Nette et de la sobriété foncière En-tête 6 En-tête 6 Ouverture garantie Une formation d'une durée de : 7 heures de 9h à 17h Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : • Connaître les principales dispositions de la loi Climat et résilence du 21 aout 2021. • Appréhender les obligations législatives sur les documents d’urbanisme. • Mesurer l’impact de ces dispositions sur l’aménagement d’un territoire. Votre formateur : Eric RAIMONDEAU Ancien ingénieur territorial, urbaniste. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants puis s’est spécialisé en urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territoire. Le programme que nous vous proposons : Thème 1 : L’urbanisme à l’horizon 2050 : • Les éléments de contexte. • Les grandes étapes pour atteindre le ZAN à l’horizon 2050. • Les apports de la loi du 20 juillet 2023. • Qu’entend-t-on par artificialisation des sols, par renaturation et par Zéro Artificialisation Nette ? • Que dit la loi sur un sol artificialisé et un sol non artificialisé ? • La renaturation et sa prise en compte dans le calcul du ZAN. • Les friches urbaines, une alternative pour urbaniser un territoire. • La nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés. Thème 2 : La déclinaison du ZAN dans les documents d’urbanisme : • Les principes de l’urbanisme du L101-2 en écho aux dispositions de la loi. • Les échéances d’évolution des documents d’urbanisme. • Le SRADDET • La déclinaison du ZAN à l’échelle régionale. • La hiérarchie des normes. • Le SCOT • Les dispositions à prendre pour son évolution. • L’intégration du rythme de l’artificialisation dans le Projet d’Aménagement Stratégique et dans le Document d’Orientation et d’Objectifs. • La prise en compte des activités économiques et logistiques dans la démarche de sobriété foncière. • Le PLAN LOCAL D’URBANISME • L’introduction d’une étude de densification dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. • Le devenir des zones d’urbanisation future. • L’échéance d’évaluation du PLU(I) • Des dérogations et des obligations de tous ordres incluses dans le règlement pour faciliter l’atteinte des objectifs de la loi. • Le renforcement du rôle des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans leur dimension environnementale. • L’anticipation de la densification au travers d’une OAP. Thème 3: Les activités commerciales et économiques : • Le renforcement et le durcissement des contraintes et des exigences pour obtenir une Autorisation d’Exploitation Commerciale. • Le diagnostic des Zones d’Activité Economique (ZAE) • Mettre en œuvre une démarche d’optimisation du foncier sur les ZAE. Thème 4 : Les observatoires de gestion et les rapports de contrôle de la mise en œuvre du ZAN : • L’observatoire des ZAE : son objectif et son contenu. • L’observatoire de l’habitat et du foncier : Ses objectifs et son contenu. • Le rapport du suivi de l’artificialisation à présenter par les collectivités mais aussi par l’état. • Présentation de liens utiles d’information et de tableaux de bord. Théme 5 : Le recul du trait de côte des communes littorales : • La définition de zones exposées au recul du trait de cote dans le PLU(I) • La prise en compte du recul du trait de cote dans des OAP spécifiques. • L’impact du trait de cote sur les autorisations du droit des sols et sur les propriétaires. Thème 6 : La stratégie : • La nécessité d’anticiper l’aménagement au cœur d’un territoire par la planification territoriale. • Les outils pour mettre en place une stratégie foncière pour recenser le foncier disponible. • Une démarche stratégique de densification à engager sur le foncier résiduel et sur les friches. • Une réflexion sur les zones à urbaniser. • Le recensement des friches. • Les éléments à prendre en compte pour ouvrir une zone d’urbanisation future. • Le fonds vert : un dispositif pour aider financièrement les communes dans leurs réflexions et leurs études d’ingénierie. Thème 7 : QCM et divers : • QCM proposé aux participants pour valider les acquis de la formation. • Echange avec les élu.es : Comment avoir une démarche active dans la mise en œuvre du ZAN en tant qu’élu.e local.e ? • La densité dans les tissus urbains existants : comment la maîtriser et l’organiser. Avec quels outils ? • Comment rendre le cadre de vie agréable pour favoriser les aménités de la ville ? Les points forts de cette formation : Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant. Résultats attendus : Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée. Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0301-RE0502/88982928900012_ELU0301-RE0501 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

FDEL offre des formations ciblées pour les élus locaux, les soutenant dans la réussite de leur mandat et de leurs fonctions. Formez-vous efficacement ! Découvrez nos formations en présentiel et en classe virtuelle synchrone. Boostez votre expertise dès maintenant ! DES FORMATIONS PROPOSÉES POUR LES ÉLUS ET LES AGENTS La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION télécha rg ement Chez FORMATIONDESLUSLOCAUX.FR nous proposons une large offre de formations à destination des élus locaux et des agents territoriaux. 40 formateurs et formatrices proposent plus de 170 formations différentes que vous pouvez suivre en présentiel ou à distance. Pour les formations sur mesure et en intra nous vous proposons un programme adapté à votre demande et à la date de votre choix. N'hésitez pas à nous contacter pour échanger ensemble sur votre besoin de formation. A très bientôt F. GILBERT Découvrez notre catalogue : Ils et elles nous font confiance! Découvrez l es témoignages d'élus et d'agents : Découvrir plus de témoignages Comment financer votre formation ?: Financement sur le budget formation de la collectivité Financement DIF ELU (prise en charge totale du coût de la formation selon vos droits) Comment financer votre formation avec le DIF ELU sans utiliser l'identité numérique de la poste? En savoir + 0€ de reste à charge? C'est possible avec le dif élu ! En savoir + sur le DIF ELU Vous recherchez une formation? Quelle formation recherchez-vous? Envoyer Merci pour votre envoi ! En savoir + "à la carte" ou "sur-mesure" pour permettre aux élus locaux de monter en compétences durant leur mandat. Acces sibilité aux personnes en situation de handicap En savoir + En savoir + Traitement des réclamations En savoir + Règlement intérieur Découvrez nos 170 formations : - Statut et rôle de l’élu - Gestion administrative locale - Laïcité - Déontologie et prévention de la corruption - Organisation et fonctionnement des intercommunalités - Contrôle des actes des collectivités - La relation État / collectivités territoriales et le rôle de l’État local - Financements européens des projets locaux -Sécurité, pouvoirs de police et responsabilités - Formations généralistes « Prise en main du mandat » Les formations sur les fondamentaux du mandat Les formations sur les politiques publiques et actions locales - Politiques publiques transversales - Évaluation des politiques publiques - Action culturelle / Tourisme / Patrimoine – Action sociale / santé – Enfance / jeunesse – Formation généraliste « projets et actions locales » – Coopération décentralisée Les formations sur le développement et aménagement du territoire / Transition écologique – Urbanisme et aménagement du territoire – Environnement / Écologie / Agriculture – Cimetières et gestion funéraire – Circulation / Voirie – Énergie – Développement économique et attractivité du territoire Voir les formations Voir les formations Voir les formations Les formations sur la communication – Relation au citoyen – Enjeux du numérique – Réseaux sociaux – Formation généraliste communication Voir les formations Les formations sur les finances, la fiscalité, le budget, la comptabilité – Marchés et achats publics – Fiscalité et taxes – Investissement – Gestion de budget – Formation généraliste « finances / fiscalité / budget / comptabilité Les formations sur le management, les ressources humaines – Management – Gestion de crise – Gestion animation d’équipe / de réunion – Gestion des conflits / conflits de voisinage – Gestion des ressources humaines Téléchargement du catalogue 2025 Découvrez l'ensemble de l'équipe pédagogique : formateurs & formatrices 40 Une équipe qui travaille ensemble depuis 2008 Je prends connaissance de l'ensemble des membres de l'équipe pédagogique Quelques chiffres : 170 FORMATIONS + DE 1000 PERSONNES FORMÉES depuis septembre 2021 en présentiel et en classe virtuelle. spécialisés dans leur domaine d'expertise qui sauront vous apporter les connaissances attendues. 40 FORMATEURS EVALUATIONS Lire sur la page dédiée aux évaluations 4,7 6/5 Evaluation des élus Evaluation sur mon compte formation.gouv.fr Voir les formations Voir les formations Je demande un rendez-vous - Vous me scannez et je compose le numéro pour vous! - Téléphone fixe : 05 49 71 17 03 - Mobile : 06 71 61 73 49 - Courriel : gilbertfr@formationdeseluslocaux.fr - Je planifie une demande rendez-vous cliquez-ici

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OKOK ELU0102 – Gestion administrative locale • Cérémonies - Protocole • RGPD : Le règlement général sur la protection des données • Le budget régional Voir plus Voir plus Voir plus ELU0103 – Laïcité • La laïcité mode d'emploi à l'usage des élus locaux Voir plus ELU0104 – Déontologie et prévention de la corruption • Prévenir les atteintes à la probité. • Déontologie et prévention des conflits d'intérêts • Les relations entre la commune et les associations Voir plus Voir plus Voir plus ELU0105 – Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales • Le fonctionnement du conseil municipal • Comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales. • Mutualiser : pourquoi et comment ? • Diriger une collectivité territoriale. • Stratégies territoriales et administration générale. Innover par le sens. • Les relations élu(es) / agent(es) : clés d’un écosystème municipal équilibré et efficient. • Valoriser l’action de l’exécutif grâce à un cabinet structuré et opérationnel Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus ELU0106 – Organisation et fonctionnement des intercommunalités. • Communes et Intercommunalités: Comment mieux travailler ensemble? • Les avantages et contraintes de l’intercommunalité. • La commune dans son environnement - l'intercommunalité Voir plus Voir plus Voir plus ELU0107 – Contrôle des actes des collectivités. • Le contrôle de légalité aujourd’hui. Voir plus ELU0108 - La relation État / collectivités territoriales et le rôle de l’État local. • Le préfet et l’élu ( 3h) Voir plus ELU0109 – Financements européens des projets locaux • Europe fonds européens : des opportunités de financement pour ma collectivité ? • L’Europe et ma collectivité locale. Voir plus Voir plus ELU0110 – Sécurité, pouvoirs de police et responsabilités • Mise en œuvre d'un service de police municipale. • La responsabilité pénale de l'élu local. • Assurer la tranquillité publique sur son territoire. • Les élus et le système d'astreinte communal ou intercommunal • Les pouvoirs de police du maire. Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus ELU0111 – Formations généralistes « Prise en main du mandat » • Le maire – le conseiller municipal. • Siéger dans un organe délibérant. OKOK Politiques publiques et actions locales ELU0201 – Politiques publiques transversales. Voir plus • Égalité Femmes - Hommes - La place des collectivités territoriales ELU0202 – Évaluation des politiques publiques. ELU0204 – Action culturelle / Tourisme / Patrimoine. Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus • La gestion du spectacle vivant. • Concevoir mettre en œuvre et évaluer une stratégie culturelle. • Développer le mécénat à l'échelle de la collectivité • Le Maire et la gestion des édifices religieux (églises chapelles.... ) ELU0206 – Action sociale / santé Voir plus Voir plus • Le fonctionnement des CCAS (centre communaux – ou intercommunaux – d’action sociale). • Le dispositif d'accueil des gens du voyage ELU0207 – Enfance / jeunesse OKOK ELU0211 – Formation généraliste « projets et actions locales » OKOK ELU0212 – Coopération décentralisée Voir plus • Découverte de la coopération décentralisée Développement et aménagement du territoire ELU0301 – Urbanisme et aménagement du territoire OKOK Communication ELU0401 – Relation au citoyen Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus • Concevoir une stratégie d’attractivité du territoire. • Développer ses relations avec la Chine / Présentation générale et pratique. • Développer ses relations avec la Corée du Sud / Présentation générale et pratique. • Développer ses relations avec le Japon / Présentation générale et pratique. ELU0402 – Enjeux du numérique Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus ELU0403 – Réseaux sociaux Voir plus Voir plus Voir plus • La sécurité numérique à la portée de tous. ELU0404 – Relation presse Voir plus Voir plus ELU0405 – Formation généraliste « communication » OKOK • Prise de parole en public N°1. Finances / Fiscalité / Budget / Comptabilité ELU0501 – Marchés et achats publics • Découverte de la commande publique. • Les marchés publics expliqués aux élus locaux. • La fonction commande publique - Principes et mise en œuvre. • La commande publique. OKOK ELU0502 – Fiscalité et taxes • Les ressources fiscales : opportunités et contraintes. • L'analyse financière et l'optimisation fiscale. Voir plus ELU0503 – Investissement • Les déterminants de l’investissement des collectivités locales. Voir plus Voir plus Voir plus ELU0504 – Gestion de budget. • Voter le budget, l’exécuter et en rendre compte. Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus ELU0506 – Formation généraliste « finances / fiscalité / budget / comptabilité • Le budget et les finances locales. • Les élus et le budget communal. • La loi de finances 2022 dispositions intéressant les collectivités locales. OKOK Management / Ressources humaines ELU0601 – Management • Gérer les changements dans une collectivité. • Auditer les projets existants pour les intégrer dans le programme de la mandature. • Travailler et faire travailler en mode projet. • Redynamiser les élus et d’agents pour continuer d’avancer dans la mise en œuvre du programme de mandature. • Redynamiser les élus et les agents pour continuer d’avancer dans la mise en œuvre du programme de mandature. • Améliorez vos relations dans le cadre du mandat grâce à l'Analyse Transactionnelle. • Management transversal pour les élus. • Optimiser son temps et ses priorités. • Optimisez votre temps et celui de votre équipe. • Prévenir et surmonter le stress. • Savoir manager une équipe avec la méthode des couleurs. Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus ELU0602 – Gestion de crise OKOK ELU0603 – Gestion animation d’équipe / de réunion. • Développer le leadership ainsi qu’une construction adaptée des équipes dans les collectivités. • Réaliser des réunions ateliers et événements avec des formats plus productifs. OKOK ELU0604 – Gestion des conflits / conflits de voisinage • Gestion des émotions et de l’agressivité des citoyens. • L'élu et les troubles du voisinage. OKOK ELU0605 – Gestion des ressources humaines • Les fondamentaux en Ressources Humaines dans la Fonction Publique Territoriale. • Travailler de manière collaborative entre élus ou avec les agents. • Les ressources humaines un enjeu majeur de votre mandat. • Bien mener une négociation avec les instances du personnel Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus Voir plus développemnt communication management finances

16467d2d-2f2d-4095-9e33-88a6c4b76e79 Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : Formation à distance en visio Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe. Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Travailler de manière collaborative entre élus ou avec les agents. En-tête 6 En-tête 6 Une formation d'une durée de : 7 heures Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : L'objectif de ce module est de permettre aux élus de comprendre les éléments clés du travail collaboratif entre eux ou avec les agents dans une collectivité et de savoir les mettre en œuvre avec succès. A l’issue du séminaire les élus auront pris la mesure de ce que peut être le travail collaboratif dans une collectivité et seront en capacité d’en appréhender les différentes dimensions et les conditions de sa mise en œuvre . Votre formateur : Denis MEINGAN Denis Meingan a travaillé pendant plus de 15 ans dans de grandes sociétés de conseil. Il a dirigé des missions sur des domaines différents en mettant en œuvre des approches variées de gestion de projet au sein de grands groupes internationaux comme des moyennes entreprises et des collectivités territoriales. Il réalise fréquemment des séminaires de formation ainsi que des conférences au niveau international et fournit des contributions à de nombreuses revues de management ainsi que pour des ouvrages collectifs. Il est formateur depuis 2008 auprès des élus sur les problématiques de l'accompagnement au changement et de la gestion collaborative des projets ainsi que du travail en groupe, Le programme que nous vous proposons : Maitriser les éléments fondamentaux du travail collaboratif : • Présentation. • Eléments historiques. • Dispositifs. • Logiciels. • Cas des collectivités. Diagnostiquer les modes de fonctionnement de la collectivité au regard du travail collaboratif : • Niveaux d’analyse. • Modalités d’évaluation. • Mode de restitution du diagnostic. Développer le travail collaboratif dans la collectivité : • Définition des modes de fonctionnement et comportements à adopter. • Identification des impacts. • Eléments sur la gestion de projet et la conduite du changement. Mettre en œuvre et pérenniser : • Fixation de la démarche de mise en œuvre. • Réalisation du déploiement. • Formalisation d’une charte de fonctionnement collaboratif. Les points forts de cette formation : • Transfert d’une expérience et d’une conceptualisation basées sur plus de vingt ans dans la définition des modalités et la mise en œuvre du travail collaboratif dans des structures variées nationales et internationales. • Connaissance pratique des collectivités territoriale acquise par la réalisation de missions de conseil et de formations intra ou inter-entreprises. Résultats attendus : • Capacité à prendre la mesure de ce que peut être le travail collaboratif entre élus et avec les agents a gestion de projet dans sa collectivité ainsi qu’à en réaliser et réussir la mise en œuvre progressive. • Construction et validation de la compétence à travers les différents ateliers. Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0605-MD0101/88982928900012_ELU0605-MD0106 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

72cc202d-e091-4a2f-9cd1-fa4e83b4e9cc Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : Formation à distance en visio Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En intra sur votre territoire Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : PARIS Date : Mardi 11 et mercredi 12 février 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : HONFLEUR Date : Mercredi 19 et jeudi 20 février 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : EVREUX Date : lundi 17 et mardi 18 mars 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : ROUEN Date : Mercredi 15 et jeudi 16 octobre 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LE HAVRE Date : Mercredi 19 et jeudi 20 novembre 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session de 14h en intra sur votre territoire, deux modes de financement : - Financement DIF ELU : 800 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 14 heures: - Moins de 2 000 habitants 3400 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants 3980 euros TTC - Plus de 5 000 habitants 4400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Les élus et le budget communal. En-tête 6 En-tête 6 Une formation d'une durée de : 14 heures 9h à 17h Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : L’objectif de la formation est de permettre aux élus participants : • D’acquérir une vision d'ensemble des finances locales et ainsi de maîtriser l’environnement des finances communales. • D’acquérir les fondamentaux de la gestion financière, de savoir « construire un budget » et de mettre en évidence les marges de manœuvre.• D’analyser un compte administratif ou un budget prévisionnel d'une commune • De pouvoir faire un diagnostic sur les finances des collectivités territoriales et de comprendre les conséquences de la réforme territoriale sur les relations financières entre les communes et l'E.P.C.I.Pour les formations en intra, en amont de la session, M Rautureau pourra faire une analyse de la situation budgétaire de la commune concernée pour mieux appréhender les enjeux du territoire. Votre formateur : Pascal RAUTUREAU • Praticien des domaines enseignés depuis plus de vingt ans. • Collaborateur au quotidien des élus, sait vulgariser des matières complexes. • Dispense une pédagogie adaptée à toutes les strates de collectivités. Le programme que nous vous proposons : La procédure d’élaboration budgétaire : • Les principes, les acteurs, les délais, le vote, la publicité, le contrôle. « La mécanique » de la construction budgétaire : • La recherche des informations préalables, le calcul des prévisions, les conditions de l’équilibre. La M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable Les recettes et les dépenses : Les principaux postes de dépenses : • Les dépenses de fonctionnement : dépenses de personnel, charges à caractère général, frais financiers… • Les dépenses d'investissement : programmes d'investissement, remboursement de la dette… Les modes de financement des dépenses majeures : • Les produits des services : redevances, tarifications… • Les ressources fiscales: les différentes taxes. • Les dotations et compensations versées par l'État. • Les autres ressources : subventions, emprunts… Les documents budgétaires : • Les documents de prévisions, les documents de constatation. Fiscalité: • Notions sommaires de fiscalité directe locale. Analyse financière : Le diagnostic financier : • Les indicateurs : épargne, endettement, ratios financiers… • Les hypothèses pour l’évolution de l’épargne nette. • La programmation des dépenses d’équipement et leur mode de financement. • Indicateurs et ratios. Monsieur RAUTUREAU présente en vidéo cette formation Les points forts de cette formation : L’élaboration d’un budget en cours de formation, son exécution et sa clôture. Résultats attendus : A l’issue de la formation, les participants auront acquis les connaissances fondamentales de la construction budgétaire. Ils pourront ensuite, chaque année, avec les méthodes acquises, transposer les acquis de la réalisation de l’exercice d’élaboration budgétaire. Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : - Financement DIF ELU 800 € TTC - Financement collectivité 800 € TTC" Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0506-RP01/88982928900012_ELU0506-RP10e Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

3df4c5e6-976c-4c2c-84d4-3eea92b3ccbe Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En visio Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenante. Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En intra en présentiel sur votre territoire Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenante. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En visio Date : mercredi 2 et jeudi 3 octobre 2024 de 17h30 à 21h Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En visio Date : Mercredi 11 décembre 2024 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En visio Date : lundi 3 février 2025 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En visio Date : lundi 28 avril 2025 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En visio Date : lundi 23 juin 2025 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En visio Date : vendredi 18 juillet 2025 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 450 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Les pouvoirs de police du maire. En-tête 6 En-tête 6 Ouverture garantie Une formation d'une durée de : 7 heures 9h à 17h Public : Élus, Secrétaires de mairie, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : Le maire est au cœur de la police locale ! Outre ses pouvoirs de police judiciaire, il possède d’importants pouvoirs de police administrative, générale et spéciale, qui se traduisent par l’édiction d’arrêtés dont l’exécution est assurée par les forces de police municipale / intercommunale.Le présent module de formation s’attache à : • Identifier les différents pouvoirs de police du maire et préciser leur mise en œuvre. • Déterminer les responsabilités liées à l’exercice des pouvoirs de police. Votre formatrice : Valérie AREKIAN Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II). Le programme que nous vous proposons : 1 ) LES TITULAIRES DU POUVOIR DE POLICE a) Le maire, une autorité de police municipale • Le maire, une autorité de police administrative Une police de nature préventive : empêcher les atteintes à l’ordre public * Pouvoirs de police administrative générale - Sécurité, tranquillité et salubrité publiques - Dignité humaine * Pouvoirs de polices administratives spéciales - Spécificité des polices spéciales - Diversité des polices spéciales b) Le maire, un officier de police judiciaire Une police de nature répressive : sanctionner les atteintes à l’ordre public *Le maire et les acteurs du système judiciaire *La verbalisation des infractions - Constatation - Poursuites et sanctions II ) LE MAIRE ET LES AUTRES TITULAIRES DU POUVOIR DE POLICE 2.a ) Articulation des pouvoirs de police du maire avec ceux d’autres titulaires * L’articulation des pouvoirs de police du maire avec le pouvoir de police du préfet - Substitution en cas de défaillance du maire - Substitution en l’absence de défaillance du maire * L’articulation des pouvoirs de police du maire avec le pouvoir de police du président de l’intercommunalité Un transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPCI - Transfert de plein droit - Transfert facultatif 2;b - L’édiction des mesures de police * La rédaction de l’arrêté - Forme et motivation des arrêtés - Publicité des arrêtés * La transmission au représentant de l’État - Le déféré préfectoral 2.c - La légalité des mesures de police * Les conditions de légalité de la mesure - La nécessité de la mesure - La proportionnalité de la mesure * Les recours contre la mesure de police - Le recours pour excès de pouvoir - Le référé 2.d - La sanction des mesures de police * L’amende pénale de 2ème classe * L’amende administrative 2.e Les polices thématiques * L’élagage * Le débroussaillement * La gestion des déchets Madame AREKIAN présente cette formation en vidéo Les points forts de cette formation : Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux. Résultats attendus : • Exposés didactiques à partir d’un support de formation présentés par l’intervenant. • Échanges interactifs avec les participants autour de cas soulevés par les participants. Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 450 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0110-AV0201/88982928900012_ELU0110-AV0201CV Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

bbae8b84-3922-49fd-854f-ad01271a33f2 Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : à distance Date : A une date à définir ensemble selon vos disponibilités et celles de la formatrice Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : en intra ou en inter sur votre territoire Date : A une date à définir ensemble selon vos disponibilités et celles de la formatrice Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Niort Date : samedi 29 mars 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : La Rochelle Date : samedi 17 mai 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Angoulème Date : samedi 28 juin 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL La médiation administrative : de la prévention à la résolution de conflit En-tête 6 En-tête 6 Une formation d'une durée de : 3,5 heures 14h à 17h30 Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : Avoir suivi le module 1 : Module d’approche à la médiation pour les collectivités Les objectifs de cette formation : Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de : • Identifier la médiation administrative comme outil de prévention et de résolution des litiges • Participer à un processus de médiation administrative de manière éclairée • Percevoir les spécificités de la médiation en matière administrative Votre formatrice Mélanie GRANSEIGNE-GAPAIL Titulaire d’un Master 2 de Droit public, Mélanie GRANSEIGNE-GAPAIL est juriste territoriale au sein du service juridique mutualisé de la Ville et de la Communauté d’agglomération de La Rochelle. Elle exerce depuis plus de 15 ans au sein des collectivités locales. Son cœur de métier l’a amené sur la voie de la médiation administrative en tant que représentante de l’administration. Elle devient médiatrice suite à l’obtention d’un diplôme de médiation et règlement des conflits à l’Université de La Rochelle. Assermentée, elle conduit, de manière accessoire à son activité principale, aussi bien des médiations judiciaires qu’administratives et intervient en co-médiation au sein des organisations (entreprises, associations, particuliers…). Le programme que nous vous proposons : Différencier les formes de médiation administrative • Médiation préalable obligatoire via CDG • Médiation administrative juridictionnelle, conventionnelle, institutionnelle * Construction collective d’un schéma de synthèse Schématiser les différentes voies d’accès à la médiation administrative • Initiative du juge • Initiative des parties • Initiative de l’expert * Construction collective d’un schéma de synthèse Comprendre les spécificités de la médiation administrative • l’adaptation du principe de confidentialité • l’aménagement du principe d’indépendance en médiation institutionnelle • Spécificités de l’accord de médiation *Quiz Les points forts de cette formation : Une formatrice praticienne expérimentée et passionnée, forte d’une expérience de plus de 15 ans dans les collectivités territoriales Cette formation dispensée par une cadre territorial elle-même médiatrice permet de découvrir un outil alternatif au contentieux, au service de la qualité de la relation entre l’administration et le citoyen. Résultats attendus : Travail collectif Etude de cas Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : 240 € TTC si financement DIF ELU 300 € TTC si financement collectivité Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0604-GM-CP0/88982928900012_ELU0604-GM-CP0m2b Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire