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Cette formation est proposée :

Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

Formation à distance en visio

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenant.

Ouverture garantie à partir de 4 personnes inscrites

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Lieu :

En intra ou en intercollectivités sur votre territoire

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenant.

Ouverture garantie à partir de 5 personnes inscrites

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Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

A titre indicatif :

Pour cette session de 14h en intra sur votre territoire, deux modes de financement :
- Financement DIF ELU : 700 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 14 heures:
- Moins de 2 000 habitants 3400 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants 3980 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants 4400 euros TTC

- Je télécharge le pdf de cette formation en intra

Je vous contacte pour un renseignement :

cliquez-ici

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.

En savoir sur notre page charte handicap +

Informations :

- Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu

- Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL

La fonction commande publique - Principes et mise en œuvre (14h)

En-tête 6

Ouverture garantie à partir de 5 personnes inscrites

Une formation d'une durée de :

14 heures

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis :

aucun prérequis n'est demandé.

Les objectifs de cette formation :

L’objectif de la formation est de permettre aux participants :
• D’améliorer les connaissances réglementaires en matière d'achat public.
• De prendre consciences des problématiques internes que pose toute la démarche d'achat pour une collectivité, en termes de pilotage, procédures, transversalité, programmation, anticipation, au service de la qualité et de l'efficacité de l'achat.

Votre formateur :

Mathieu LORIOU

Mathieu LORIOU est Directeur du service mutualisé de la Commande Publique de la Ville et de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Il exerce depuis 17 ans au sein des collectivités locales. Il est convaincu que la performance de la fonction marchés publics se mesure toujours par le degré d’appréhension des questions d’organisation, de programmation, d’anticipation, de collaboration, et aussi de responsabilité de tous les acteurs.

Le programme que nous vous proposons :

Les principes généraux de la commande publique, le cadre juridique :

• Code de la commande publique. Les tendances actuelles.

• Code général des collectivités territoriales.

Généralités sur les règles applicables :

• Le marché public est un contrat – Droits et obligations – Composition.

• La définition des besoins, les notions d’opération et de prestations homogènes.

• Les obligations de mise en concurrence, les seuils, les compétences d’attribution.

• La commission d’appel d’offres, l’assemblée délibérante, le pouvoir adjudicateur, les délégations.

• Les critères d’attribution, l’analyse des offres, le contrôle de légalité, la mise en œuvre du contrat – notification – forme des recours, l’exécution du contrat, la responsabilité des élus et des fonctionnaires.

Les différentes procédures :

• Marché à procédure adaptée (MAPA), l’appel d’offres, les « marchés négociés », le dialogue compétitif, l’accord-cadre, l’évolution du contrat : l’avenant.

Organisation et problématiques de la fonction commande publique :

• Centralisation ou décentralisation ? (avantages-inconvénients)

• Les règles éventuelles internes (guide de procédures).

• L’efficacité de la commande publique.

Nécessité impérative de la programmation et de la planification des procédures :

• Planning concret des différentes procédures (avec exemples concrets)

• Comment considérer le « culte de l’urgence » ?

Comment planifier, anticiper, organiser, les actes d’achats ? :

• Les données disponibles et leur analyse (PPI, Budget, exécutions précédentes, nomenclature de dépenses…).

• Les marchés récurrents, la transversalité incontournable « fonction commande publique – services acheteurs », un dialogue toujours fructueux dans l’écoute et le respect.

• Obligation pour les services acheteurs de communiquer sur la planification anticipée de leurs démarches.

• Instaurer une confiance réciproque absolue avec élus (dialogue, écoute), établir des règles internes ? (guide interne, fiches de procédure…)

• Savoir établir un planning complet et réaliste.

Des règles d’OR :

• Analyse judicieuse des besoins, anticipation, programmation, associer la fonction commande publique très en amont de toute décision d’achat, dialogue, écoute, confiance.

Monsieur LORIOU, présente cette formation en vidéo :

Les points forts de cette formation :

Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d'une très grande expérience professionnelle comme directeur du service mutualisé de la Commande Publique de la Ville et de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.