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Notre organisme de formation la SAS FDEL est agréé pour dispenser des formations aux élus locaux par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
4,79/5 Note moyenne des avis des élus sur moncompteformation
100% Satisfaction des participants depuis septembre 2021
Cette formation est proposée :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je vous contacte pour un renseignement :
Information sur l'accessibilité
Informations :
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Formation initiale des nouveaux élus : statut et fonctionnement de la commune.
En visioconférence
Après votre inscription, nous vous recontactons pour fixer ensemble la date de votre formation en visioconférence.
Cette formation en visio ouvre à partir de quatre personnes inscrites.
Préambule :
Être élu pour la première fois, c’est découvrir un nouvel univers : règles, responsabilités, marges de manœuvre, rôles au sein du conseil, articulation avec les services… Cette formation est conçue pour offrir aux nouveaux élus un cadre clair, concret et rassurant pour démarrer leur mandat dans les meilleures conditions, en comprenant le fonctionnement quotidien d’une commune et les contours de leur mission.
Public :
Groupe d'élus
Groupe d'agents
Groupe mixte élus et agents
Pré requis :
Aucun prérequis
Une formation d'une durée de :
7 heures
Horaire à définir
Les objectifs de cette formation :
Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de :
• Identifier le cadre juridique, institutionnel et fonctionnel de la commune au sein de l’organisation territoriale ;
• Expliquer les compétences légales de la commune et les responsabilités attachées à l’exercice du mandat municipal ;
• Appliquer les compétences issues de la déconcentration, notamment en matière d’état civil, de police administrative, d’élections et de cérémonies officielles ;
• Analyser les relations entre la commune et l’intercommunalité (EPCI) afin d’en comprendre les enjeux et les articulations ;
• Distinguer les droits, obligations et responsabilités des élus municipaux, au regard du Code général des collectivités territoriales et du statut de l’élu ;
• Organiser et conduire le conseil municipal dans le respect des règles de fonctionnement démocratique, des droits de la majorité et de l’opposition ;
• Situer le rôle des agents municipaux et encadrer les relations élus–agents dans le respect du statut de la fonction publique territoriale.
Votre formateur :
Paul SALAÜN
Paul Salaün, Maître de conférences à l’UCO, docteur en droit public, expert en matières de questions liées au droit public, la domanialité publique et l’urbanisme. En préparation d’une Habilitation à Diriger les Recherches sur la thématique de la propriété, l’entretien et l’affectation des églises communales et autres bâtiments liés au culte. Deuxième mandat de conseiller municipal, commune de Chavagnes en Paillers en Vendée.
Le programme que nous vous proposons :
Connaitre la commune et son environnement administratif
• Maîtriser l’inscription de la commune dans une architecture territoriale, ses échelons et une gouvernantce spécifique.
• Connaitre le détail des compétences légales d’une commune et les responsabilité inhérentes au fonctionnement de celle-ci.
• Maîtriser les compétences issues de la déconcentration : état-civil, pouvoir de police et organisation des élections et commémorations.
• Maîtriser la relation de la commune à l’EPCI
Droits et obligations des élus :
• Maitriser le statut de l’élu issu de la loi du 8 décembre 2025.
• Les droits des élus municipaux au prisme du code général des collectivités territoriales.
• Les devoirs des élus municipaux au prisme du code général des collectivités territoriales.
• La relation des élus à la laicité.
La municipalité :
• Connaitre le statut du maire, ses droits et obligations ;
• Connaitre le statut des adjoint(e)s, leurs droits et obligations.
La conduite du conseil municipal :
• L’établissement de l’ordre du jour et la convocation du conseil municipal.
• La conduite du conseil municipal et les règles de votes.
• Les droits de la majorité et de l’opposition.
• La structuration et le fonctionnement des organes d élibérants.
Les agents municipaux
• Le staut de la fonction publique territoriale.
• Les règles de recrutement des agents
• Les droits de l’agent
• Les devoirs de l’agent
Les points forts de cette formation :
• Les points forts de cette formation résident dans son approche complète et opérationnelle du mandat municipal, permettant aux nouveaux élus d’acquérir rapidement des repères clairs et sécurisants.
• Elle combine des apports théoriques solides sur le fonctionnement de la commune, les compétences locales et le statut de l’élu, avec une analyse concrète des responsabilités exercées. La formation met l’accent sur les droits et obligations des élus, la co
• Elle valorise une pédagogie active, fondée sur des exemples concrets et des études de cas issues de situations réelles rencontrées par les élus. Cette méthode favorise l’appropriation pratique des connaissances et l’échange d’expériences entre participant
Résultats attendus :
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation vous sera remise, elle précisera les objectifs visés, les dates, la durée.
Tarif de cette formation (TTC) :
Deux modes de financement pour cette formation de 7 heures :
A) Inscription groupe avec un financement collectivité : moins de 2 000 hab. : 1990 € TTC, de 2 000 à 5 000 hab. : 2 200 € TTC, plus de 5 000 hab : 2 400 € TTC
B) Inscription individuelle:
- avec un financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne,
- avec un financement collectivité : 560 euros TTC par personne
Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:
Cliquez sur le lien ou sur le logo « Mon Compte Formation » pour accéder à l’inscription via votre DIF-ELU.
Dans le cas d’une formation en intra-collectivité, l’inscription sur moncompteformation sera proposée dès que la date de la session aura été définie avec la collectivité.
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