La fiscalité de l’urbanisme pour financer les équipements publics

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Préambule :

La fiscalité de l’urbanisme est un levier de financement majeur pour les projets locaux. Taxe d’aménagement, participations, redevances : encore faut-il les connaître et bien les appliquer.Cette formation vise à sécuriser les procédures tout en optimisant les recettes. Elle offre une vision claire des outils disponibles et de leurs conditions d’emploi.Un enjeu stratégique pour compenser les coûts d’équipements induits par les opérations d’aménagement.

Public :

Groupe d'élu(s)
Groupe d'agent(s)
Groupe mixte élus et agents

Pré requis :

Aucun prérequis

Une formation d'une durée de :

7 heures

Horaire à définir

Les objectifs de cette formation :

• Connaître les différents dispostifs exigibles lors de la délivrance d’un arrêté de permis.
• Appréhender leur application, avec leurs avantages et leurs limites.
• Faire des choix pour optimiser le financement des équipements publics.

Votre formateur :

Eric RAIMONDEAU

Ancien ingénieur territorial et urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’Université de Nantes, il a exercé l’ensemble de sa carrière au sein de collectivités territoriales de tailles variées, de la commune à la métropole. Son expérience de terrain, conjuguée avec une pratique constante du dialogue avec les élus lui a permis de développer une solide capacité à appréhender les enjeux stratégiques et politiques de l’aménagement d’une collectivité locale.

Le programme que nous vous proposons :

Eléments de contexte :

• L’évolution de la fiscalité de l’urbanisme au cours des trente dernières années.

• Panorama des différentes taxes et participations existantes.

Les équipements propres :

• La nature des équipements propres.

• La relation entre les équipements propres et les équipements publics au titre du L331-15 du code de l’urbanisme.

• Le raccordement des équipements propres sur les équipements publics existants.

• Les exonérations et les constructions exclues du chap d’application de la TA.

La taxe d’aménagement :

• Les modalités d’institution.

• La part communale, intercommunale, départementale et la part pour la région ile de France.

• Les exonérations et les constructions exclues du chap d’application de la TA.

• La sectorisation de la Taxe d’Aménagement

• La Taxe d’Aménagement Majoré.(TAM)

•

• Modalités de calcul :

• -Base d’imposition : surface fiscale de plancher et aménagements taxés

• -Le taux applicable

• -La valeur forfaitaire

• La délimation d’un périmètre de secteur TAM : modalités et contraintes

• Exercice de calculs du montant de la TA sur différents cas

•

Le Projet Urbain Partenarial :

• Le Champ d’application du PUP.

• Un mode de financement qui résulte d’une négociation contractuelle avec un porteur de projet.

• La convention : contenu obligatoire et facultatif.

• Présentation de deux cas à titre d’exemples pédagogiques : un cas avec une convention unique et un autre cas de projet avec des conventions multiples.

Synthèse :

• Présentation de tableaux comparatifs entre la TA, la TAM et le PUP.

La Taxe et la redevance d’Archéologie Préventive

• Les modalités d’application.

• L’assiette et le calcul de RAP.

Les autres participations

• La Participation Forfaitaire pour l’Assainissement Collectif.(PFAC)

• La Participation pour Equipements Publics Exceptionnels (PEPE)

• La Participation financière dans les ZAC : mise en œuvre et convention.

Les notions de base du contentieux

• L’information des taxes et participations dans les arrêtés de permis.

• La répétition de l’indu.

• Le registre des participations.

• Le non cumul.

• Le lien direct et le principe de proportionnalité.

La stratégie du financement de l’urbanisme:

• Eléments de stratégie pour définir le dispositif à mettre en œuvre :

• Le périmètre,

• Le programme d’équipements publics,

• L’anticipation dans la démarche projet et la planification urbaine

• Les simulations financières.

• La délibération.

Les points forts de cette formation :

Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.

Résultats attendus :

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation sera aux participants. Elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée.

Tarif de cette formation (TTC) :

Deux modes de financement pour cette formation de 7 heures :
A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC
B) Inscription individuelle:
- avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne,
- avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne

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Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0301-RE03/88982928900012_ELU0301-RE0301

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Cette formation est proposée :

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Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

En intra ou en intercollectivités sur votre territoire

Pour les formations en intra, le délai d’accès est généralement compris entre 2 et 8 semaines à compter de la validation de la demande. Ce délai peut être ajusté en fonction des contraintes d’agenda des participants et de votre formatrice.

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