1 ) LES TITULAIRES DU POUVOIR DE POLICE

a) Le maire, une autorité de police municipale

• Le maire, une autorité de police administrative

Une police de nature préventive : empêcher les atteintes à l’ordre public

* Pouvoirs de police administrative générale

- Sécurité, tranquillité et salubrité publiques

- Dignité humaine

* Pouvoirs de polices administratives spéciales

- Spécificité des polices spéciales

- Diversité des polices spéciales

b) Le maire, un officier de police judiciaire

Une police de nature répressive : sanctionner les atteintes à l’ordre public

*Le maire et les acteurs du système judiciaire

*La verbalisation des infractions

- Constatation

- Poursuites et sanctions

II ) LE MAIRE ET LES AUTRES TITULAIRES DU POUVOIR DE POLICE

2.a ) Articulation des pouvoirs de police du maire avec ceux d’autres titulaires

* L’articulation des pouvoirs de police du maire avec le pouvoir de police du préfet

- Substitution en cas de défaillance du maire

- Substitution en l’absence de défaillance du maire

* L’articulation des pouvoirs de police du maire avec le pouvoir de police du président de l’intercommunalité

Un transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPCI

- Transfert de plein droit

- Transfert facultatif

2;b - L’édiction des mesures de police

* La rédaction de l’arrêté

- Forme et motivation des arrêtés

- Publicité des arrêtés

* La transmission au représentant de l’État

- Le déféré préfectoral

2.c - La légalité des mesures de police

* Les conditions de légalité de la mesure

- La nécessité de la mesure

- La proportionnalité de la mesure

* Les recours contre la mesure de police

- Le recours pour excès de pouvoir

- Le référé

2.d - La sanction des mesures de police

* L’amende pénale de 2ème classe

* L’amende administrative

2.e Les polices thématiques

* L’élagage

* Le débroussaillement

* La gestion des déchets

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