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Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
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Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
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Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
Informations :
Les fondamentaux du PLU : Un outil clef pour l’aménagement territorial et le bien être des habitants
En visioconférence
Ouverture garantie dès la première inscription
Une formation d'une durée de :
Public :
Pré requis :
Préambule :
Les élus ont pour mission essentielle de développer et d’aménager leur territoire pour le bien-être de leurs habitants.
L’urbanisme est une des composantes de cette nécessité.Le Plan Local d’Urbanisme est l’un des documents d’urbanisme mis à la dispoitions des élus pour anticiper l’avenir de leur territoire pour aménager le cadre de vie de demain de la population. Tout en prenant en compte le changement climatique pour faire que perdure le bien vivre ensemble en ville et dans les quartiers
Les objectifs de cette formation :
• Connaitre les différentes pièces constituant un Plan Local d’urbanisme.
• Appréhender la vision stratégique d’aménagement de leur territoire au travers de ce document
• Envisager des régles pour instruire les autorisations et définir ainsi la forme de leur ville.
• Appréhender la prise en compte de la protection de l’environnement.
Eric RAIMONDEAU
Votre formateur :
Ancien ingénieur territorial et urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’Université de Nantes, il a exercé l’ensemble de sa carrière au sein de collectivités territoriales de tailles variées, de la commune à la métropole. Son expérience de terrain, conjuguée avec une pratique constante du dialogue avec les élus lui a permis de développer une solide capacité à appréhender les enjeux stratégiques et politiques de l’aménagement d’une collectivité locale.
Le programme que nous vous proposons :
Les éléments de contexte :
• Le cadre législatif et réglementaire.
• La loi de novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme.
• Les principes généraux de l’urbanisme.
• La hiérarchie des normes.
Le contenu d’un dossier de PLU :
• Le rapport de présentaton.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
• Les réglements écrit et graphique – Règles et outils.
• Les zonages.
• Les annexes.
Les documents intecommunaux thématiques :
• Le Plan Des Mobilités (PDM)
• Le Programme Local de l’’Habitat (PLH)
La prise en compte de la protection de l’environnement :
• Les objectifs des lois Climat et Résilience.
• La prise en compte de la transition écologique.
• La stratégie pour concilier sobriété foncière et développement d’un territoire.
• La désimperméabilisation et le rafraîchissement de la ville. La Lutte contre les ilots de chaleur.
• La forme de la ville et le cadre de vie des habitants.
• L’urbanisme favorable à la santé des habitants.
• L’érosion cotière et les zonages pour les communes littorales exposées au recul du trait de cote.
Les procédures d’élaboration d’un PLU :
• La révision et la moficiation d’un PLU.
• La concertation citoyenne.
• L’enquête publique et la Participation par Voie Electronique du Public.
La protection du patrimoine
• Le Site Patrimonal Remarquable (SPR)
• Le Périmetre de Délimitation des Abords (PDA)
• Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
• La Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.
La Définition d’un politique de maîtrise foncière :
• Le Droit de Préemption Urbain – La procédure.
• Le Droit de Préemption dans les Zones d’Aménagement Différé.
• Le Droit de Préemption des Espaces Naturels et Sensibles.
• Le Droit de Préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte.
• Les autres outils d’acquisition du foncier
Les réflexions et les pistes de stratégie
Les actions à l’échelle de la planification
• La mise en place d’une stratégie foncière
• La mutation et la densficato, des tissus urbains existants
Les points forts de cette formation :
Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.
Résultats attendus :
Tarif de cette formation (TTC) :
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Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.
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