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La SAS FDEL (Formation Des Elus Locaux) est un organisme agréé pour dispenser des formations aux élus locaux
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de cette page :
La rédaction d'un règlement de cimetière.
Les objectifs de cette formation :
La formation a pour objectif de permettre aux participants de:
• Connaître le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
• Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
• Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune.
Votre formateur :
Patrick LOIZEAU
Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation
Funéraire et gestion des Cimetières",
Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnele MACT - "Métiers des
Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.
Le programme que nous vous proposons :
Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993.
Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière.
• La Police du Maire.
• Réglementation des cimetières.
• Les inhumations de cercueils et d’urnes.
• Les exhumations, les reprises administratives.
• Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers.
• Les inter-tombes et les passe-pieds.
• La neutralité des cimetières, l’esthétique.
• Le droit à inhumation.
• Le droit à concession.
• Le droit à construction.
• Analyse de règlements existants.
• Rédaction d'un règlement.
• Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire au thème développé.
Les points forts de cette formation :
Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien pendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.
Résultats attendus :
Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises.
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Tarif de cette formation (TTC) :
Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
Une formation d'une durée de :
7 heures
Référence interne de la session :
ELU0305-LP-CP1
Public :
Directeurs et cadres en charges des affaires générales, cadres et agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
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