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Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
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Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
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Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
Informations :
VRD et urbanisme opérationnel : Étudier les projets d’aménagement et instruire le volet technique et financier des permis de construire
En visioconférence
Ouverture garantie dès la première inscription
Une formation d'une durée de :
Public :
Pré requis :
Préambule :
Toute opération d’aménagement nécessite la mise en place de réseaux et d’équipements publics adaptés (eau, assainissement, électricité, voirie). Ces éléments conditionnent la faisabilité des projets et engagent directement la responsabilité financière et juridique de la collectivité. Cette formation permet aux élus de comprendre les règles de viabilisation, de poser les bonnes prescriptions techniques dans les permis de construire et de sécuriser les autorisations d’urbanisme. Elle donne également des repères pour identifier les participations et contributions pouvant être demandées aux porteurs de projets, afin d’anticiper les risques et d’accompagner un développement territorial maîtrisé.
Les objectifs de cette formation :
• Acquérir les notions techniques essentielles en voirie et réseaux divers (VRD) afin de mieux comprendre et sécuriser l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS)
• Imposer des prescriptions aux aménageurs lors de l’étude des projets d’aménagement.
• Identifier et maîtriser les différentes taxes et participations d’urbanisme mobilisables pour financer les équipements et aménagements rendus nécessaires par le développement urbain du territoire.
Eric RAIMONDEAU
Votre formateur :
Ancien ingénieur territorial et urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’Université de Nantes, il a exercé l’ensemble de sa carrière au sein de collectivités territoriales de tailles variées, de la commune à la métropole. Son expérience de terrain, conjuguée avec une pratique constante du dialogue avec les élus lui a permis de développer une solide capacité à appréhender les enjeux stratégiques et politiques de l’aménagement d’une collectivité locale.
Le programme que nous vous proposons :
Voirie :
• Les voix primaires secondaires et tertiaires
• La détermination des classes de trafic.
• Les différents éléments constitutifs d’une structure de chaussée.
• Les gabarits routiers.
• Les bordures de trottoir adaptées à la catégorie de voirie et à ses usages.
• La prise en compte des transports collectifs sur l’espace public : Les arrêts de bus : fonctions et caractéristiques
• La canalisation et la sécurisation du trafic : Les îlots directionnels.
• Les différents modes de stationnement sur la voirie et en partie privative d’une construction.
• Les mobilités douces : Pistes et bandes cyclables.
• La sécurisation des piétons : les caractéristiques d’un trottoir.
• Le modération de la vitesse en secteur urbain et rural : les ralentisseurs, les écluses, les dos d’âne, le chaucidou.
• Les dégradations de voirie.
Les Réseaux :
• Qu’entend-t-on par réseaux eaux usées unitaire et séparatif ?
• Eaux usées et eaux pluviales et raccordement gravitaire ?
• La notion de branchement et de raccordement.
• Les accessoires de voirie : canalisations, avaloirs, regards,bassins de rétention.
• L’assainissement autonome.
• La collecte des déchets.
• L’éclairage public : lampadaires, implantation.
• La viabilisation par les autorisation d'urbanisme.
Les contributions d’urbanisme :
• Des sources de recettes financieres pour financer les aménagements générés par l’urbanisation.
• Les équipements propres et les équipements publics.
• Les modalités de raccordement sur les réseaux existants.
La taxe d’aménagement (TA) et la Taxe d’aménagement majoré (TAM) :
• Les éléments de contexte.
• L’emprise au sol et la surface de plancher fiscale.
• La sectorisation de la taxe d’aménagement.
• Les éléments pris en compte pour la détermination du montant de la TA.
• La taxe d’aménagement majoré et sa sectorisation. Objectifs et points de vigilance.
• Le recouvrement de la TA
• La taxe et la redevance d’archéologie préventive.
• La participation pour équipements Publics Exceptionnel :
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) :
• Un dispositif de financement concerté
• Les modalités de mise en œuvre.
• La négociation : une étape importante.
• Le convention de participation : contenu obligatoire et contenu facultatif.
• Présentation de cas concrets.
Synthèse :
• Présentation de tableaux de synthèse des différets dispositifs TA, TAM, PUP.
• La Participation Forfaitaire pour l’Assainissement Collectif.(PFAC)
• La Participation pour Equipements Publics Exceptionnels (PEPE)
• La Participation financiere dans les ZAC : mise en œuvre et convention.
Les points forts de cette formation :
Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.
Résultats attendus :
Tarif de cette formation (TTC) :
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