top of page

Boutons de partage

de cette page :

La responsabilité pénale de l'élu local.

Valérie AREKIAN
Les objectifs de cette formation :

La pénalisation de la vie politique est une réalité. Depuis plus d’une trentaine d’années, la décentralisation accroît les compétences des collectivités territoriales et généralise simultanément la responsabilité de leurs dirigeants. Dans l’exercice de leurs attributions -services et marchés publics, gestion budgétaire et financière, urbanisme et environnement, etc, les élus locaux sont ainsi susceptibles de voir leur responsabilité pénale mise en jeu.Dans une optique de prévention des contentieux, la formation s’attache à offrir aux élus une vue d’ensemble des situations à risques nécessitant une attention particulière.

Il s’agit plus précisément de déterminer les hypothèses et les conditions d’engagement de leur responsabilité. Qui doit supporter la charge financière de l’indemnisation (l’élu / la commune) ? Celui-ci doit-il souscrire une police d’assurance ? Autant d’interrogations auxquelles la formation se propose de répondre.

Votre formatrice :

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Le programme que nous vous proposons  :

Cadre juridique de la responsabilité pénale
Les délits non intentionnels :
Loi Fauchon du 10 juillet 2000 ?

Les éléments constitutifs des délits non intentionnels : 

Le lien de causalité avec le préjudice subi.

La faute qualifiée.
Les principaux types de délits non intentionnels :
- La mise en danger de la vie d’autrui.
- Homicide et blessures involontaires.
- Des domaines multiples de mise en jeu de la responsabilité de l’élu.
- Équipements communaux, manifestations culturelles et sportives, établissement recevant du public, etc.

Les délits intentionnels :
Les manquements au devoir de probité :
-La concussion.
-La corruption et le trafic d’influence.
-La prise illégale d’intérêts.
-Le délit de favoritisme.
-Atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité entre les candidats dans les marchés publics.
-La soustraction et le détournement de biens publics.

Les assurances :
La protection contre les risques encourus
-L’assurance par la collectivité
-L’assurance personnelle de l’élu



Les points forts de cette formation :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants.

Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.

Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Ouverture garantie

Tarif de cette formation (TTC) :

Deux modes de financement :
-Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne
-Financement collectivité : 560 euros TTC par personne

Une formation d'une durée de :

7 heures

Référence interne de la  session :  

ELU0110-AV01022

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant:

Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio).

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenant.

Ouverture garantie

Vous lisez cette session

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio).

Date :

vendredi 22 novembre 2024

Ouverture garantie

Vous lisez cette session

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio).

Date :

vendredi 20 décembre 2024

Ouverture garantie

Vous lisez cette session

Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

En savoir sur notre page charte handicap +

Informations :

Demande envoyée

Erreur dans le formulaire

bottom of page