
Votre collectivité est unique!
Comme vous, nous avons une commune passion des enjeux territoriaux.


Notre société est agréée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec Les Collectivités Territoriales
ELU0305-GX0102
Le fonctionnement d’un service funéraire.
Session du (date à définir avec le groupe et le formateur) à DISTANCE :

Formateur :
GIVELET Xavier
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Objectifs :
Programme :
Le périmètre des services funéraires :
• L’accueil des familles.
• La fourniture de biens et de services.
• L’inhumation.
• L’entretien des cimetières.
• L’Etat civil.
Le cadre juridique :
• Les opérateurs : régie, SEM, associations ou privés.
• L’habilitation préfectorale.
• Les règles budgétaires et comptables.
• Le règlement municipal.
• L’information des familles.
• La règlementation des chambres funéraires.
• La conformité des installations et des véhicules aux prescriptions règlementaires.
• Les dispositions spécifiques en situation de pandémie.
Les responsabilités du maire en tant qu’agent de l’Etat :
• L’état civil.
• La police funéraire.
• Les obsèques des personnes sans ressources.
Les ressources humaines des services funéraires :
• L’habilitation des dirigeants et des agents.
• Les conditions de diplôme pour les agents des services funéraires.
• Les fiches de poste.
• La formation des agents.
• La sécurité des personnels, face aux risques spécifiques.
• La surveillance de la probité des agents.
Tarifs et équilibre économique :
• Les grilles tarifaires.
• Equilibre géographique et équilibre économique.
• Le respect de la concurrence.
• Les contrats obsèques.
• Les taxes funéraires (suppression).
• Les relations avec les fournisseurs de prestations annexes.
• Les relations avec les institutions extérieures (hôpitaux, EPHAD).
• La fiscalité.
Points forts :
Le formateur a été sous-préfet puis magistrat de chambre régionale des comptes.
Résultats attendus :
Connaître le fonctionnement d’un service funéraire.
Sessions :
Date :
(date à définir avec le groupe et le formateur)
Lieu :
DISTANCE
Vous lisez cette session
Inscription à la session du (date à définir avec le groupe et le formateur) à DISTANCE :
Tarif (TTC) :
380.00 €
Financer par :
Précision:
Ce lien URL fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr
En effet, les offres dans le cadre du mandat ne sont visualisables que par les élus. Ils doivent donc être connectés (et reconnus en tant qu’élu) pour accéder à la fiche formation liée à l’URL que nous communiquons ici.
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