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Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
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Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
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Informations :
L’aménagement du territoire au travers du Zéro Artificialisation Nette et de la sobriété foncière
En intra sur votre territoire
Une formation d'une durée de :
Public :
Pré requis :
Préambule :
La loi Climat et Résilience impose de nouveaux cadres d’actions en matière d’urbanisme à travers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Cette formation permet aux élus de comprendre les enjeux, d’identifier les leviers d’action et d’élaborer des stratégies d’aménagement conciliant développement territorial, sobriété foncière et transition écologique, afin de mieux piloter l’avenir de leur collectivité.
Les objectifs de cette formation :
• Maîtriser les principales dispositions de la loi Climat et Résilience du 21 août 2021 et de la loi du 20 juillet 2023 renforçant la lutte contre l’artificialisation des sols et l’accompagnement des élus locaux
• Comprendre les obligations législatives et réglementaires s’imposant aux documents d’urbanisme (SCoT, PLU(i), cartes communales)
• Appréhender les impacts du ZAN sur les politiques d’aménagement et les choix de développement territorial
• Identifier les leviers d’action et marges de manœuvre permettant de concilier développement local, sobriété foncière et transition écologique
• Renforcer la capacité des élus à piloter et anticiper l’évolution de leur territoire dans ce nouveau cadre réglementaire.
Eric RAIMONDEAU
Votre formateur :
Ancien ingénieur territorial et urbaniste, titulaire d’un master en urbanisme de l’Université de Nantes, il a exercé l’ensemble de sa carrière au sein de collectivités territoriales de tailles variées, de la commune à la métropole. Son expérience de terrain, conjuguée avec une pratique constante du dialogue avec les élus lui a permis de développer une solide capacité à appréhender les enjeux stratégiques et politiques de l’aménagement d’une collectivité locale.
Le programme que nous vous proposons :
L’urbanisme à l’horizon 2050 :
• Les éléments de contexte.
• Les grandes étapes pour atteindre le ZAN à l’horizon 2050.
• Les apports des différentes lois
• Qu’entend-t-on par artificialisation des sols, par renaturation et par Zéro Artificialisation Nette ?
• Que dit la loi sur un sol artificialisé et un sol non artificialisé ?
• La renaturation et sa prise en compte dans le calcul du ZAN.
• Les friches urbaines, une alternative pour urbaniser un territoire.
• La nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés.
La déclinaison du ZAN dans les documents d’urbanisme :
• Les principes de l’urbanisme du L101-2 en écho aux dispositions de la loi.
• Les échéances d’évolution des documents d’urbanisme.
• Le SRADDET
• La déclinaison du ZAN à l’échelle régionale.
• La hiérarchie des normes.
• Le SCOT
• Les dispositions à prendre pour son évolution.
• L’intégration du rythme de l’artificialisation dans le Projet d’Aménagement Stratégique et dans le Document d’Orientation et d’Objectifs.
• La prise en compte des activités économiques et logistiques dans la démarche de sobriété fonciere.
• Le PLAN LOCAL D’URBANISME
• L’introduction d’une étude de densification dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
• Le devenir des zones d’urbanisation future.
• L’évaluation du SCOT et du PLU(I)
• Des dérogations et des obligations de tous ordres incluses dans le règlement pour faciliter l’atteinte des objectifs de la loi.
• Le renforcement du rôle des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans leur dimension environnementale.
• L’anticipation de la densification au travers d’une OAP.
Les activités commerciales et économiques :
• Le renforcement et le durcissement des contraintes et des exigences pour obtenir une Autorisation d’Exploitation Commerciale.
• Le diagnostic des Zones d’Activité Economique (ZAE)
• Mettre en œuvre une démarche d’optimisation du foncier sur les ZAE.
Les observatoires de gestion et les rapports de contrôle de la mise en œuvre du ZAN :
• L’observatoire des ZAE : son objectif et son contenu.
• L’observatoire de l’habitat et du foncier : Ses objectifs et son contenu.
• Le rapport du suivi de l’artificialisation à présenter par les collectivités mais aussi par l’état.
• Présentation de liens utiles d’information et de tableaux de bord.
Le recul du trait de côte des communes littorales :
• La définition de zones exposées au recul du trait de cote dans le PLU(I)
• La prise en compte du recul du trait de cote dans des OAP spécifiques.
• L’impact du trait de cote sur les autorisations du droit des sols et sur les propriétaires.
• Le droit de préemption pour l’adaptation au recul du trait de côte.
La réflexion et les pistes de stratégie :
• Le fonds vert : un dispositif pour aider financièrement les communes dans leurs réflexions et leurs études d’ingénierie.
Le cadre de vie
• La densité dans les tissus urbains existants : comment la maîtriser et l’organiser. Avec quels outils ?
• Comment rendre le cadre de vie agréable pour favoriser les aménités de la ville ?
Les points forts de cette formation :
Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.
Résultats attendus :
Tarif de cette formation (TTC) :
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Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.
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