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La rédaction d'un règlement de cimetière.

Patrick LOIZEAU
Les objectifs de cette formation :

La formation a pour objectif de permettre aux participants de:
• Connaître le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
• Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
• Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune.

Votre formateur :

Patrick LOIZEAU

Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation
Funéraire et gestion des Cimetières",
Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnele MACT - "Métiers des
Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.

Le programme que nous vous proposons  :

Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993.

Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière.
• La Police du Maire.
• Réglementation des cimetières.
• Les inhumations de cercueils et d’urnes.
• Les exhumations, les reprises administratives.
• Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers.
• Les inter-tombes et les passe-pieds.
• La neutralité des cimetières, l’esthétique.
• Le droit à inhumation.
• Le droit à concession.
• Le droit à construction.
• Analyse de règlements existants.
• Rédaction d'un règlement.
• Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire au thème développé.

Les points forts de cette formation :

Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien pendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.

Résultats attendus :

Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises.

Présentation de la formation en vidéo:

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Une formation d'une durée de :

7 heures

ELU0305-LP-CP1

Référence interne de la  session :  

Public :

Directeurs et cadres en charges des affaires générales, cadres et agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Tarif de cette formation (TTC) :

400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité

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Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

Date :

en intra ou en inter collectivités

à une date à définir ensemble selon vos disponibilités et celles de Monsieur LOIZEAU

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Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

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Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

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