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Le fonctionnement d'un service funéraire

PDF de la formation

Session du :

En-tête 6

Référence interne de cette session

ELU0305-GX0102

Xavier GIVELET

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Une formation d'une durée de :

Présentation de la formation en vidéo:

7 heures

Objectif :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les différents aspects d’un service funéraire.
• Connaître les obligations du maire en matière funéraire.
• Comprendre les enjeux d’un service funéraire.

Programme :

Le périmètre des services funéraires :
• L’accueil des familles.
• La fourniture de biens et de services.
• L’inhumation.
• L’entretien des cimetières.
• L’Etat civil.

Le cadre juridique :
• Les opérateurs : régie, SEM, associations ou privés.
• L’habilitation préfectorale.
• Les règles budgétaires et comptables.
• Le règlement municipal.
• L’information des familles.
• La règlementation des chambres funéraires.
• La conformité des installations et des véhicules aux prescriptions règlementaires.
• Les dispositions spécifiques en situation de pandémie.

Les responsabilités du maire en tant qu’agent de l’Etat :
• L’état civil.
• La police funéraire.
• Les obsèques des personnes sans ressources.

Les ressources humaines des services funéraires :
• L’habilitation des dirigeants et des agents.
• Les conditions de diplôme pour les agents des services funéraires.
• Les fiches de poste.
• La formation des agents.
• La sécurité des personnels, face aux risques spécifiques.
• La surveillance de la probité des agents.

Tarifs et équilibre économique :
• Les grilles tarifaires.
• Equilibre géographique et équilibre économique.
• Le respect de la concurrence.
• Les contrats obsèques.
• Les taxes funéraires (suppression).
• Les relations avec les fournisseurs de prestations annexes.
• Les relations avec les institutions extérieures (hôpitaux, EPHAD).
• La fiscalité.