Réussir son mandat : optimiser le travail de l’équipe municipale

Module 1 : Clarifier les responsabilités des élus

Objectif : identifier les compétences respectives des membres de l’équipe municipale

1) Le rôle du maire

Le maire : représentant de l’État

Sous l’autorité du préfet

Sous l’autorité du procureur de la République

Le maire : exécutif de la commune

Pouvoir d’exécution des délibérations du conseil municipal

Pouvoirs de police

2) Le rôle du conseil municipal

Attributions du conseil municipal

Délégations de pouvoir du conseil municipal au maire

3) Le rôle des adjoints

Missions des adjoints

Délégations de signature aux adjoints

Module 2 : Promouvoir une vision commune des orientations stratégiques du mandat

Objectif : élaborer une feuille de route partagée pour la durée du mandat

1) Définir un projet de mandat

Prioriser les objectifs au regard des enjeux du territoire

S’inscrire dans une approche intercommunale

S’appuyer sur les acteurs locaux clefs

2) Établir un calendrier réaliste

Maîtriser le temps du mandat

Déployer les projets structurants

Module 3 : Mettre en place une organisation opérationnelle du travail des élus

Objectif : structurer le fonctionnement du conseil municipal

1) Fluidifier la prise de décision

Préparer efficacement les séances du

conseil municipal

Convocation

Ordre du jour

Note explicative de synthèse

Réunions et commissions municipales

Conduire efficacement les séances du

conseil municipal

Quorum

Débats

Police de la séance

Vote des délibérations

L’après conseil municipal et le suivi des décisions

Le procès-verbal

Publicité des délibérations

2) Renforcer la cohésion municipale

Règlement intérieur

Charte de gouvernance municipale

Information et expression des conseillers municipaux

Module 4 : Construire une relation de confiance avec les services municipaux

Objectif : développer une coopération de qualité élu / agent

1) Fonctionnement de l’administration municipale

Une légitimité technique

Fonctions d’expertise du DGS / (de la) secrétaire de mairie

2) Positionnement de l’élu vis-à-vis des services

Piloter les projets sans s’immiscer dans l’action des agents

Savoir communiquer avec les agents

Module 5 : Sécuriser la conduite de l’action municipale

Objectif : réduire les risques contentieux à travers le strict respect des principes déontologiques

1) S’abstenir de tout conflit d’intérêts

Le risque d’annulation des délibérations

Le risque pénal de prise illégale d’intérêts

Les règles de déport

2) S’abstenir de tout favoristisme

Respect des règles de mise en concurrence de la commande publique

Sanctions des atteintes à la liberté d’accès et à

l’égalité d’accès des candidats